Vous avez une question juridique ?

J'ai validé mon premier m2 (2025/2026). je me suis inscrite dans un autre m2 et je fais actuellement ma demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'aimerais savoir si je peux effectuer un changement de...

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une future demande de naturalisation à paris. (seulement moi - par decret) je suis mariée et nous habitons actuellement à brétigny-sur-orge. nous allons prochainement faire une...

Je suis dans l'étape attente décision prefecture depuis 08 juin 2026 pour le regroupement familiale de mon mari. j'aimerais savoir un peu prés le délais préfecture pour donner une décision?...

D'abord merci beaucoup aux avocats de ce site, car j'ai toujours suivi leurs conseils et j'avance lentement et positivement dans mon affaire. maintenant comme on me l'avait suggéré ici concernant le suivi...

Ma femme en retraite veut partir 6mois vivre à madagascar son pays natif et 6 mois en france moi pas du tout d accord qu’elle parte 6 mois ne pouvant pas prendre l avion étant malade je ne veux pas du tout divorcer à t elle le droit...

Je suis de nationalité algérienne et je possède actuellement un titre de séjour « travailleur temporaire », valable jusqu’en mars 2027, que j’ai obtenu dans le cadre d’un cdd. j’ai récemment trouvé une nouvelle opportunité en cdi...

Ma carte pluriannuelle salarié de 4 ans se périme bientôt. j'ai toujours travaillé en fait sans sans arrêt et là je suis sous préavis pour licenciement pour faute simple et mon employeur il refuse de me dispenser de préavis...

La conclusion d’un nouveau pacs avec la même personne après dissolution du précédent constitue-t-elle un nouvel événement ouvrant droit au déblocage anticipé du peg au sens de l’article r. 3324-22 du code du travail, même lorsqu’un...

Titre de la question : demande d'autorisation de travail pour un cdi intérimaire (manœuvre tp - métier en tension) : publication france travail obligatoire ? ​corps du message : ​ , ​je travaille...

Je voudrais vos conseils s’il vous plait je suis marié à un ressortissant français . mon visa valant titre de jour arrive à expiration dans 3 mois ,ma femme et moi. sommes toujours hébergés chez ma belle mère . elle m’a fait une...

Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à...

​ , ​je sollicite vos éclairages juridiques concernant un contrôle routier récent et ses conséquences sur une future demande de naturalisation. ​les faits : j'ai été contrôlé à trottinette électrique...

Je suis de nationalité italienne et j’ai commencé à travailler en france à partir de février 2025. vers la fin du mois de décembre 2025, j’ai ramené d’italie en france ma conjointe ainsi que mes quatre enfants, dont deux sont issus...

Mon préavis se termine le 15 août 2026 le propriétaire ne veut pas récupérer les clés dit qu'il n'est pas disponible le logement est propre et vide.que doit je faire?. cordialement...

J'ai acheté un appartement avec un parking extérieur. le marquage au sol est droit, fait de briques jaunes et date de la construction de la résidence en 1980 . dans le règlement de copropriété et mon acte de propriété un plan annexé...

Mon bail d’habitation non meublé est actuellement en cours. le logement est détenu en indivision par les héritiers du propriétaire décédé. ils souhaitent réaliser des travaux d’amélioration avant de transmettre le logement à l’un...

J'aimerais faire ma première demande de séjour...

Je suis en procédure d'appel jaf. la partie adverse ayant été entierement deboutée de toutes ses demandes, mon ex a fait appel de la décision. en première instance, ma fille (20ans) avait écris un mail qui avait été produit le...

Svp je voudrais savoir si le notaire est obligatoire suite au decé de conjoint ? sachez que ce dernier nest pas de tout proprietaire il est locataire chez un bailleur social .il a sur son compte moins de 5000mille euro quil sont...

Tout d'abord j'aimerai préciser que ma question s'adresse spécifiquement aux juristes spécialisés en droit des étrangers et familiers de l'accord franco-algérien de 1968. merci donc de ne pas y répondre si vous...

J’aurais besoin de vos avis sur ma situation. titulaire d’un master 2 en droit obtenu en 2024, j’ai passé le crfpa en 2025 sans l’obtenir. en 2026, je le repasse du 1er au 4 septembre, tout en ayant obtenu un second master 2 en...

Je suis ressortissante turque et titulaire d'un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise » (rece), valable jusqu'à fin octobre 2026, après l'obtention d'un master 2 en france...

J’ai une situation un peu particulière. j’ai eu une soirée chez moi pour fêter mon anniversaire et il y avait une treinteine d’invités , dont plusieurs qui ont dormi chez moi. j’ai deux téléphones de la même marque et modèle , un...