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Interpellation cour privée
Posée par Badiste, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Notre fils à été interpellé alors qu’il venait de se garer dans la cour de notre habitation sous prétexte qu’il roulait trop vite et trop près du véhicule qui le précédait. il a stipulé aux forces de l’ordre qu’ils étaient sur une...

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Test salivaire positif
Posée par Bonjour, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Je me suis fait controlé par la gendarmerie qui m’ont amené a la brigade car je n’avais pas mon permis sur moi , et il ne me trouvait pas dans la base de données , et j’ai été soumis a un depistage salivaire qui s’est révélé...

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Echange permis de conduire étranger
Posée par Oto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Jai entamé une procédure d d'echange de permis de conduire en octobre2019.je nai toujours pas recu le permis . l aide d un avocat pourrait elle faire aboutir ma demande?...

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Prise rendez vous à l commission du lieu de l infraction
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

J ai eu une suspension de permis de conduire pour alcool tribunal de nantes puis je prendre un rendez vous avec commission du lieu de l infraction c est à dire nantes alors que je réside à bordeaux mais dans cette ville impossible...

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Lettre apres jugement
Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Je vais passer au tribunal pour une composition penale suspension de permis cannabis au volant j aimerais savoir si je devrais remettre mon permis de suite au délégué du procureur ou dois attendre une lettre avec ar pour remettre...

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Décision judiciaire et préfécture...
Posée par piéton fatigué, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

J'ai écopé de 6 mois de suspension administrative le 30 mai, le 21 septembre lors du jugement (ordonnance pénale) j'écope de 4 mois, il est écrit le permis peut être résistué le 1er octobre, et décision définitive le 4...

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Échange de permis tarder.
Posée par Zizou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

Cela fait presque 11 mois que j'ai envoyé mon dossier complet à la préfecture de nantes. pour l'échange de mon permis de conduire algérien pour un permis français sachant bien que j'ai la double nationalité...

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Erreur de prefecture
Posée par Pingouino, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1949 vues

J’ai fais le fruit d’une suspension de permis pour ivresse au volant il y a un an dans les hauts de seine. mon jugement s’est deroulé à la prefecture de nanterre ainsi que mon retrait de permis. entre temps j’ai emmenagé à paris et...

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Pv à la volé
Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Je souhaitais savoir si lors d'une circulation en sens interdit, un pv à la volée était possible (c'est-à-dire seulement la plaque) ou une interception du conducteur est-elle obligatoire. a priori dans certains cas le pv...

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Conduite sans permis + sursis
Posée par Miaou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

Mon copain a été jugé et a eu du sursis pour des délits il a été arrêté par la police récemment après son jugement pour défaut de permis. donc, la police lui a donné un rendez-vous au commissariat pour conduite sans permis vu que...

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Barème pour la suspension de permis de conduire
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Existe t il un barème en terme de mois de suspension de permis de conduire, en fonction du taux d'alcoolémie ? par exemple, pour un taux de 0,6 g par litre d'air expiré, quel est le nombre de mois de suspension ? merci...

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Alcoolémie délictuelle
Posée par quentin50400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Le 1 et mars j’ai commis une infraction délictuelle avec un taux élevé d’alcool je suis passé au tribunal j’ai vu un avocat qui m’a dit de regarde sur le casier judiciaire n•3 mais normalement l’alcool ce serait sur le casier...

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Test psychotechnique '
Posée par youpi, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Je n'arrive pas à comprendre le résultat de mon test psychotéchnique. je m'explique: j'ai le permis b et a1/a2 pour moto. suite à une rechute exceptionnelle, j'ai eu un retrait de 6 point sur mon permis +...

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Comment récupérer mon permis après suspension de 6 mois ?
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

Le 22/07/2020 j'ai fait l'objet d'une rétention et suspension du permis pour un dépassement de 40 km/h ou plus (130 au lieu de 80) pour une durée de 6 mois. j'aurai dû obtenir le droit de conduire à nouveau le...

