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Suspension administrative de 6 mois et suspension 5 mois par composition pénale
Posée par David n., il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

J'aurais aimer savoir si je devais passer juste une visite médicale ou aussi des tests psychotechniques, car j'ai une suspension administrative de 6 mois mais un mois après j'ai reçu une composition pénale de 5 mois...

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Nombre de visites en commission médicale des permis de conduire.
Posée par Gico73, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Suite à ma première infraction au code de la route survenu en 2021 pour stupéfiants (thc), je suis soumis aux visites en commission médicale des permis afin de récupérer mon permis sans date limitée. premier passage, avis médical...

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Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1878 vues

J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et m’a remis une...

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Erreur procedure
Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Suite à un excès de vitesse 117 km/h retenue au lieu de 80, je me suis fait contrôler positif à l'alcool. premier contrôle retenu à 0.52mg /l d'air et le second à 0.47mg/l d'air . or les 2 mesures ne sont espacées...

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Obten
Posée par .., il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

...

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Amende pour téléphone au volant
Posée par alfredo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Je me présente, je suis alfredo. je vous écris car j'ai été verbalisé par un agent de gendarmerie pour usage du téléphone au volant de mon camion spl, cependant ce n'étais pas mon téléphone mais ma vapoteuse. lui proposant de...

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Positif au test salivaire
Posée par Awordy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Etant jeune conducteur et ayant 9 points sur mon permis de conduire, je me suis fait controlé lors d'un barrage routier ou s'en est suivi un test salivaire qui s'est avéré positif (j'avais fumé 1h avant)...

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Recours gracieux
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Suite à votre réponse me confirmant bien qu il y avait bien un vice de procédure en effet j ai ete contrôle positif a un test salivaire j ai demandé aux gendarmes de bien vouloir me faire une prise de sang afin...

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Refus de changement de permis de conduire étranger
Posée par Ramlayah, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

J'ai reçu récemment un courrier me disant que ma demande de changement de permis de conduire étranger a été refusée parce qu'il n'existe plus d'accord de réciprocité avec le pays qui a délivré ce permis, depuis...

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Avis d'opposition administrative sur amende de non désignation de conducteur
Posée par melanieA, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1871 vues

Gestionnaire flotte dans une société, je viens de recevoir ce jour un avis d'opposition administrative sur une amende de non désignation de conducteur d'un montant de 450 €. amende initiale du 16.11.2017, pour laquelle...

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J'ai un permis étranger
Posée par Souhaila, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1870 vues

Je suis rentré en france en 2013 j'avais un permis étranger la famille à mon mari mehdi il faut changer avec la carte de résidence moi je je savais pas il faut changer avec la première carte de séjour j'ai essayé de le...

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Visite médicale pour renouvellement du permis
Posée par MIKE, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

...

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Aménagement de peine pour le travail suite à un contrôle positif alcool
Posée par Lmaxwell444, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Je voudrais savoir si je peux équiper mon véhicule d'un ethylotest pour me permettre d'aller au travail merci? je me suis fais arrêter hier soir avec 0.81mg/l j'attends le recommandé pour savoir la durée de la...

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Permis belge suspendu en france mais résident français
Posée par Hatsu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

J'ai un permis belge et j'habite en france mais mon permis a été suspendu en france pendant 4 mois, or ma commune en belgique m'a refait mon permis belge , est ce que je peux conduire en belgique avec mon véhicule...

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Formulaire ref61
Posée par avenir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

J ai une suspension de 6mois a daté du 1er 01 2024 , j'aimerais connaitre la date a la quelle je récupère mon permis et ou m adresser . jai effectuée les testes psychotechniques qui sont validés je suis passée au tribunal le...

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Suspension de permis alcool
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

J’ai un un avis de rétention de permis pour état d’ivresse manifeste le 09/09/22. dans la partie clôture ils ont notifier ma rétention et l’interdiction de conduire effective à compter du 10/04/22 a 05h06 au...

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Rir : état du titre non valide
Posée par Julie67, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Dans le cadre d'une embauche je dois présenter mon permis. n'ayant pas le document, on me demande un relevé d'information restreint. lorsque je le télécharge sur le site de l'ants je vois deux informations : droit à conduire :...

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Positif stup voiture sans permis
Posée par utopie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

En octobre je me suis fais contrôler positif au stup dans ma voiture sans permis 50c, j’ai reçu un appel de la gendarmerie cette semaine. j’ai rendez-vous samedi matin. savez-vous ce que je risque sachant que je suis mineur ? merci...

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Comment savoir si mon permis est toujours valide ?
Posée par Vince33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Suite à une suspension j'ai entrepris les démarches pour récupérer mon permis, après avis médical favorable en sept 2019 , je n'ai pu récupérer mon titre sous prétexte que celui ci avait été annulé...

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Attestation droit a la conduite
Posée par chlo29, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Au bout de combien de temps recevons nous notre attestation de droit a la conduite ? j'ai refais une demande de permis il y a plus de 10 jours et j'ai toujours 0 nouvelles...

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Permis retirer sans aucune raison
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Je me suis fait retirer mon permis sans avoir commis infraction, il s’agit d’une erreur administrative. que puis-je faire ?...

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Circulation sens interdit
Posée par Naeko34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Ce matin j’ai pris un sens interdit en entrant dans un parking c’était un parking carrefour et j’ai pris l’entrée en sens interdit sauf que au même moment il y a une voiture de gendarme qui sort devant moi ducoup je tourne je...

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Nullité de point
Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Mon permis vient d'être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu'un...

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Contravention téléphone portable sans arrestation ni preuve
Posée par Kadi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Samedi en ouvrant ma boîte aux lettres j'ai pu voir que j'avais reçu une contravention pour usage de téléphone portable cependant aucun officier ne m'a arrêté et je n'ai reçu aucune preuve. je n'ai aucun...

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Vissé de procedure
Posée par Tom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

J aurais aimer savoir si il y avait un délai légal entre l infraction et l audition...

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Annulation permis de conduire et interdiction de le repasser pour 3 ans
Posée par Elisabeth65, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

Le 13 juin 2020 mon fils a eu un accident de la route. il a renversé et tué un jeune cycliste de 16 ans à 2 h du matin et il ne s'est pas arrêté. il s'est rendu 1 heure plus tard et a été contrôlé avec 0.68ml/l d'air expiré. il a...

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Permis non prorogé
Posée par Rapha51, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je repose ma question de manière un peu plus simple. je me suis fait contrôlé par la gendarmerie. résultat : permis au statut non prorogé donc amende de 800€ (comme une conduite sans permis). j’ai commis en 2009 un délit (conduite...

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Aucun avis de rétention de permis lors de l’arrestation
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8. il y a de ça 16 jours, je n’ai cependant pas eu d’avis de rétention de permis ce jour, est-ce normal ? puis-je conduire ? y a-t-il un vice de procédure pour le...

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Permis poids l'ours et transport en commun
Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Je suis titulaire du permis poids lourd et transport en commun mais je n ai jamais effectué de visites médicales. puis je faire valider mes permis...

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Suspension administrative
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

J’ai fait un excès de vitesse de 41km/h au dessus de la vitesse autorisé ,la police m’a prit mon permis,je viens de recevoir l’accusé de réception avec une suspension administrative de 4mois ,c’était la 1er fois 14ans de permis et...

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