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Vécu en france mariage algérie 1970 divorce en algérie en 1990 qu’elle régime
Posée par Tahar, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Quelle régime matrimonial mariage en algérie en 1970 vécu en france avec ma femme achète un bien en 1976 divorce en algérien par consentement mutuel en algérie en 1990 il ét actée que mon épouse se désiste de...

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Bojour
Posée par joao, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

Nous somme mariée depuis 11 ans notre couple ne vas plus très bien depuis 5 mois je desire partir de la maison que nous avons acheté et qui est encore en crédits je voulais savoir si je doit payer la moitié des charge de la maison...

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Prestation compensatoire
Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

La jaf à fixée le montant de la prestation compensatoire à 70 000 ?. compte tenu de mon âge, 68 ans, aucune banque ne me fait de prêt. je souhaite donc payer cette somme sous forme échelonné de 730 ?/mois sur 8 ans. quelle est la procédure...

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Pension alimentaire
Posée par xavier59, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

J'ai été condamné le 7 mars 2022 à payer une pension alimentaire de 150 euros a ma fille ainée qui est en 3ème année de fac de droit, qui percoit des bourses, de l'apl (car elle vie en appartement avec son ami qui percoit un salaire...

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Droit du conjoint
Posée par Michelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Je suis marié depuis 16 ans et nous sommes en divorce nous avons déjà entamé la procédure pour le moment nous vivons dans la même maison avec nos deux enfants nous avons décidé de faire un samedi dimanche il passe avec les...

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Comprendre le sens d’une décision rendue
Posée par Sofiakajean, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1794 vues

Dans mon jugement de divorce il est mentionné dans la décision : constate que mr x s’engage à garder à sa charge le crédit commun des époux. cela représente combien de pourcentage du crédit commun du...

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% vente bien immo.
Posée par Mao, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Dans le cadre d'une séparation par consentement mutuel, je suis dans la réflexion de garder ou vendre notre appartement. je voulais savoir si dans le cas où je le vendrai , est-ce que mon avocat peut me demander un % sur cette...

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Récompense sur la liquidation de la communauté
Posée par Haelye, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

J'aimerais beaucoup savoir comment faire pour avoir et savoir concernant les récompenses sur le bien de la communauté car je n'ai toujours aucune nouvelle concernant ma partie au tribunal je ne sais...

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Déménagement, quelles conditions ?
Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

à toutes et à tous, je suis séparée depuis 2008 de mon ex conjoint (mr janez), le père de mes 3 enfants âgés de 15, 17 et 18 ans, dont j'ai la garde. nous vivons actuellement dans le pas-de-calais. mr janez paie actuellement...

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Bonjour voilà ma situation : maries sous le régime de la communauté, avec des bi
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

Mon époux a vidé nos 2/3 comptes communs pour ouvrir un compte perso, et continue à utiliser la carte bancaire du compte joint dans le but de nous mettre en interdit bancaire, car je suis gérante de ma société "administrateur de biens" et...

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Achat immobilier après onc / divorce judiciaire / refus de signature de l'ex
Posée par Undivorce, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Cette question a été soulevé de nombreuses fois (dans différents forums) mais force est de constater que les réponses sont souvent incomplètes d'où ma demande ci-dessous. contexte : 1) je suis marié sous le...

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Colonie de vacances municipales avec quelle mairie ? (ad mère ou père ou les 2 ?
Posée par Piratvid, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1739 vues

Mon fils propose une colonie de vacances pour ses enfants sur son temps de garde. avec quelle mairie doit il les inscrire ? celle de la mère ou celle du père ? merci pour votre réponse...

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Dossier de surendettement + pension compensatoire
Posée par AxelF, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce, mon ex-femme m'a fait une saisie sur salaire, pour la pension alimentaire + une pension pour elle. pour le divorce, elle réclame 23 000 euros de pension compensatoire...

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Changer mon nom de famille pour le nom de ma mère
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je vais bientôt divorcer et je ne souhaite pas reprendre mon nom de jf. c'était le nom de mon père et nos relations ont toujours été très conflictuelles. me sera t-il possible de prendre le nom de ma mère? j'ai cru lire...

