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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Visa business travail

Posée par Wahiba, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1157 vues

J’ai un visa business du 20/04/23 au 19/04/25, est ce que je pourrais travailler avec ce document ? merci…

Travail avec visa business

Posée par Wahiba, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1139 vues

J’ai un visa business du 20/04/2023 au 19/04/2025, est ce que je pourrais travailler avec ce document merci…

Changement de statut pro en cours de procédure de naturalisation

Posée par CMN, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1166 vues

Je suis en pleine procédure de naturalisation française et j'ai très récemment passé l'entretien d'assimilation. actuellement en cdi depuis 5 ans, je vais passer en freelance le mois prochain, toujours avec le…

Impôt

Posée par Babacan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1180 vues

En 2021 et 22 j'ai fait vtc monte déclaration totale aux impôts travailler à la tâche d'une entreprise du vtc vu l'entreprise vtc a été fiscalisé aux impôts 40 % majoration 1500 € compte banque étranger 7h et cetera…

Titre de séjour d'étudiant change le statut aps ou vpf

Posée par lan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1160 vues

Je viens de valider mon master et mon titre de séjour d'étudiant sera expiré dans un mois. cepdandent, mon rdv avec préfecture au 2 décembre. j'ai réçu une offre en cdi, donc est-ce que puis-je signer le contract de cdi…

Refus aide de retour à l'emploi ancien employeur

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

J'ai terminé mon contrat à durée déterminée le 20 mars 2024 (contrat que j'ai renouvelé 1 mois jusqu'au 26 avril 2024) suite à cela je me suis inscrite en tant que demandeur d'emploi à france travail, le dossier…

Plusieurs cdd, puis cdi dans la meme stucture

Posée par becassine, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1264 vues

Plusieurs cdd, puiscddsur une personne en vu d'un cdi de cette personne, avec un repos conventionnelet repos hebdomadaire, vais-je prétendre à la prime de précarité?…

Épargne

Posée par Pato, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1198 vues

Comment appelle-t-on épargne brut ?…

Licenciement irrégulier - contrat pacte

Posée par donovan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1180 vues

Le 1er décembre 2023 , j'ai intégré la fonction publique en tant qu'adjoint administratif avec titularisation au bout d'un an - dispositif du contrat pacte. le 16 août 2024 à 14h, je suis convoqué (sans motif de…

Contrôle urssaf

Posée par Ioul, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2083 vues

Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant…

Plusieur saisie

Posée par Maman2408., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

J’ai une saisie de 3000 euros sur mon salaire , et la y essaie de saisir 4000 euros sur mon compte bancaire malgré mes peut revenu , j’ai essayer de les contacter il m’on dis de faire un credit et regler mes dettes merci de vos…

Congé maternité entretien annuel et notation à 0/5

Posée par Ptikolibry, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1951 vues

Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je reprends de congé maternité en aout ma cadre a réalisé un entretien annuel sans me prévenir et sans ma présence , en notant non évaluable car absente , plus de 6…

Forte imposition suite à une erreur de mon employeur

Posée par Nervous_breakdown, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1356 vues

Voici mon cas. durant trois ans, et malgré mes alertes répétées mon employeur s'est trompé et m'a considéré comme étant en temps partiel thérapeutique au lieu de salarié en invalidité. je leur ai toujours indiqué que je…

Demande de renseignements concernant l'emploi en france

Posée par Sahe557g, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1458 vues

Je suis actuellement titulaire d'un visa long séjour étudiant pour un échange en allemagne, valide jusqu'au 31 décembre. j'ai obtenu mon diplôme tunisien en juillet dernier et j'ai récemment trouvé une…

Mon employeur ferme pour travaux et nous fait participer au travaux

Posée par Fabna23, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1754 vues

Mon employeur ferme pendant plusieurs semaines pour travaux de réaménagement complet du magasin (commerce alimentaire) il continue de faire travailler tous les salariés (une dizaine) pendant cette période mais pour nous faire faire…

Indemnités journalières intérimaire après un accident de travail

Posée par Oussama bkz, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

Je suis étudiant étranger et je travaille en intérim les vacances d'été et les weekends a côtes de mes études , ayant un accident de travail et un arrêt de 4 jours , cpam m'as payé les indemnités journalières et…

Promesse d’embauche

Posée par Clog, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1164 vues

J’ai trouver un emploi pour le 3 septembre pour un temps partiel , je n’est pas signé de promesse d’embauche ( mais pour l’employeur le mail qui signifie qu’il m’attend le 3 septembre est tout comme ) j’ai simplement donner mon…

Demande de congé

Posée par Miss, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1130 vues

J'ai fait une demande de congé à mon employeur pour des affaires familiales urgents d'une semaine, et il me demande de fournir des pièces justificatives pour ce congé. j'ai pas de contrat de travail, juste un contrat…

Autorisation de travail

Posée par Nabil, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1202 vues

J'ai signé 2 promesse d'embauche avec 2 boites différente: boite a : prise de poste le 04 septembre, boite b : prise de poste le 01 octobre, je vais commencer avec la boite a, et par la suite je vais décider si je…

Je n ai toujours pas perçu de complément de salaire depuis 5 mois

Posée par Valo64, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Je suis en arrêt depuis le mois d avril, mon employeur m'a demandé de lui envoyer les indemnités journalière pour la orevoyance qu'à partir du mois de juillet. nous somme actuellement au mois d aout. du coup je ne reçois…

Retard de paiement de salaire

Posée par bebesavane@gmail.com, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1110 vues

Selon la lois jusqu’au je n’ai pas reçu mon salaire, que faire s’il vous plaît ?…

Contrat de travail

Posée par Moussa fall, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1389 vues

Je travaille durant 4 ans dans une entreprise sans contrat de travail signé et je veux le revendiquer je demande par où passer en plus le premier jour que je parlais avec l'employeur il m'avait dit qu'on perçoit des…

Indemnités prévoyance

Posée par Mariegood, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Je suis en arrêt de travail depuis juin 2022 depuis mes arrêts sont de 6 mois . j'envoie systématiquement mon attestation de paiement cpam a ma prévoyance et j'attends parfois 2 mois pour recevoir quelque chose les…

Accident de travail

Posée par batoul, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1182 vues

Es q'un accident de travail es considéré temps de présence…

Heures non effectuées mais payé

Posée par Pilou2, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1122 vues

Je suis serveuse dans un restaurant !! 1er question : je suis a 24 h semaine . hors depuis le début de mon cdi à temps partiel je n'ai pas fais les heures demandés car mon planning n'était pas adapté. hors depuis le mois…

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