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3mois de prison avec sursis 5ans de misé à l épreuve pour refus de prise de sang
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Suite a test positif thc refus de prise de sang....je passe au tribunal pour refus de prise de sang....5ans de misé à l épreuve et 3mois de sursi ....et ils me rendent mon permis vue que l accusation ne porte...

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Rétention du permis
Posée par Pascale, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Je me suis fait arrêter il y a trois semaines pour alcoolémie je n'avais pas mon permis de conduire sur moi y a-t-il un délai pour que les gendarmes me convoquent pour faire la rétention de mon permis pour l'instant mon...

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Peut-il y avoir vice de procédure
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Je suis dans l'attente d'une analyse sur les stupéfiants d'une durée de 120 heures . si je n'ai aucune réponse que se passe-t-il pour moi y a-t-il un vis de procédure est-ce que je peux récupérer mon permis ou...

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Multirécidiviste cannabis
Posée par Grégory, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Je vous explique mon cas: 1 - arrêter en 2013 pour conduite cannabis : test salivaire / hôpital urine et prise de sang positif de cela j’avais reçu une composition pénale que j’ai refuser le temps de récupérer des points, je me...

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Seconde visite médicale après suspension du permis
Posée par Rainbow, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Mon permis est valide jusqu'au 25 mai (suspension pour alcoolémie) seulement je n'ai pas de rdv pour le second rdv de la commission médicale avnt le 30/07 que puis-je faire pour avoir le droit de conduire durant ces 2...

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Retard deuxième visite médical
Posée par Clement, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Suite à une suspension de permis en 2018, j’aurais du passer une seconde visite médical en 2019 que j’ai jamais effectué. je doit re passer une visite ou le permis ?...

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Je ne peux obtenir mon permis après annulation
Posée par mali, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Mon permis a été annulé après solde nul j'ai rendu mon permis le 30 janvier 2020 entre tant j'ai eu une contravention pour conduite en état d'ivresse le 01/01/2020 j'ai payer une amende et rien eu de...

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Permis étranger - rece
Posée par Elle A, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J’ai fait 2 ans d’études en france et maintenant j’ai un titre de séjour rece valide jusqu’à novembre. 1. est-ce que je peux toujours conduire avec mon permis de conduire etranger (j’ai conduit avec pendant mes études donc il est...

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Délais fin de suspension et restitution du permis
Posée par adriendef, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire pour un excés de vitesse et pour une durée de 4 mois le 16/01/2022. j'ai fait une demande de comparution...

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Droit de conduire apres fin suspension
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J ai eu une suspension de permis administrative le 22/01/22 et a cela c est ajouter la suspension judiciaire qui prenaiy en compte la suspension deja faite ce qui veut dire que je suis sense pouvoir reconduire...

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Tests sanguin payant
Posée par holly, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Mon docteur m'a fait l'ordonnance pour passer les tests sanguin et urinaire afin de récupérer le permis après 6 mois d'annulation je viens d'apprendre qu'il faut les payer; si je me présente à la commission...

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Visite medicale validité permis
Posée par Vi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Mon fils vient de se rendre compte qu'il devait faire un visite médicale pour la validité de son permis. (le08/04/22) il roule sans avoir faire cette visite en a-t-il le droit ? que risque t-il ? il n'y a pas de dates...

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Erreur sur le 3ème prénom
Posée par RAKOTOMENA, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

J'ai fait renouveler mon permis il y a 1an environ, je me suis rendu compte que le 3ème prénom n'est pas bon car au lieu de zafindrajaona le service a mis razafindrajaona...

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Taux cdt
Posée par MR, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Cher maître, , je me permets de vous adresser ma requête qui est la suivante;mon conjoint a fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois en août 2021 après avoir été contrôler positif a l'alcool et au cannabis...

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Avis ordonnance pénal
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

J'ai reçu une contravention il y a trois mois pour le non respect d'un feu rouge. j'ai donc contesté l'amande et ai payé la consignation de 135€, cependant, je viens de recevoir un avis d'ordonnance pénale...

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Lettre 3f
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Suite à une alcoolémie au volant j'ai eu une rétention immédiate du permis de conduire puis j'ai reçu la lettre 3 f cependant il n'y a rien d'écrit sur les rubriques date de notification /permis retirer le /date...

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Bonjour
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Quel et le tarif pour une suspension de permis...

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Amende stationnement en vacances en belgique
Posée par jurid35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Français, touriste à bruges le dimanche 19/06, j'ai comme beaucoup eu une amende (40 € indiqué au recto du ticket, alors qu'au verso il est indiqué que le forfait est de 30€). rien n'était indiqué (pas de panneau...

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Recours jugement 8 mois suspension judiciaire
Posée par Adiii2009, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Je viens vers vous car j'ai eu un accident toute seule en reprenant mon véhicule le 21 juillet. je sortais d'une soirée chez amie ( beaucoup de pb perso) et je n'aurai pas du conduire je sais... étant maman de deux...

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Papier de signification de la retention du permis de conduire
Posée par frederic, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Le papier de signification de la rétention de mon permis de conduire que l on m'a remis au commissariat n a pas été signer par mes soins cela peut il constituer un vice de procédure ?...

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Demande de nouvelle catégorie - suite suspension 2015
Posée par Neknek4, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Je me permet de poster mon sujet ici, des fois que quelqu'un puisse m'aider, la préfecture étant incapable de me répondre. j'ai eu une suspension du permis de conduire en 2015 (3 mois, entre avril et juillet)...

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Contre visite medicale
Posée par mady, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de 3 mois pour stupéfiants, il doit faire sa contre visite, faut-il à nouveau fournir les documents cerfat et photos, je trouve idiot de recommencer tout le dossier complet à peine 6 mois plus...

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Amende majorée, mauvaise adresse non prise en compte par l'agent
Posée par Aweras, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Je vous écris suite à la réception d'un avis de saisie d'administration a tiers détenteur afin de faire régler une amende forfaitaire majorée. les faits remontent a octobre dernier. des policiers m'ont verbalisé a...

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Récidive conduite sous stup (cannabis)
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Mon copain s'est fait retirer son permis pour la première fois en 2016. a nouveau il y a quelques jours. le délais entre les deux rétentions est de plus de 5ans. il avait payé son amende au tribunal directement pour bénéficier...

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Permis suspendu
Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette infraction...

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Retrait de permis
Posée par bryan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

J,ai eu une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention le 19/03/2021. vitesse retenu de 53 kmh au dessus de la vitesse autorisé. j'ai effectuer mon retrait de 4 mois et récupérer mon permis. a ce jour...

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Visité medical obligatoire
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

J'ai rempli ma demande sur www.oise.fr pour une visite medicale obligatoire il sont censés me renvoyer un lien contenant mon ordonnance mais cela fai une journée et j'ai toujours rien reçu que dois-je faire...

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Echantillon salivaire perdu et retrouvé
Posée par KittyLiz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Témoin d'un accident grave, dans lequel je ne suis pas impliquée, car j'ai pu devier ma trajectoire avant qu'il ne se produise, j'ai été testé positif aux stupéfiants. le permis a été retenu de suite puis...

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Création d un city parc face a ma maison
Posée par eveline, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Un city parc vient de se construire face a l entrée de ma maison . le maire refuse d installer un brise vue et un tapis anti bruit : cout trop onéreux que puis je faire?...

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Relevé d’information restreint de permis de conduire
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Je sort d’une suspension de 4mois pour excès de vitesse qui c’est terminé il y’a deux mois je voudrais savoir si elle sera visible sur mon relevé d’information restreint (rir) merci d’avance...

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