Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Refus échange permis étranger obtenu après 1er titre de séjour

Posée par Olivier R., il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1943 vues

Je suis en situation d'urgence svp. j'ai besoin d'une réponse urgente car j'attendais des documents de l'étranger pour faire mon recours. mais ces documents ne sont pas encore arrivés et je me retrouve à 3…

Excès de vitesse avec scooter 50cc

Posée par bobolechien00, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1942 vues

Mon fils vient de se faire arrêter avec son scooter pour vitesse excessive (45 km) avec ses amis , sachant qu'il suivait une voiture , que celle ci n'a pas eté stoppé , les gendarmes on jure qu'ils roulaient trop…

Rejette demande de remise gracieuse de l'amande

Posée par Philippe06, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1942 vues

Suite a une infraction de vitesse (56 kmh au lieu de 50) par radar automatique, j'ai fait ma demande de remise gracieuse de l'amende pour cause de mes revenus insuffisant (allocation adulte handicapé)sur papier libre…

Délai des 120 heures

Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1942 vues

Mon conjoint s’est fait contrôler positif à l’alcool et au stupéfiant. le gendarme a fait envoyer en laboratoire un test supplémentaire pour le stupéfiant. a ce jours les 120 heures sont dépassées et nous n’avons pas de réponse sur…

Erreur procedure

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1940 vues

Suite à un excès de vitesse 117 km/h retenue au lieu de 80, je me suis fait contrôler positif à l'alcool. premier contrôle retenu à 0.52mg /l d'air et le second à 0.47mg/l d'air . or les 2 mesures ne sont espacées…

Contravention 4ème classe et casier b2

Posée par Fanto, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1940 vues

Suite à excès de vitesse compris entre 40 et 50km/h , j'ai fait l'objet d'une rétention administrative par le préfet de mon permis de conduire pour 3 mois. a la suite de ce délai de 3 mois , j'ai…

Arrêté référence 61

Posée par David, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois depuis le 29/07/22 qui a été suivi d'une suspension judiciaire de 4 mois qui m'a été notifiée le 09 novembre 2022. suite à une commission médicale, la préfecture devrait…

Suspension de 4 mois au lieu de 6

Posée par Stéphanie 1103, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1937 vues

Je suis sensée pouvoir re rouler le 25 février.( tribunal le 6/2) mais je dois attendre un doc 4f envoyé par la préfecture en ar.et l'ants m'a dit que j'avais 43 jours d'attente pour obtenir mon permis et cela…

Vidéo-verbalisation à la gare de colmar ?

Posée par lucie67000, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1935 vues

J'espère que vous allez bien ! je me permets de venir vers vous car j'ai une question : hier j'ai récupéré une collègue à la gare de colmar. je ne suis jamais allée chercher quelqu'un à la gare donc j'étais…

Permis retirer sans aucune raison

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1933 vues

Je me suis fait retirer mon permis sans avoir commis infraction, il s’agit d’une erreur administrative. que puis-je faire ?…

Demande permis

Posée par Nourddine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1933 vues

Jai eux un refus de carte de sejour.jai fait une demande de changement de permis et je nai pas de reponce que deviend mon permis après un refut de carte séjour esqùil me rende mon permis marocain cordialement merci de vos…

Suite au covid 19 , puis-je conduire ?

Posée par olthica, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1933 vues

En 2019 j'ai eu une suspension de 2 mois, mon permis provisoire d'un an est arrivé à terme pendant le confinement et ma visite médicale reportée . j'aimerais savoir si je peux conduire en attendant le renouvellement…

Récupérer mon permis (en préfecture depuis 01/2009

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

En janvier 2009 j'ai déposé mom permis en gendarmerie, suite à des tests médical pas effectuer par manque d'argent.je souhaite le récupérer, j'ai douze points mais je n'arrive pas à en savoir plus sur les…

Nombre de visites en commission médicale des permis de conduire.

