Mon fils propose une colonie de vacances pour ses enfants sur son temps de garde. avec quelle mairie doit il les inscrire ? celle de la mère ou celle du père ? merci pour votre réponse... |
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Je suis actuellement en procédure de divorce, mon ex-femme m'a fait une saisie sur salaire, pour la pension alimentaire + une pension pour elle. pour le divorce, elle réclame 23 000 euros de pension compensatoire... |
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Je vais bientôt divorcer et je ne souhaite pas reprendre mon nom de jf. c'était le nom de mon père et nos relations ont toujours été très conflictuelles. me sera t-il possible de prendre le nom de ma mère? j'ai cru lire... |
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Je suis en pleine séparation, j'ai quitté le foyer conjugale (je sais que cela ne peut pas etre reprocher contre moi car il y a une plainte contre violence conjugale) j'aimerai faire un divorce à l'amiable car... |
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En cas de litige lors du partage des actifs mobiliers(comptes séparés),est ce qu'il faut prendre un avocat pour saisir le jaf? divorce accepté. bien cordialement... |
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Voila , je me presente : marie florentino , j'ai 65 ans , retraitée ,18 ans de mariage , et de gros problèmes de santé : diabete , avc d'ou une tres mauvaise memoire , infarctus , anémie sévére... |
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Dans le cadre d'un divorce, lorsqu'un parent demande par exemple à son enfant majeur, tous ses relevés de compte (compte courant, livret a),ses bulletins de salaire, pour intenter une action en justice contre son autre... |
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On sait marier en février 2018,et séparer en octobre 2018,visa vie familiale valable 1 an le divorce c'est prononcer en novembre 2020,demande de divorce février 2019,peut il demander un visa salarial alors qu'on est... |
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Mon ex a refait apel Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Maître je suis en divorce depuis le 9 juin 2019 l'année passée 2021 la plaidoirie est passé le 9 juin 2021 le magistrat avait rendu son verdict moi de mon côté j'étais d'accord avec tout ce qui était dit mais mon... |
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Paiement de la soulte Posée par Zéphyr, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un... |
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Je suis divorcée depuis 2017 . la date d'effets du divorce retenue le 15/07/2011 . invalide à 80% depuis novembre 2009. crédit en commun soldées en 2012 suite a mon invalidité . es ce que c'est un bien propre à la personne ? celui... |
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Je suis de nationalité française et j’ai fait mon mariage civile en tunisie et j’ai fait les démarches pour l’obtention de son visa pour que le jour du mariage religieux je puisse rentré chez moi avec mon épouse mais dès... |
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Mariés au québec et divorce en france. mon mari a cotisé à plusieurs régimes de retraite. et pour 2 ans de vie commune, il ne me devrait que 100 euros. est-ce possible ?... |
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Pee Posée par Arc en ciel, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Mon ex mari a constitué un pee avant mariage avec ses primes et intéressements. de mon côté, il a toujours refusé que j en ouvre. ma prime annuelle et mon intéressement annuel allait toujours sur le... |
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Maison en location Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Nous avons un bien en commun que nous souhaitons garder car ce bien est en location et les loyers percus, me permettent d avoir un revenu en complément de ma retraite. que faut-il faire. merci pour votre réponse... |
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Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un emprunt... |
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Séparation Posée par ANNE, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1648 vues J’ai besoin d’avis, conseils et certitudes relatives à mes droits. voilà, ça fera bientôt deux ans que le papa de mon fils et moi nous sommes séparés. nous sommes plutôt en bon terme, je ne veux pas de... |
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Avec mon ex-conjoint, nous sommes propriétaires d’une maison à 50/50. nous nous sommes séparés en janvier où j’ai acheté le terrain d’à coté (mais apparaît à nos 2 noms sur l’acte d’achat fait chez le notaire. la maison a été... |
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En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été... |
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La semaine passé le jaf a rendu le jugement pour mon divorce. j'ai envoyé la signification avec un huissier a ma ex femme et elle a tout recu hier. elle habites a l'étranger (espagne) donc elle vas avoir 3 mois pour faire... |
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En 1991,demande de divorcé pour faute?mais garde des enfants à la maman pas de prestations compensatoire malgré le revenu du conjoint? mariée pendant 18ans bien commun pas de contrat revenue dissimuler en faisant un legs a un membre... |
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Àmendes vehicule Posée par Apo, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1707 vues En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été saisi de... |
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Je suis citoyen ukrainien et marié à un citoyen français depuis le 04/07/2020. j'ai un titre de séjour en france valable jusqu'au 09.10.2023. je ne travaille pas actuellement. mon mari ne me donne pas d'argent pour mes besoins... |
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L 'avocat en 2018 a mis ma plainte de viol dans l 'assignation en divorce alors que la confrontation a eu lieu 3 mois apres il ne m 'a pas demnde mon avis est-ce legale car l 'ex avait tous... |
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J'ai obtenu le droit d'habiter une des maisons de mon ex mari en mesure de pension compensatoire en droit viager si mon ex mari vend cette maison pour en acheter une plus grande pour me loger doit on revoir les clauses du divorce ou... |
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Puis je être effacée de cette dette si divorce demande de ma part... |
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Mon mari et moi avions divorcé en algérie en août 2018 sauf quand novembre 2018 donc là même année nous nous sommes remis ensemble nous vivons en france et nous ne sommes pas divorcé en france en 2019 nous avons eu notre fils. je... |
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Droit de la famille... |
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Droit de la famille... |
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