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Demande nationalité après suppression b2 et taj
Posée par Anthony_Moha, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 seconde par Anthony_Moha - 346 vues

Arrivé en france à 7 ans par regroupement familial, j’ai aujourd’hui 22 ans. À 18 ans, j’ai été condamné pour vol à l’étalage avec dégradation, avec une inscription b2 et 6 mois de sursis. j’ai effectué le stage de citoyenneté...

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Vice caché en complicité aveec le centre de controle technique
Posée par Phil, il y a 1 heure dans Consommation
1 réponse, il y a 44 secondes par Maître DAUSSE - 62 vues

J ai fait l acquisition d'un véhicule d occasion au mois de juillet .le controle technique n avait que 6 lignes en défaut mineurs , pas une ligne concernant une éventuelle corrosion . ne souhaitant pas perdre ce véhicule de...

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Menace arme
Posée par Mum78, il y a 21 minutes dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Flora15 - 12 vues

Mon voisin me dit qu'il a une arme chez lui et qu'il s'en servira contre nous à la première occasion. je n'ai jamais vu cette arme. c'est peut être un mensonge. j'ai peur d'aller voir la police...

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Il n'y a pas de notaire
Posée par fe'ls, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DAUSSE - 39 vues

La mère de ma conjointe est décédé en septembre 2021 en guadeloupe ,ils sont 2 sœurs sur l'iles ,3 sœurs et 2 frères en métropole, ma conjointe est en métropole handicapé, il y a une maison un terrain un compte privé ,certains...

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Rupture conventionnelle en accident du travail
Posée par Patricia, il y a 43 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DAUSSE - 20 vues

Cela fait 10 ans que je travaille chez mon employeur pour 830? par mois combien je peux demander...

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Primes non payées, chantage et harcèlement ?
Posée par Micka, il y a 37 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 10 minutes - 20 vues

Ce n'est pas mon premier message sur le forum mais depuis 2 ans ma relation avec mon employeur se dégrade de plus en plus. des promesses orales n'ont pas été tenues et j'ai été déclassé depuis maintenant 7 mois. je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment porter plainte contre un avocat?
Posée par Thor22, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Erwan - 3725 vues

Je suis passé en audience devant le jaf en début d'année et l'avocate de la partie adverse n'a pas hésiter à dire que j'étais un mythomane et un paranoïaque. ni mon avocate ni la juge n'ont réagi ce qui...

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Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 6 mois dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par FPC - 6803 vues

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Engager la rcp de mon avocat
Posée par David, il y a 4 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par David - 6322 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 185000€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par...

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Bonjour,
Posée par riolerma, il y a 1 heure dans Fiscal
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître Constantino - 49 vues

Pensant que le montant de mon impôt 2025 ne correspondait point à ce que je devais payer ; j'ai adressé au fisc trois courriels ; au troisième, il me fut accordé un dégrèvement, que je jugeais insuffisant. j'ai donc adressé une réclamation...

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Il est tout à fait possible de quitter son cdi pour un cdi dans une autre entrep
Posée par Ahmed, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître Constantino - 28 vues

Si j'ai une contrat cdi je veux arrêter mon contrat et je peux me demander une autorisation de travail pour une nouvelle cdi dans une autre société avant de démissionner ?...

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Travaux furanflex sans accord de l'ag.
Posée par hadji, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Laure - 599 vues

J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par...

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Demande d'exonération et silence de l'université pendant plus de deux mois
Posée par Fofo, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 50 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 51 vues

Monsieur \ madame jai adressé aupres du président de l'université une demande d'exonération des frais d'inscription. mais ce dernier a gardé silence pendant plus de 2 mois.quelles conséquences juridiques en tirer ? je...

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Conduite sous ead et conducteur routier installation
Posée par Alex, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 50 minutes par Maître Constantino - 30 vues

J’ai fais une grosse bêtise et pas fier. retention permis pour alcool 0,45 (air expiré) pour 4 mois mais le préfet m’autorise à rouler avec un ead (12 points et aucune infraction en 32 ans de permis). je suis conducteur routier et...