Posée par Gico73, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Suite à ma première infraction au code de la route survenu en 2021 pour stupéfiants (thc), je suis soumis aux visites en commission médicale des permis afin de récupérer mon permis sans date limitée. premier passage, avis médical…

Délai pour jugement

Posée par bryan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1931 vues

J'ai eu un retrait de permis le 19 mars 2021 de 4 mois pour escès de vitesse de 53kmh. j'ai eu 4 mois de retrait, j'ai récupérer mon permis a la suite de ses 4 mois mais je n'ai tjrs pas de nouvelles du jugement…

Permis provisoire pour un ans et en juin fini le provisoire

Posée par juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Sa fait un an que je suis av mon permis provisoire plus valable en juin 2021 jai eu mon jugement en septembre on ma annonce annulation de permis pour un ans et es-que je doit repasser une autre visite médicale…

Permis poids l'ours et transport en commun

Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1928 vues

Je suis titulaire du permis poids lourd et transport en commun mais je n ai jamais effectué de visites médicales. puis je faire valider mes permis…

Information pour restitution permis suite à composition pénale

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1928 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois suite à l'usage de stupéfiant le 13/05/2018. il a bénéficié d'une composition pénale actée le 06/09/2018. il a effectué un stage de récupération de points sur les conseils…

Rouler après fin de suspension

Posée par dipy54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1924 vues

Contrôlé en grand excès de vitesse le 26 février, j'ai obtenu 5 mois de suspension de permis, qui doit donc prendre fin ce 26 juillet. le dossier est déjà déposé sur l'ants et est en attente de la date d'éligibilité…

Formulaire ref61

Posée par avenir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

J ai une suspension de 6mois a daté du 1er 01 2024 , j'aimerais connaitre la date a la quelle je récupère mon permis et ou m adresser . jai effectuée les testes psychotechniques qui sont validés je suis passée au tribunal le…

Refus d'échange de permis de conduire.

Posée par romain22, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1921 vues

Je me permet de vous solliciter concernant la situation de mon épouse. elle est d'origine étrangère ( madagascar) et est en france depuis mai 2019, sa situation est en règle. elle a fait une demande d'échange de permis de…

Suspension permis excès de vitesse

Posée par Sanglier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1921 vues

Quel délai entre réception lr de prefecture et convocation au tribunal de police . dois je passer la visite medicale et porter le résultat avant d être convoqué au tribunal ?…

J'ai un permis étranger

Posée par Souhaila, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Je suis rentré en france en 2013 j'avais un permis étranger la famille à mon mari me dit il faut changer avec la carte de résidence moi je savais pas il faut changer avec la première carte de séjour j'ai essayé de le…

Ref 61

Posée par Léa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1919 vues

J ai reçu une lettre ref 61 prorogée 1 an en attendant mes démarches effectuée sur le site ants ;j ai eu une suspension de 6 mois qui et terminé depuis 4 ans ; mais je n avais plus de points, a quoi me sert ce…

Obten

Posée par .., il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1919 vues

…

Stupéfiant en scooter

Posée par wes123, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

Je me suis fait contrôlé par les motard mon f test salivaire cannabis, le test positif n'ayant pas de permis juste le code c est la première fois qu'est ce que je risque merci…

Vice de procédure

Posée par Fernando1971, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

Maitre puis je faire un recours gracieux pour vice de procédure en écrivant au préfet qui m a adressé une suspension administrative de 6mois ou dois-je attendre de passer au tribunal correctionnel en prenant un avocat pour me…

Contrôle des analyses biologique.

Posée par Marcus, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1916 vues

Les médecins de la commission , selon vous, et dans le cadre précis d'un premier délit (puisque cela en est un) après 30 ans de conduite, se rapprochent-ils "généralement " du laboratoire d'analyse pour investiguer ou se…

Sous préfecture ne délivre plus l'autorisation 61

Posée par Charles29200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1916 vues

Après (si) avis favorable de la commission médicale et la date de fin de ma suspension je vais reprendre le volant. la sous préfecture de brest ne délivre plus l'autorisation 61 permettant de conduire jusqu'à réception de…

Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.