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Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d'un référé mesures utiles
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 331 vues

Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d’un référé mesures utiles devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel est de 2 mois?...

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Ajournement raison insertion professionnelle insuffisante
Posée par Lina, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 334 vues

J’ai pose ma demande de naturalisation en mars 2022 j’ai passé mon entretien prefecture de lyon en septembre 2024 j’ai travaillé comme cuisinière avec des contrats contractuels depuis septembre 2019 jusqu’à juin 2024 Établissements...

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Question sur la demande de la carte de 10ans
Posée par AM, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 343 vues

Chères, chers maîtres, après mes 9ans en france, actuelement j'ai une carte passeport talent salarié qualifié depuis un an et 5mois, suite à un impacte sur l'activité dû à plusieurs facteurs qui ont donné une baisse du...

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Changement de statut passeport talent chercheur à visa étudiant
Posée par Anas90, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 321 vues

Ma femme avait un visa talent chercheur pour un an. elle a été admise pour faire un mastère et du coup, elle a posé un dossier de changement de situation pour obtenir un visa étudiant auprès d anef (préfecture de metz). on n'a pas...

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Temp passé à l'étranger avec un titre de 2 ans
Posée par Abdel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 342 vues

Je suis naturalisé français, ma femme est en france depuis deux ans (premier titre d'un an et maintenant titre de deux ans), nous sommes mariés avec un enfant né en france. ma femme souhaite passer plusieurs semaines à...

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Un rdv pour depos dossier de naturalisation
Posée par cben, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 322 vues

à la préfecture du val de marne les rdv sont prises par e-mail pour déposer une demande de naturalisation par déclaration avec une réponse sous 5 jours. mais depuis le 22 septembre ma femme demande un rdv mais pas de réponses...

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Titre de séjour étudiant
Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 315 vues

Je suis étudiante étrangère et j'ai quelques inquiétudes concernant mon titre de séjour étudiant. •en 2024-2025, j'étais inscrite en l3 physique. malheureusement, à cause de problèmes de santé mentale (hospitalisation de...

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Quel visa de long séjour permet le tarif universitaire résident ?
Posée par Ranime boumaiza, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 316 vues

Je souhaite être bien informée avant de choisir mon visa pour venir étudier en france. il existe apparemment deux types principaux de visas de long séjour : • le visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts), qui doit être...

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Demande de titre de séjour
Posée par Lala, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 255 vues

Je souhaite solliciter un avis juridique sur ma situation administrative. je suis de nationalité équato-guinéene. ayant bénéficié en 2023 d'un visa touristique délivré par l'ambassade de l'espagne en guinée, je suis...

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Demande d’autorisation de travail
Posée par WAHBI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 278 vues

Je suis ingénieur diplômé de l’enib (École nationale d’ingénieurs de brest), de nationalité marocaine. mon employeur a déposé pour moi une demande d’autorisation de travail via la plateforme anef. le poste proposé est un cdi...

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Carte de séjour pluriannuelle 4 ans (salarié), autorisation de travail
Posée par Omar3, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 270 vues

Je suis arrivé en france en 2021 avec une carte de séjour étudiant. j'ai terminé mes études et trouvé un cdi. j'ai ensuite effectué un changement de statut, passant d'étudiant à salarié, et j'ai commencé à...

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Changement statut 'recherche emploie/creation entreprise' au 'salarié'
Posée par MariiaChurakova, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 275 vues

En octobre 2024, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 13 octobre 2025 (situation globale 7 ans en france, bac +5 obtenu en france) . depuis, j’ai travaillé pour subvenir à...

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Clause de non-concurrence : est-elle légale et applicable après une démission ?
Posée par ZJ, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 337 vues

J’ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ? la clause est: article 14 – clause de non-concurrence 14-1.il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui sont...

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Recours oqtf délais
Posée par khemi, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 311 vues

Après 15ans en france dont 5 ans en situation régulière et 81 fiches de paie sur 7 dernières années ,déclaration d'impôt depuis 2012,niveau français b1,lien familial père frère et sœur, aucun soucis a l'ordre, contrat...

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Changement de statut Étudiant À vpf
Posée par Mounas, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 439 vues

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai...

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Ouvrir une micro entreprise en plus que être salarié avec titre de sejours salar
Posée par Jim, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 344 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention "salarié", et je travaille en contrat de travail à durée indéterminée. je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de créer une micro-entreprise...

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Passeport talent
Posée par P@ssPORTT@LENT2026!, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 358 vues

J’aurais besoin d’un conseil. je suis étudiant étranger en troisième année de thèse en france, et je viens d’obtenir un poste d’ater. ce poste, en lien avec ma thèse, est prévu pour une durée d’un an. je prévois de soutenir ma...

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Comment faire après un refus du passeport camerounais
Posée par Ornelle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 387 vues

Le passeport camerounais de mon fils a été rejeté quelques heures après l'enroulement.j'ai reçu un message que cela à été rejeté sans motif.le message indique que j'ai également 6 mois pour faire un recours auprès...

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Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 322 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Changement de status de « visiteur » à « vie privée et familiale « 
Posée par Maryam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 440 vues

Mon marie habite en france depuis 2017 avec carte séjour « visiteur », est-ce qu’il peut changer son statut à vie privé et familial cette année au moment de renouvellement son carte? je possède une carte résidente longue durée 10...

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??????
Posée par 10121985, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 462 vues

Je m'appelle omrani hicham et je vis en algérie et je souhaite obtenir la nationalité française de mon grand-père ma mère kourich rbiha et sérieusement kourich abdakader il se remaria avec une française, eut des enfants avec elle et...

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Question sur l'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master
Posée par Pati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 663 vues

Madame, monsieur, lors de mes recherches concernant l'autorisation de travail et les conditions d'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master, j'ai noté qu'il est exigé que le...

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La religion
Posée par nAWvQH3h7Tb768A, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 509 vues

Comment peut-on écrire une histoire de religion?...

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Demande de naturalisation
Posée par Pita, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 632 vues

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 6 juin 2024. je voudrais savoir si je peux faire ma demande de naturalisation sachant que mes 3 dernières fiches de paie affichent 0€ ? je compte joindre mes indemnités...

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Titre de séjour étudiant
Posée par yCWLPz7kDMKd3SD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 774 vues

J’ai terminé en chine une licence en physique appliquée et obtenu mon diplôme. ensuite, je suis venue en france où j’ai d’abord suivi un a des cours de français. À partir de septembre 2024, j’ai commencé une l3 de physique...

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Comment avoir le sejour francais avec la carte de sejour longue durée italie
Posée par anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 807 vues

Je dispose d'une carte de séjour longue durée eu de 10 ans délivrée par l'italie et je travaille en cdi comme chauffeur livreur depuis 4 ans en france. puis-je demander directement une carte de séjour française sur la...

Répondre
 
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Posée par Nataliia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 772 vues

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Attestation de prolongation d'instruction
Posée par Tarek, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

J'ai eu un visa vls ts (visa long séjour valant titre de séjour d'un an .après la préfecture de st denis me donne a chaque fois une attestation de prolongation d'instruction . Écris en bas : ce document autorise le...

Répondre
 
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Posée par Fathallah boughrara, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

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Répondre
 
Demande titre de séjour pluriannuelle
Posée par Simba, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour vie privée et familiale mais sans être marié et j'ai pas d'enfant non plus ca fait 15 ans que je suis sur le territoire. pourrais-je demander une carte...

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