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Dossier transmis au tribunal sans contestation
Posée par livio, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

J ai ete designer comme conducteur donc recu l amende a mon nom et payer le lendemain 90e par telepaiement j ai regarder le suivi de mon dossier sur antai et il me marque que mon dossier a ete transmis au tribunal de police alors...

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Alcoolémie délictuelle
Posée par quentin50400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Le 1 et mars j’ai commis une infraction délictuelle avec un taux élevé d’alcool je suis passé au tribunal j’ai vu un avocat qui m’a dit de regarde sur le casier judiciaire n•3 mais normalement l’alcool ce serait sur le casier...

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Mon teste laboratoire négatif
Posée par Remi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Voilà je me suis fait arrêter par les gendarmes le premier test était positif à la cocaïne et au thc alors que je ne prends pas de cocaïne j'avais fumé un jointils m'ont proposé d'aller faire une prise de sang...

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Pas donné d'avis de retention
Posée par trovite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Suite à un excès de vitesse, les gendarmes on gardé mon permis de conduire mais ne m'ont pas donné d'avis de rétention...

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Erreur de prefecture
Posée par Pingouino, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

J’ai fais le fruit d’une suspension de permis pour ivresse au volant il y a un an dans les hauts de seine. mon jugement s’est deroulé à la prefecture de nanterre ainsi que mon retrait de permis. entre temps j’ai emmenagé à paris et...

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Alcool suite à car jacking
Posée par ThierryD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Il y a quinze jours j'ai étais victime d'un car jacking. a la suite de l'agression j'ai fait appeler les gendarmes qui m'on récupéré au bord de la route. ils ont contactés les pompiers qui m'on...

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Peut on obliger un résident belge de devoir repasser son permis en france
Posée par Bernardine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Me fille, belge, est partie vivre en france voici plus de 7 ans. son permis a été suspendu après avoir été contrôlée légèrement alcoolisée. maintenant, alors qu’elle a fait toutes les démarches nécessaires pour...

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Demande d’avocat commis d’office et de renseignements
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

J’ai deux suspensions de permis qui vont être jugé le même jour à la même heure j’ai que 8point sur mon permis et je peut faire un stage que en février alort que mon jugement et en octobre comment faire ?...

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Comment récupérer mon permis après suspension de 6 mois ?
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Le 22/07/2020 j'ai fait l'objet d'une rétention et suspension du permis pour un dépassement de 40 km/h ou plus (130 au lieu de 80) pour une durée de 6 mois. j'aurai dû obtenir le droit de conduire à nouveau le...

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Suspension permis possible sans interception du véhicule ??
Posée par Anais5, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Je roule sur une route limite a 70 km, j'ai dépassé un véhicule et j'ai augmenté ma vitesse a 105/110km/h. c'est a ce moment que j'ai constaté qu'il y a avait un control radar (police dans véhicule...

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Annulation permis de conduire
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

J’ai subi une annulation du permis de conduire et ce depuis 10 ans.j’ai fait intervenir 2avocats et ce sans résultats positifs.j’ai 66 ans et je voudrais bien récupérer mon permis.je ne suis pas un criminel de la route.je cherche...

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Stationnement gênant sur trottoir
Posée par azerty47000, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Mon voisin colle une de ses voitures à la mienne dans un contexte de conflit de voisinage pour m'embêter. ce véhicule reste constamment sur le trottoir, est déplacé 2 fois par an furtivement et n'est plus assuré. cela...

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Non respect d un stop
Posée par Melanie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

J ai eu un apel de mon entreprise me disent qu il avait reçu un avis de contravention il me demande si c est moi qui conduisent,je leur est dit que oui ,donc il mon denoncer mes le soucis c est que je me suis bien arrêt au stop et...

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Permis
Posée par Patrick44, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Divorcé depuis le 15/05/2015 comment puis je contester un retrait de permis sans être l'auteur...

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Contestation feu rouge, reponse omp - attente ordonnance penale
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Mon véhicule a été flashé à un feu rouge en février dernier. j'ai ensuite contesté l'amende en réglant la consignation de 135 avec comme motif de contestation que je ne me souviens pas d'avoir été au volant de mon...