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Visite medicale suite suspension permis
Posée par Gaylord, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

Je vous contact car j’ai eu le permis suspendu suite a une infraction pour alcool et refus d’optemperer le 5 octobre 2017. j’ai effectué ma première visite medical en temps et en heure mais je n’ai jamais...

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Suspension
Posée par Bry19, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1938 vues

J’ai été suspendu le 19 mars pour 3 mois suite à une alcoolémie, j’ai fait toute les démarche paiement des amende visite médical etc.. cela fait un mois et demi que je conduit à nouveau et aujourd’hui dimanche 31 juillet la...

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Demande de dossier
Posée par Bes37, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de consulter toute les pieces aux dossiers avant l audience (convocation tribunal de police)! si oui, comment et a qui?? cordialement...

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Changement de permis marocain dépasser un an
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

...

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Échange de permis étrange
Posée par Mourad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

Je fait un échange de permis étrange italienne sa fai plus d'un an et demi et je suis toujours avec l'attestation qui déjà périmé depuis septembre dernier je cotacter nantes ils disent que ma demande toujours en cours est...

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Verbalisation au 2eme contrôle de police
Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

Voila je vous explique je circuler sur une voie de bus une patrouille de gendarmerie m'arrête et m'avertis verbalement et me laisse repartir, 5 minutes plus tard je me refais contrôler par une autre...

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Pris pour excès de vitesse
Posée par Scorpion, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

J'ai été contrôlé hier pour excès de vitesse 118km/h au lieu de 80 , donc logiquement 3 point en moin . il me reste que 3 point. le midi j'avais bu 3 verre de vodka chez un clients et j'ai pas manger, j'ai...

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Dossier transmis au tribunal sans contestation
Posée par livio, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

J ai ete designer comme conducteur donc recu l amende a mon nom et payer le lendemain 90e par telepaiement j ai regarder le suivi de mon dossier sur antai et il me marque que mon dossier a ete transmis au tribunal de police alors...

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Une suspension de permis est elle inscrit sur le b2 ?
Posée par Rapha, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

Suite à une suspension de permis pour alcool il y a deux ans, je voulais savoir si la suspension apparaissait sur le casier b2 ? merci pour votre aide. cordialement...

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Suspension de permis de conduire suite à consomation d'alcool
Posée par LEON, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

Je vous sollicite car mon problème est le suivant : j'ai subi une suspension de permis de conduire suite à la consommation dl'alcool et de ce fait j'ai reçu la lettre 3f par rar de la part de la préfecture qui me...

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Port des lunettes
Posée par Suntory, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

Je viens d'avoir mon permis, mais je porte des lunettes occasionnellement, j'ai une vision très basse pour regarder de loin.. j'ai passer mon permis boite auto permis b, j'ai bien stipuler à l'examinatrice...

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Rétention du permis
Posée par Pascale, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

Je me suis fait arrêter il y a trois semaines pour alcoolémie je n'avais pas mon permis de conduire sur moi y a-t-il un délai pour que les gendarmes me convoquent pour faire la rétention de mon permis pour l'instant mon...

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Suspension permis
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50km/h en décembre 2020, et j'ai été pris par un radar automatique, je n'ai jamais reçu de contravention et j'ai ensuite été convoqué puis auditionné au commissariat en...

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Permis de conduire de un an suite à suspension de trois mois
Posée par viveland, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire de trois mois pour alcoolémie , j'ai passé une visite médicale auprès de la commission médicale départementale - permis de conduire un an. ma question : auprès de qui je dois...

Répondre
 
Comment savoir si une personne était titulaire d'un permis d valide
Posée par loly, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

Je souhaite vérifier qu'une personne a bien été titulaire il y a 20 ans, d'un permis poids lourds -je crois que c'est le d- l'autorisant à conduire un autocar scolaire . comment faire ? merci d'avance pour...

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Non communication du taux d’imprégnation
Posée par Gérard46, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1930 vues

A la suite d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis), la prefecture ne m'a jamais mentionné mon taux. mon avocate de l'époque avait pourtant fait une demande, mais le...

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