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Enregistrement voiture et assurance
Posée par Edd, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 656 vues

Je planifie acheter une voiture mais je n'ai pas encore obtenu mon permis de conduire francais. est ce que je peux mettre la voiture en mon nom et l'assurer malgré que je possède jusqu'à présent mon permis de...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aymen, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 868 vues

En août 2018, j'ai demandé la nationalité française par filiation au tribunal d'instance de paris, mais ma demande a été rejetée en 2020 selon l'article 47. j'ai alors fait un recours en 2021 auprès du ministre...

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Renouvellement de titre sejour
Posée par Yao, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 703 vues

Voici ma situation, diplômé d'un master en commerce, je suis actuellement en recherche d'un cdi pour changer mon statut en salarié. je suis venu en france en 2021 et en janvier de cette année, j'ai trouvé un cdd...

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Cumul d’emplois passeport talent activités culturelles et artistiques
Posée par Pingirl, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 782 vues

Avec une carte de séjour passeport talent activités culturelles et artistiques, est-il possible de cumuler un travail de garde d’enfant à domicile (babysitting) afin d’arrondir ses fins de mois ? contrat cdi, payé en cesu. merci...

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Regroupement familial
Posée par Rouguibobo, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 726 vues

Je maître je suis un réfugié en france je me suis marié après l’octroi de mon statut je me suis mariée sa fais au moin 2ans j’ai déjà une petite fille mes je n’arrive toujours pas a envoyer ma femme au près de mois qu’elle serais...

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Peut-on faire la conversion d'une carte de résident de longue durée ue italienne
Posée par Sam1791, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 771 vues

Mon mari (d'origine japonaise) possède une carte de résident de longue durée-ue italienne. nous souhaitons déménager en france et demander un titre de séjour français. est-il possible de faire directement la conversion de...

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Bonjour, avec mon titre de séjour de 1 an vie privée et familiale combien de ét.
Posée par Liwa11042013, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 779 vues

...

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Cnf et déclaration recognitive
Posée par Salim2019@, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 734 vues

Puis-je contacter le directeur du greffe du service de la nationalité, pôle de la nationalité, pour demander une copie du certificat de nationalité française (cnf) de mon grand-père décédé, qui l'avait obtenu par déclaration...

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Changement statut du salarié vers auto entrepreneur
Posée par Sm, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 675 vues

Je souhaite savoir si j'aurai la possibilité de faire une demande de changement de statut et quel sont les risques car j'ai un titre salarié 4 ans qui finis le juin 2025 et j'ai fait la création de micro entreprise...

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Déclaration travail
Posée par Rah788, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 745 vues

Je souhaite savoir sil et possible de déclarer un employer en situation irrégulière avec un passeport ? quel démarche doit on faire pour être sûr d’être déclarer légalement afin de pouvoir faire régulariser la sky auprès de la...

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Retour en france après dépassement du visa touristique
Posée par Guillaume, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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Ma copine colombienne, est venue étudier en france à la rentrer de septembre 2023 sans visa étudiant car sa demande n'as pas été accepter. elle est entrer avec un visa touristique de 3 mois. elle a décider tout les 3 mois de...

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Changement de nationalité et passeport d'un étranger sur le territoire français
Posée par VM, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 657 vues

Je réside en france depuis 5ans, j'ai fait mes études universitaire ici et je travaille en cdi avec la nationalité gabonaise avec laquelle je suis entrée sur le territoire français. toutefois, depuis 3 ans déjà je n'ai...

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Demande renouvellement et changement titre hors délai
Posée par Harimino, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 809 vues

J'ai fait une demande de changement de statut ( passeport talent vers salarié) à peu près à un mois avant la fin de validité de mon vls-ts. j'ai expliqué dans ma lettre à la préfecture pourquoi le retard ( c'était de...

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Scolarisation et régularisation des enfants à leur majorité.
Posée par Lajo, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 708 vues

C'est toujours lajo pour un autre aspect de la question. on m'a parlé de l'autorité parentale. quelle est la différence entre autorité parentale et responsable ou représentant légal inscrit sur la fiche...

