Une question en divorce ?

Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un...

Je suis divorcée depuis 2017 . la date d'effets du divorce retenue le 15/07/2011 . invalide à 80% depuis novembre 2009. crédit en commun soldées en 2012 suite a mon invalidité . es ce que c'est un bien propre à la personne ? celui...

Je suis de nationalité française et j’ai fait mon mariage civile en tunisie et j’ai fait les démarches pour l’obtention de son visa pour que le jour du mariage religieux je puisse rentré chez moi avec mon épouse mais dès...

Mariés au québec et divorce en france. mon mari a cotisé à plusieurs régimes de retraite. et pour 2 ans de vie commune, il ne me devrait que 100 euros. est-ce possible ?...

Mon ex mari a constitué un pee avant mariage avec ses primes et intéressements. de mon côté, il a toujours refusé que j en ouvre. ma prime annuelle et mon intéressement annuel allait toujours sur le...

Nous avons un bien en commun que nous souhaitons garder car ce bien est en location et les loyers percus, me permettent d avoir un revenu en complément de ma retraite. que faut-il faire. merci pour votre réponse...

Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un emprunt...

J’ai besoin d’avis, conseils et certitudes relatives à mes droits. voilà, ça fera bientôt deux ans que le papa de mon fils et moi nous sommes séparés. nous sommes plutôt en bon terme, je ne veux pas de...

Avec mon ex-conjoint, nous sommes propriétaires d’une maison à 50/50. nous nous sommes séparés en janvier où j’ai acheté le terrain d’à coté (mais apparaît à nos 2 noms sur l’acte d’achat fait chez le notaire. la maison a été...

En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été...

La semaine passé le jaf a rendu le jugement pour mon divorce. j'ai envoyé la signification avec un huissier a ma ex femme et elle a tout recu hier. elle habites a l'étranger (espagne) donc elle vas avoir 3 mois pour faire...

En 1991,demande de divorcé pour faute?mais garde des enfants à la maman pas de prestations compensatoire malgré le revenu du conjoint? mariée pendant 18ans bien commun pas de contrat revenue dissimuler en faisant un legs a un membre...

En 2016 une onc a octroyé la jouissance du véhicule dont je suis propriétaire a madame. en 2020 le divorce rceoce a été prononcé. or, depuis 2016, elle multiplie les infractions et les amendes. a ce jour, j'ai été saisi de...

Je suis citoyen ukrainien et marié à un citoyen français depuis le 04/07/2020. j'ai un titre de séjour en france valable jusqu'au 09.10.2023. je ne travaille pas actuellement. mon mari ne me donne pas d'argent pour mes besoins...

L 'avocat en 2018 a mis ma plainte de viol dans l 'assignation en divorce alors que la confrontation a eu lieu 3 mois apres il ne m 'a pas demnde mon avis est-ce legale car l 'ex avait tous...

J'ai obtenu le droit d'habiter une des maisons de mon ex mari en mesure de pension compensatoire en droit viager si mon ex mari vend cette maison pour en acheter une plus grande pour me loger doit on revoir les clauses du divorce ou...

Puis je être effacée de cette dette si divorce demande de ma part...

Mon mari et moi avions divorcé en algérie en août 2018 sauf quand novembre 2018 donc là même année nous nous sommes remis ensemble nous vivons en france et nous ne sommes pas divorcé en france en 2019 nous avons eu notre fils. je...

Droit de la famille...

Droit de la famille...

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Les charges u ménage dans le couple polygame...

Le jaf m'a attribué la jouissance à mes charges pour les mesures provisoires. le bail est à deux noms monsieur et madame mais avec une seule signature de monsieur. alors mon ex demande de récupérer la...

S les fond de ma maison ont été bloqué chez notaire pour désaccord depuis 2020 dois-je comparaître si je refuse la somme proposé par sommation huissier et quel sont les conséquences cordialement...

Procédure de divorce lancée depuis juin 2020, passage devant le jaf debut fevrier 2021 verdict le 11 mars 2021 , nous avons 3 enfants, un bien en commun et lui est gérant de société acquise après le mariage. j’ai eu tout ce que je...

Mon mari veux me mettre dehors de chez sa maman. en ai marié, comment puis-je faire??? et si j'ai le droit d'aller de la maison de la chez la maman à mon mari ou pas???? j'ai une fille et une autre qui est en cours...

Je n'ai pas d'avocat .mon divorce n'a pas été signifié et a été déclaré caduc dans un jugement de 2019 .l'avocat de mon mari a fait transcrire le divorce en octobre 2019 pour un jugement d'arret non signifié de juin 2010. quels sont les...

Mon épouse et moi souhaitons divorcer a l’amiable et nous avons actuellement un crédit immobilier, mon épouse souhaite conserver la maison et de mon côté je suis d’accord et je ne souhaite pas la soulte. mon epouse devra donc...

Mon ex femme a déposé une demande de divorce en france en 2018 il y a eu une non conciliation en fevrier 2019 apres cela mon ex n’a entrepris aucune demarche de divorce donc apres 30 mois le jugement de non conciliation n’est plus...

Je réglait un loyer viager seule ,en 1985 je me suis mariée( à un homme qui ne possédait rien) et j'en suis devenu propriétaire en 1995. aujourd'hui je divorce et mon ex veut récupérer les loyers...