Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Prime de précarité avec maternité

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2354 vues

Si une salariée en cdd à été en congé maternité durant son contrat, dois je rétablir le salaire de la période de congé maternité ou pas ? merci par avance…

Refus augmention

Posée par Zoé, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2346 vues

Ce matin je me suis tournée vers mon directeur pour comprendre pourquoi je n ai pas d augmentation de salaire alors que mes chiffres sont les meilleures. ce matin mon directeur m indique que ma responsable a un litige avec la…

Activité accessoire pour un salarié étranger

Posée par Faia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

Est ce qu'un salarié étranger titulaire d'un titre de séjour salarié de 4 ans peut exercer une activité accessoire à son emploi principal, comme la vente de vêtements ou bijoux en ligne ou autre? si oui, quel est svp le…

Résolu

Solde de tout compte et tout les documents toujours pas reçu

Posée par Fly23, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Je sollicite votre aide ,un ami à moi c’est fais virer de son travail le 2 mai sauf que actuellement il n’a toujours pas reçu son solde de tout compte ,son certificat de fin de travail et son attestation pour s’inscrire à france…

Complément de salaire suite at/mp

Posée par chtiot83, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2334 vues

Mon employeur ne m'a pas versé le complément de salaire obligatoire , de la convention collective du transport routier de marchandises. suite à un accident de travail du 11/01/2023 au 30/04/2024 avec intervention chirurgical…

Fiche de paie negative sans prévenir et sans recommandé

Posée par Trabouillet1982., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Étant intérimaire en déplacement depuis 8 ans pour crit interim, un trop perçu de leur part en début d' année a été versé., un accord avait été convenu (10% du salaire) mais ont pris la peine de tout deduire. quels sont…

Liquidation garantie des salaires pour un salarié détenant des parts

Posée par daniel, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

L'entreprise créée par mon père est en liquidation judiciaire. mon frère a été gérant depuis sa création il y a 30 ans et moi salarié. mon père a légué 51% des parts à mon frère et 49% à moi. cela fait deux mois que…

Arret travail / licenciement maladie non professionnelle

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2193 vues

Je suis en arrêt de travail depuis 1 an, la médecine du travail me parle de licenciement pour inaptitude, mais pour l'instant mon médecin traitant me prolonge mes arrêts. j'ai plusieurs questions : si je suis licenciée…

Inégalité de traitement au travail pour absences médicales

Posée par camylla, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

J'ai une question : j'avais un rendez-vous médical pendant mes heures de travail et j'ai fourni un certificat médical, mais pas un arrêt maladie, pour justifier quelques heures d'absence. mon employeur n'a…

Gardien d'immeuble loyer d'occupation

Posée par Must95, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Je suis gardien d'immeuble en hlm, j'ai un logement de fonction ( avantage en nature), en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, je souhaiterai garder mon logement et qu'il me fasse un bail afin de…

Cif

Posée par jacki, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

J'ai besoin de savoir quel sont mes droits et ce que je dois faire pour obtenir le cif dont j'ai besoin. j'ai demandé un cif de 8 mois (deuxième demande: la première a été repoussée, non refusée...) mais mon employeur (le…

Passage de 12 à 13 mois suite rachat d’entreprise

Posée par Nico007, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2187 vues

Nous sommes actuellement salariés cadre d’une société avec un salaire mensuel brut fixe. notre société a été acheté par une société qui paie ses salariés sur 13 mois. comment vont ils procéder? allons nous passer à 13 mois et donc…

Paie non reçu car erreur de l’employeur

Posée par Ble Kellya, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

Le 23 et le 24 mai 2024, j’ai effectué un inventaire (mission intérimaire) dans lequel j’avais bien été présente. cependant, étant donné que je n’avais toujours pas reçu ma paie le mois de juin, j’ai appelé l’agence d’intérim pour…

Démission refusée pour cause de licenciement

Posée par Ludo44, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2517 vues

Avec ma compagne nous envisagions de nous expatrier en espagne depuis longtemps. nous avons décidé ce 9 juin de partir au 1er août. je suis en cdi depuis 6 ans en tant qu'employé. j'ai donc posé ma démission le 13 juin à…

Non respect de principe contradictoire prud'hommes

Posée par 123456789ANA1992, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4487 vues

L'avocat de la société que j'ai attaqué par prud'homme, n'a pas respecté le principe contradictoire, et m'a envoyé ses pièces avec un retard de 1 mois, à la date que a été fixée, normalement pour ma…

Fin de con

Posée par Manon Nunez, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

Je suis en cdd sans date de fin car ma collègue que je remplace est en congé parental si je me fait fin a mon cdd au moment de mon congé maternité je suis enceinte de 2 mois , est ce que je perd le droit a mes indemnités de fin de…

Trimestres travaillé à l'étranger et en france

Posée par KJ, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2251 vues

J'ai une retraite cotisée à l'étranger (us) et aussi, ici en france. a quel moment est-ce que les deux caisses valident les trimestres ensemble afin d'arriver à un total de trimestres travaillé de ma part? ma société…

Faux et usages de faux par un ex employeur

Posée par FaFa62, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3517 vues

J'ai beaucoup de problèmes pour bien remplir mon dossier demande retraite, corriger des informations données par ancien employeur : fausse dates entrées/sorties de poste de travail (et faux poste réel d'embauche)…

Frais restitution matériel fin contrat

Posée par Architecte2023, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2591 vues

Mon contrat s’étant terminé et ayant encore à la disposition le pc de la boîte, je ne peux me déplacer pour retourner le matériel car n’habitant plus la région, j’ai proposé à mon ex employeur un remboursement des frais de…

Résolu

Régularisation congés payés nouvelle loi

Posée par Om13, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 8984 vues

Je souhaite savoir le délai raisonnable qu'a mon ex-employeur pour régulariser mes congés payés acquis en arrêt maladie suite à la promulgation de la nouvelle loi, avant que je puisse entamer une procédure prud'hommale…

Contrat de travail

Posée par Quentin75, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5184 vues

à toutes et tous. je suis actuellement en cdd 86h/mois et depuis plusieurs mois mon employeur ne me donne pas plus de 77h de travail voir même des fois 26h uniquement ... j'ai appris par une collègue qu'on doit être payé à…

Chômage et arrêt maladie de plus de 15 jours

Posée par Sera, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2597 vues

Je suis en chômage, il me reste 5 mois d'indemnisation. si je suis en arrêt maladie pendant un mois, après l'arrêt maladie il me restera 5 ou 4 mois d'indemnisation chômage? merci pour votre aide merci de vos…

Jours fériés non payés

Posée par gaelle, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2510 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me…

Trop perçu de f.t. pour 06/24 alors que l actu n’est pas faite

Posée par Fran T, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3039 vues

Voilà mon fils était en cej depuis janvier 2024.fin mai il a fait son actualisation à france travail pour la période de mai 2024 et a touché ses indemnités début juin. le 3 juin 2024 il a signé un contrat de service civique en temps…

Congés payés possibilité de refus

Posée par Rachid123, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3173 vues

Je suis salarié chez une ssii à paris, je suis cadre sous un cdi depuis 3 ans j'étais toujours en mission mais à partir de juin 2024 j'ai passé en inter contrat, hier j'ai posé 10 de cp consécutif en début août car…

Jour férié déduit sur compteur d'heures

Posée par gaelle, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3286 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me…

Travailler avec une autorisation de travail

Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2614 vues

Je dispose d'un passeport talent salarié en mission, et normalement il faut que je demande un changement de statut pour pouvoir travaillé avec un autre employeur . est ce que je peux commencer de travailler avec une…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.