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Demande de titre de séjour
Posée par Tee, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 914 vues

...

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Droit des fils âgées des enciens combattants pour une carte de resident
Posée par Mst gro, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1182 vues

...

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Visa conjoint scientifique
Posée par houda, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Mon mari a initialement demandé un visa de conjoint scientifique, mais il a reçu un visa de visite familiale. nous avons fourni toutes les preuves nécessaires pour justifier cette demande, y compris la convention...

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Visa possible?pour concubine kazakh passeport kz)avec sa fille (passeport russe)
Posée par Jérémie, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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Pour expliquer la situation plutôt particulière, je suis français résidant en france. je suis en couple avec une femme kazakh depuis plus d'un an, elle a une fille de 11ans, son père est russe donc sa fille à le passeport...

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Renouvellement titre de séjour étudiant /année sabbatique
Posée par Elena, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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Je suis étudiante et j'ai fait une année sabbatique après un refus d'admission en master l'année dernière. la préfecture m'a délivré des attestations de prolongation, mais la dernière a expiré en juin. cette...

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Enfant née en france père sans papier tunisien et mère française
Posée par @Tunisfrance, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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Comment seront calculer mes droits si je me déclare a la caf en couple avec le sans papier qui est le père de mon bébé de 1 mois ? je suis a la recherche d'un logement et je me demande comment cela va se passer une fois le logement trouver...

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Bonjour je suis algérien né en 1951 à alger donc mineur à l'indépendance je rési
Posée par Omar, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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J'ajoute que j'ai ma fille qui habite en france et a la nationalité française...

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Kafala judiciaire
Posée par Heidi, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 904 vues

Je viens vers vous suite à une demande de kafala. je viens d'avoir l'acte d'une kafala judiciaire pour 2 enfants mineurs marocain . les parents biologiques des enfants ont abandonné les enfants et j'ai eu les...

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Pourquoi j'ai reçu deux numéros étrangers
Posée par Yeye1007, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
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Pourquoi j'ai reçu deux numéros étrangers malgré que j'ai fait un visa long séjour mon conjoint est français et j'ai un enfant de 19 mois...

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Urgent je suis étudiante et je dois renouveler mon tds. je me stresse
Posée par Sana, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 660 vues

Je suis étudiante étrangère algérienne. je suis en master 2 llcer, parcours anglais (j'ai pas validé un module donc j'ai redoublé l'année/ c'est mon 1 er redoublement donc j'ai le droit de renouveler...

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Transfert de dossier naturalization d'une préfecture à une autre
Posée par Sarah S., il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 808 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation dans mon département actuel et je prévois de déménager dans une autre région. d'après les retours d'expérience de différentes personnes, j'ai entendu dire que depuis que...

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Regroupement familial
Posée par Olivier, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 659 vues

Je viens de me marier et je voudrais amener ma femme ici en france. j’ai un travail cdi et toutes les ressources nécessaires avec un studio 24 m2 dans le 93. je suis en france il y a de cela 5 ans et je viens d’avoir aussi mon...

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Heures d alternances/quota 964h
Posée par Steve, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 741 vues

Est ce que les heures du contrat d alternance d un étudiant étranger rentrent dans le quota des 964h de travail à titre accessoire ? merci steve...

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Passport talent
Posée par Lila, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 711 vues

Urgent svp! j’ai un passport talent cbe et je veux rentrer au maroc pour y vivre, si jamais je veux revenir en france es ce que mon titre de séjour sera valide et qu elle est la periode que je dois pas dépasser au maroc? merci de...

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Changement de titre de séjour passeport talent jei/salarié qualifié > salarié
Posée par Soufiane, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 633 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent - salarié qualifié/entreprise innovante depuis février 2023. j'ai rejoins mon entreprise innovante en septembre 2022. je viens de signer un nouveau contrat avec un...

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