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Divorce, appartement et epargne salariale
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1772 vues

Je suis en pleine séparation, j'ai quitté le foyer conjugale (je sais que cela ne peut pas etre reprocher contre moi car il y a une plainte contre violence conjugale) j'aimerai faire un divorce à l'amiable car...

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Dissimulation de donations que mon mari a reçu et que nous étions sous le régim
Posée par Jacquot, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

...

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Litige lors du partage des actifs mobiliers.
Posée par Sami, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

En cas de litige lors du partage des actifs mobiliers(comptes séparés),est ce qu'il faut prendre un avocat pour saisir le jaf? divorce accepté. bien cordialement...

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Que dois je faire immediatement
Posée par marie BOUBOU, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Voila , je me presente : marie florentino , j'ai 65 ans , retraitée ,18 ans de mariage , et de gros problèmes de santé : diabete , avc d'ou une tres mauvaise memoire , infarctus , anémie sévére...

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Enfant majeur et documents personnels
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Dans le cadre d'un divorce, lorsqu'un parent demande par exemple à son enfant majeur, tous ses relevés de compte (compte courant, livret a),ses bulletins de salaire, pour intenter une action en justice contre son autre...

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Visa après une séparation mariage 1a
Posée par Lhu, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1808 vues

On sait marier en février 2018,et séparer en octobre 2018,visa vie familiale valable 1 an le divorce c'est prononcer en novembre 2020,demande de divorce février 2019,peut il demander un visa salarial alors qu'on est...

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Mon ex a refait apel
Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1775 vues

Maître je suis en divorce depuis le 9 juin 2019 l'année passée 2021 la plaidoirie est passé le 9 juin 2021 le magistrat avait rendu son verdict moi de mon côté j'étais d'accord avec tout ce qui était dit mais mon...

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Paiement de la soulte
Posée par Zéphyr, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un...

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Liquidation communauté
Posée par zabou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Je suis divorcée depuis 2017 . la date d'effets du divorce retenue le 15/07/2011 . invalide à 80% depuis novembre 2009. crédit en commun soldées en 2012 suite a mon invalidité . es ce que c'est un bien propre à la personne ? celui...

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Divorce prononcé avant vie commune et rdv ofii
Posée par Titou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Je suis de nationalité française et j’ai fait mon mariage civile en tunisie et j’ai fait les démarches pour l’obtention de son visa pour que le jour du mariage religieux je puisse rentré chez moi avec mon épouse mais dès...

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Divorce et montant de la retraite
Posée par La salamandre, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Mariés au québec et divorce en france. mon mari a cotisé à plusieurs régimes de retraite. et pour 2 ans de vie commune, il ne me devrait que 100 euros. est-ce possible ?...

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Pee
Posée par Arc en ciel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Mon ex mari a constitué un pee avant mariage avec ses primes et intéressements. de mon côté, il a toujours refusé que j en ouvre. ma prime annuelle et mon intéressement annuel allait toujours sur le...

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Maison en location
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Nous avons un bien en commun que nous souhaitons garder car ce bien est en location et les loyers percus, me permettent d avoir un revenu en complément de ma retraite. que faut-il faire. merci pour votre réponse...

Répondre
 
Soulte déduite des comptes liquidatifs d'un héritage
Posée par Zéphyr, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Lors de l'héritage de leur père, il apparaît que la soulte réglée à leur mère en 2 fois (1986 et 1992) est inscrite au passif des comptes liquidatifs . est-ce normal ? même si le défunt s'était remarié et avait fait un emprunt...

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Séparation
Posée par ANNE, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

J’ai besoin d’avis, conseils et certitudes relatives à mes droits. voilà, ça fera bientôt deux ans que le papa de mon fils et moi nous sommes séparés. nous sommes plutôt en bon terme, je ne veux pas de...

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Propriétaires, séparés, peut-il effectuer des travaux sans mon accord ?
Posée par Elodie_91, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Avec mon ex-conjoint, nous sommes propriétaires d’une maison à 50/50. nous nous sommes séparés en janvier où j’ai acheté le terrain d’à coté (mais apparaît à nos 2 noms sur l’acte d’achat fait chez le notaire. la maison a été...

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