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Condamné une suspension mais toujours mon permis en ma possession
Posée par Sebelec16, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Je me suis fait arrêter en juin 2021 pour conduite sous stupéfiant.j'ai été emmené au commissariat de police.ils m'ont pris mon permis puis me l'on restitue le lendemain. en novembre 2021, je suis contacté par...

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Demande de dossier
Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de consulter toute les pieces aux dossiers avant l audience (convocation tribunal de police)! si oui, comment et a qui?? cordialement...

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Délai de prescription de suspension
Posée par idu17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Contrôlée positive à l'alcootest (0.85 mg/l d'air expiré) le 18 septembre 2011, j'ai eu une suspension provisoire immédiate du permis de conduire de 6 mois. par décision judiciaire en date du 19 octobre 2011...

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Récupération de permis
Posée par Alain m, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Suite à un retrait de permis de conduire j'ai passer les examens visite médicale test psy tout et ok j'ai envoyer mes documents fait ma demande de nouveau permis et j'ai reçu par mail un justificatif de dépôt de...

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Changement de permis de conduire
Posée par Arab, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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J'ai un permis de conduire algérienne est-ce que je pue changer à permis français mais j'ai passport italien...

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Second rdv en commission primaire
Posée par Booster, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

J'étais titulaire du permis de conduire de catégorie b et en probatoire. suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool mon permis a été annulé pour solde de point nul. j'ai entrepris les démarches...

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Destruction de ma voiture
Posée par Calimero, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Après 6mois de retrait de permis visite médicale et test psychotechnique tout ok depuis octobre 2018. j'ai du récupérer le 25 avril 2019 un papier à la gendarmerie stipulant que ma voiture sera détruite... pas de récidive et...

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Erreur administrative
Posée par Melilo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Le 2 février 2019 j'ai etait contrôlé positive à l'alcoolémie, du coup 2 mois de suspension 200 euros d'amende 6pts en moins. j'ai payé celle ci le 27 aout 2019 probleme administratif surement ils nont jamais pris en...

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Invalidation permis
Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Mes 4 dernières infractions (vitesse amende forfaitaire de 1pt) sont espacées de plus de 6mois et moins d'un an. est-ce normal que je n'ai aucune récupération automatique de point? puis-je faire un recours?...

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Quel formulaire à presenter aux forces de l'odre si controle en attendant recupe
Posée par herve51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Je souhaite savoir si il y a une possibilité de conduire lorsque l'on ne possède pas encore son titre de permis (suite a une suspension) , alors que la date de fin est passé. exemple: puis -je reconduire après le 05 aout (fin...

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Abandon du lieu d'accrochage sur un parking
Posée par pp53, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Dans le parking d'un centre commercial, j'ai accroché par l'arrière au pas un véhicule. je suis en tort ... pas de débat. 2 premières personnes sont tout de suite sortit en m'insultant et réclamant un constat...

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Suspension de mon permis
Posée par DAN, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

J'ai était controler pour alcoolémie, le 27 aout 2020 , avec une suspension de 6 mois , et je suis convoquer le 8 mars 2021 au tribunal ....quelle seras ma peine ....! actuellement en n'arret maladie pour une opération...

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Test salivaire positif
Posée par Bonjour, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Je me suis fait controlé par la gendarmerie qui m’ont amené a la brigade car je n’avais pas mon permis sur moi , et il ne me trouvait pas dans la base de données , et j’ai été soumis a un depistage salivaire qui s’est révélé...

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Construction illicite
Posée par youki1969, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Notre voisin, situé sur un terrain en hauteur bancaou, construit un studio de 26m². je me suis rendue à la mairie pour avoir des renseignements et là surprise. le voisin ne devait démolir que la toiture et les portes fenêtres et...

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Éventuelle annulation de permis ( télé points 0 points)
Posée par Rezak, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1890 vues

Je vous raconte brièvement mon histoire. le 10/08/2020 je reçoit dans ma boite au lettre un avis de passage du facteur, courrier que je redoutais car sur le site télé-points il était afficher solde 0 . le 12/08/2020 je trouve un...

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