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Changement de prénom pour mon fils de 3 mois
Posée par H223, il y a 1 heure dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 52 minutes par Maître Constantino - 28 vues

J’ai lancé une procédure de changement de prénom pour mon fils qui à aujourd’hui 3 mois mais nous avons reçu un refus de la part de la mairie et aussi du procureur en évoquant une convenance personnelle. c’est un prénom difficile à...

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Transcription gelee en attendant la reponse du procurreur
Posée par soula, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 54 minutes - 35 vues

Je suis francaise jai fais mon mariage en algerie et jai fais ma transcripton a nantes ca ma gelee ma transcription en attendant le reponse du procurreur en sachant que je suis plus agee que mon epoux mais cest pas une raisons et...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Leg
Posée par Mamanaurore, il y a 3 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître Constantino - 409 vues

Un légataire a combien de temps pour dire s il renonce ou accepte le légume?...

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La scb ne répond pas à mon conseil juridique
Posée par MM, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BAROUKH - 2101 vues

La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie...

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Dons de terrain à seulement 2 enfants sur 4
Posée par Mymy, il y a 2 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mymy - 210 vues

Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?...

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Rv avocat enfant
Posée par TEXNASH, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BAROUKH - 101 vues

Le père a obligé son fils de 13 ans d écrire absolument ce qu il lui dictait pour la donner à son avocat. passage devant le jaf prévu le 5/03/25. le code pénal réprimande t il cette attitude.? l enfant a tellement peur de son père...

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Véhicule en attente de réparations depuis 1an chez garagiste
Posée par Vejmb, il y a 1 heure dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 45 vues

Je suis tombée en panne le soir de noël 2024 sur l'autoroute à 300km de chez moi. le dépanneur a récupéré ma voiture et l'a posée dans son garage pour la réparer. après m'avoir accusée de harcèlement 1 mois plus tard...

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Problème calculs succession
Posée par Coyote83, il y a 1 heure dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

Ma grand mere claudine est décédée et il y a derrière elle deux héritières: martine et muriel. martine a investie dans une maison avec claudine: la maison a ete achetée a 439 000 euros. pour l achat claudine a fait une donation de...

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Signature devis avant accord demande de travaux
Posée par Stephy, il y a 2 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Stephy - 82 vues

J ai reçu un devis pour la réalisation d une clôture mais la demande d autorisation n est pas encore déposé car je suis dans l attente du plan de coupe par l entrepreneur. la date butoir de signature du devis arrive à échéance...

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Carte de séjour
Posée par Jaafria 75, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 79 vues

Combien des preuves par 1 ans...

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Propriétaire et apl
Posée par Mamanaurore, il y a 3 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mamanaurore - 103 vues

J ai héritée d une maison a 100000 euros je n y habite pas c est ma résidence secondaire j habite dans un logement social comment la caf va procéder pour mon apl je vais tout perdre ? cordialement...

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Refus renouvellement titre de sejour
Posée par Moimeme, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 75 vues

J'ai effectué en octobre 2024 une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans. en décembre 2025, j'ai reçu sur mon espace anef une notification de refus daté de août 2025 en raison de condamnations pour des...

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Demande de ts talents famille accompagnante
Posée par Hamdoun, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 108 vues

J'ai déposé ma demande de titre de séjour passeport talent famille accompagnante, déposée début août 2025. À ce jour (février 2026), je n'ai toujours pas reçu de réponse concernant ma demande, et je suis particulièrement...

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Maître KITENGE
 
Convocation pour faute
Posée par Fred, il y a 2 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 91 vues

Je suis carrossier. dans le garage ou je travaille rien ne va, la rh, le comptable, le chef d’équipe personne ne fait son travail correctement. un véhicule de prêt qui doit être remis à neuf pour être vendu m’est remis après...

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Maître DAUSSE
 
Demande urgente pour récupérer ma fille
Posée par Jenna, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 84 vues

Ma fille placer est en grande souffrance elle a 3 ans . placer du 14 au 24 février 2025 en famille relaie puis en foyer su 24 février au 18 septembre après famille d'accueil comme elle étais dans le mimétisme des autres crise d...

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Demande d’informations – Éligibilité à la carte de résident (10 ans)
Posée par bilo, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
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Je souhaite obtenir des informations concernant la possibilité de demander une carte de résident (titre de séjour de 10 ans). ma situation étant un peu particulière, je souhaiterais savoir si je peux effectuer une demande classique...

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