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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Formulation demande d'accès courriels prof

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2448 vues

Je souhaite demander à mon ancien employeur ma boîte mail dans le cadre des rgpd et à compter du 1/09/2023 jusqu'à ... ma sortie mais je pense qu'il ne l'a pas désactivé afin de ne pas avoir un refus, pouvez vous…

Fin de mission suite à arrêts maladies, salarié prestataires

Posée par ose711, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2867 vues

J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant que le client pour lequel je travaille en tant que salarié prestataire, met fin à ma mission "au vu de tes multiples absences qui perturbent leurs projets". j'ai été…

Bulletin de salaire non remis pendant arrêt maladie

Posée par fze52, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2332 vues

Depuis le début du mois de mai, je suis en arrêt maladie. cependant, le service des ressources humaines refuse de me faire parvenir mes bulletins de salaire des mois d'avril et de mai, au motif qu'ils sont disponibles sur…

Repas

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2299 vues

Je travaille dans une boulangerie pâtisserie, employée polyvalent,convention collective boulangerie pâtisserie artisanale. je travaille tous les jours de 12h00 à 19h00 . ai-je droit à un panier repas par l'employeur ?merci de…

Rémunération congé payé cadre forfait jours

Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2156 vues

Je suis en contrat cadre forfait jours. mon contrat indique un minimum de 12 jours de travail par mois pour une rémunération nette de 1700e. l’entreprise ferme tout les mois d’août . de ce fait je prend mes vacances le mois complet…

Requalification et avantages d'un cdi

Posée par Shamila, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Je suis actuellement en cdi après une reconduction tacite de mon cdd qui n'avait pas été renouvelé. j'ai fait la demande de mon nouveau contrat mais toujours pas de réponse. je voulais savoir si mon salaire doit changer ?…

Changement de travail avec un récépissé de renouvellement de ts

Posée par Hna, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2285 vues

Je viens de déposer mon dossier pour un renouvellement de ts salarié le 20 juin 2024, j'ai eu un récépissé de 6 mois avec permission de travail. je veux savoir est ce que je peux changer mon travail en cours même si j'ai…

Détail après une convocation

Posée par Mama, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4280 vues

J'ai eu la lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 5 juin. mon entretien était le 12 juin avec la rh et je me suis fait représenter. mais depuis je n'est pas de retour pas de lettre…

Horaires aménagé

Posée par Ins, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2522 vues

Je travaille en tant qu'infirmière dans un laboratoire privé, et mon mari est militaire. il s'absente énormément au cours de l'année. en ce moment, je suis en congé parental et je vais bientôt reprendre, mais je…

Période d essaie

Posée par Blanche, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2481 vues

Je suis actuellement en période d essaie j ai deux mois de période d essaie ça fait 8 jours que je suis au travail ma question et ci je veux pas rester a cette entreprise je peux mettre fin a ma période d essaie et toucher le…

Cooptation, navigo et prime de vacances

Posée par SYNTEC, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2752 vues

Mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai demandé la prime de cooptation de 1500 euros…

Complexe

Posée par Lams, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3046 vues

Mon mari a eut gain de cause au prud'hommes pour un licenciement sans cause réel et sérieuse avec harcèlement discrimination jours non payés garantie fériés + les papiers d'assedic a jours. l'ancien employeur ne…

Arrêt maladie

Posée par Gaga, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3313 vues

Je suis en arrêt maladie depuis mars et je n'ai toujours pas reçu mes indemnités journalières de l'assurance maladie car mon employeur a tarder à envoyer l'attestation de salaire, puis s'est tromper et a dû…

Congés salarié

Posée par Neverland0., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2857 vues

Est ce q’un employeur peut imposer des congés en periode estivale de 3 semaines à un salarié qui a moins d’un an ancienneté ?…

Mise à disposition des plannings

Posée par AlexM, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2236 vues

Je rencontre un problème avec ma responsable concernant la mise a disposition des plannings, je travaille en temps que vendeuse dans une enseigne de maroquinerie (convention collective commerce de détail non alimentaires), elle…

Date entretien après mise à pied conservatoire

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3606 vues

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied…

Article 700

Posée par senga, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 9013 vues

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance…

Travail en micro crèche

Posée par Tali tania, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

Je travaille dans une micro crèche entant que aide auxiliaire de puériculture et la directrice nous demande de faire un grand ménage (nettoyage des murs, plinthes etc..)et quand j'ai refusé, elle m'a dit que ça fait partie…

Accident de travail et reprise

Posée par Patty, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2349 vues

Aide soignante de nuit depuis 3 ans .le 2 juin 2022 en sortant du travail je me suis fracturée la cheville.arret qui a duré 1 an et demi ( suite algodystrophie et douleurs neuropathiques ) j'ai été remplacée par une aide…

Dois je faire l'enquête ou faire appel à un tiers?

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

J'ai été licencié pour faute grave (cela va être contesté). dans un grief, le 1er en tête de ma lettre, l'employeur explique comment il a découvert ma faute. pour faire bref, je m'occupais de la paie et j'ai…

Ma fiche de paie avec un montant négatif

Posée par Lynn, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2272 vues

Mon contrat a été suspendu car mon titre de séjour a expiré. j'ai reçu une fiche de salaire avec un montant négatif de 180 euros. les déductions pour absence dépassent mes heures contractuelles et les heures travaillées avant…

Factures impayées

Posée par lissou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2610 vues

Actuellement auto-entrepreneure je suis (malgré de multiples relances) toujours sans nouvelle quant aux retards de règlement de mon client. il s'est engagé oralement à plusieurs reprises à me payer pour un montant de 4000 euros…

Tour de france cycliste

Posée par HP, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2275 vues

Mon responsable ferme le magasin pour le passage du tour de france en juillet prochain cette journée m'est décompté en congés ou à rattraper? est-ce la norme? merci pour votre réponse bien cordialement h.p…

Location licencede taxi

Posée par Yann, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2354 vues

Je suis chauffeur de taxi parisien, j’ai loué la licence de taxi seule ( la voiture est a moi) le propriétaire de la licence est décédé il y a quelques heures. ma question, ai-je le droit de continuer à exploiter la licence ? si…

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