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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Visa de travail

Posée par Barbiche, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2779 vues

Mon conjoint vient travailler en france, sur un métier en tension, avec un contrat de travail évidemment. sur france visa, on lui demande de joindre les attestations de travail, diplômes, ... il n'a pas de diplôme, mais…

Cadre forfait jour et réunions le soir

Posée par Cadreendetresse, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3509 vues

Mon chef m a attribué un projet avec les usa en plus d autres projets en europe, avec donc un décalage horaire de 8 et 9h avec les interlocuteurs. de ce fait, il devient compliqué d organiser des réunions avant 18h, et il me…

Autorisation de travail en france

Posée par Lostkyle_29022024, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3725 vues

Je suis algérien et je viens d'installer en france comme ingénieur system informatique ma question est-ce que je peux changer l'entreprise ou je dois reste avec l'employeur qui fait l'autorisation de travail…

Mon entreprise veut modifier mon cdd en cdi sans mon accord

Posée par Skyluce, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3315 vues

J'aurais besoin de votre avis, car actuellement, je suis en "litige" avec mon employeur actuel. voilà le contexte : il y a environ un an, mon entreprise actuelle me contacte pour me proposer un emplois, un cdd de 8 mois pour…

Mon patron utilise ma boite mail personnelle

Posée par Olivier34, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

Pendant toute la durée de mon emploi ( 5 ans) , l'entreprise ne m'a jamais fourni d'adresse e-mail professionnelle ni d'autres outils numériques adaptés pour faciliter la communication avec les clients. pour…

Chômage et règles de calcul des 65 jours

Posée par mathieu1212, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2707 vues

Tout le monde, je sais que pour pouvoir bénéficier du chômage, il faut avoir travailler au moins 65 jours chez le dernier employeur. ma question est: si j’avais cumulé deux emplois en même temps comme l’exemple sur l’image…

Malade en déplacement je rentre chez moi qui paye le trajet

Posée par Dimdim, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2023 vues

Je suis parti à 700km de cher moi avec un collègue pour 2semaine au bout de 7jours jai u des douleurs thoracique énorme jai donc décidé de rentrer consulter mon doc car personne ne pouvait me prendre en urgence la bas jai donc dit…

Assistance à entretien préalable licenciement

Posée par lilo, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2858 vues

Peut on se faire assister par quelqu'un d'extérieur à l'entreprise (délégué syndical ou conseiller figurant sur la liste ddte) même s'il y a un ce ou un cse dans l'entreprise…

Fin de cdd contractuelle

Posée par bino, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1890 vues

Mon contrat en cdd adjoint technique territorial a commencé le 01/06/2023 et fini le 31/05/2024, jusqu'à la aucune notification de reçu pour le renouvellement. donc début juin j appel ma drh demandant mes papiers de fin…

Résolu

Mon employeur me demande de travailler pendant l'arrêt maladie

Posée par Aura, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3240 vues

J'ai eu une ordonnance d'arrêt maladie de 2 semaines, mais mon employeur m'a demandé de continuer à travailler (pas à temps plein, environ 4 heures/jour) comment puis-je demander un jugement et le payer ? puis-je…

Cumul d'emplois et chômage (are)

Posée par mathieu1212, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1921 vues

J'ai cumulé deux emplois en cdi en temps plein pendant février et mars 2024 (ce qui m'a fait 70 heures par semaines), je sais que c'est illégal mais ma question est la suivante: je souhaite faire une rupture…

Travail au black et pas payer

Posée par Cigale, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2186 vues

Un ami a peint des volets a un particulier ( travail au black sans devis). le particulier dit que le travail est mal fait et du coup il ne paie pas. quel recours a cet ami pour être payé?…

Recrutement pour mon propre poste

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2395 vues

Mon poste a été mis en ligne en interne pour recrutement alors que je suis en poste actif stable cdi (pas en arrêt maladie ou maternité) mais la compagnie réorganise l'équipe. quelles indemnités seraient elles envisageables si je souhaite…

Liquidation judiciaire / csp et congé maternité

Posée par undyo, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1844 vues

Mon entreprise a été déclaré en cessation de paiement, un mandataire judiciaire sera désigné bientôt et c'est lui qui s'occupera de nous licencier et nous proposer le csp, j'ai cru comprendre qu'on avait un…

Cumul emploi-retraite

Posée par nat, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1765 vues

Je suis retraité depuis janvier 2010 et je cumul emploi-retraite depuis le 17 janvier 2011, sans interruption, chez le même employeur et je souhaite arrêter définitivement à la fin de l'année 2024. le dispositif de cumul…

Agent d'enregistrement read.ai

Posée par merivel, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1764 vues

Ds un visio de travail il y avait un agent d'enregistrement read.ai l'organisateur de la réunion dit qu'il n'en est pas a l'initiative. aucune communication n'a été faites dans l'entreprise…

Laps de temps entre cdd et cdi

Posée par Veronock, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1742 vues

Dans votre article il est indiqué "elle doit par contre être versée si un certain laps de temps s’écoule entre les deux contrats de travail." s'agissant de la prime de précarité. qu'entendez vous par certain laps de temps…

Recommandée employeur

Posée par Vanes, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Je suis actuellement en congé parentale jusqu'en janvier. je suis auxiliaire de vie, l'agence à changer de nom et à déménager, je n'ai rien reçu. j'ai eu une fiche de paie en avril avec un net perçu de 990e en…

Dossier de prévoyance non déclenché par l'employeur

Posée par Ando, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1714 vues

J'ai été en arrêt de plus de 2 mois début 2023 suite à une opération (ambulatoire), puis à partir de novembre 2023 jusqu'à ma reprise en temps partiel thérapeutique en avril 2024. lors de mon deuxième arrêt, je n'ai…

Nom de famille mal orthographié sur fiche de paie

Posée par qwertyuser, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1739 vues

S, j'ai effectué mon stage pour la durée de 6 mois. a la fin de celui-ci, j'ai reçu l'ensemble de mes documents de fin de stage (solde de tout compte, bulletins de paie, attestation de fin de stage)…

Quel sont les risque pour moi ?

Posée par Kendzyrafa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1734 vues

Maître je travail en ime je suis intérimaire j’ai garder une enfant seule pendant 1h et quand nous sommes sortir pr que les enfants joue dehors la maîtresse a vue des petits bleu de l’enfant que j’ai garder seule enfant tsa nn…

Déblocage de mon cet

Posée par mandelam190, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1751 vues

Je me permets de vous écrire. il y' a quelques jours j'ai contacté une boite d'intérim pour demander le déblocage de mon cet. ils m'informent que mon cet et vide car j'avais demandé son déblocage il y'…

Jours de congés pour ancienneté

Posée par AdraGalmez, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

Je travaille dans la même société depuis 2015. après 5 ans d'ancienneté (au 1er juin de l'année concernée), les employés ont droit à 1 jour de cp supplémentaires alors que les cadres ont droit à 2 jours supplémentaires…

Prime de participation

Posée par sister, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1741 vues

Pouvez-vous me dire le délai légal pour l'attribution de la prime de participation, sachant que l'exercice de l'entreprise a été clôturée le 31 décembre. et quelles sont les procédures ou comment pouvons nous faire…

Évènement familial posé avant le préavis

Posée par Atome89, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1939 vues

Je me mari fin juin et mon entreprise me donne 5 jours de congés pour mon mariage.je les ai donc posé pour la semaine suivant mon mariage.entre temps j'ai déposé ma démission et mes deux mois de préavis sont pour mai et juin.ma…

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