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Jugement annulé pendant confinement
Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

J'étais convoqué aux tribunal fin mars 2020 suite a un contrôle en voiture avec test stupéfiant positif. confinement oblige, le tribunal était fermé et on m'a annoncé que j'aurais des nouvelles. je suis maintenant...

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Quand ai je le droit de conduire
Posée par Same, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Le 17 avril dernier j'ai eu une rétention de permis jusqu'au 20 avril suite à cela, je n'ai pas eu d'avis de rétention, et je n'ai pas été entendue par les gendarmes durant cette même période. lundi...

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Visite médicale pour suspension de permis
Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Suite à suspension de permis pour alcool au volant, j'ai passé ma première visite, analyse ok, apte temporaire et donc permis prorogé, et à réexaminer avant la date de fin de prorogation. il na m'a rien été demandé...

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Les autorités espagnoles peuvent elles garder mon permis de conduire ?
Posée par Croco24, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Le week end dernier je me suis fait juger en espagne pour conduite en état d’ivresse, j’ai écopé de 8 mois avec une interdiction de conduire n’importe quel véhicule motorisé en espagne et 720 euros d’amende. ma question est la...

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Délai de prescription delictuelle
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Ayant était arrêter pour consommation de stupefiants le 16/12/20 j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel pour recuperer des points donc j'ai était convoquer au tribunal et il me dise quil ont perdu mon...

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Rétention permis
Posée par Jonh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

J’ai subi une rétention de permis le 20/03/22 pour un excès de 56kmh sur départementale limitée à 50kmh. les 72h de rétention se sont écoulées et je n’ai pas été notifié de la décision du préfet durant ce délais. a ce jour le...

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Non mutation de carte grise
Posée par Frank, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

En juillet dernier, je me suis fait contrôler avec un véhicule que l’on m’avais prêté, le propriétaire n’avais pas fais le changement de propriétaire de la carte grise. la police m’a dis que le propriétaire recevrait une...

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J'ai une suspension de permis pour trace de thc dans la salive.
Posée par mat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Je m'excuse de vous dérangé mais dans la journée de samedi 12/03 à 17h23 je me suis fait controler test alcoolémie négatif mais stupéfiant positif au cannabis. a daté d'aujourd'hui le 17/03 je suis toujours sans...

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Quelle sanction je risque en ayant doublé en moto une voiture banalisé ?
Posée par Mauvaise balade, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Pendant une balade j'ai doublé une voiture banalisé de la gendarmerie sur une ligne blanche et bien sûr en excès de vitesse qu'elle sanction je risque ?...

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Restitution du permis de construire
Posée par N9TVrSpDbyt8uiY, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1663 vues

S j'ai perdu mon permis avec mon portable il a était suspendu 6 mois j ai fait tout les démarches sur ants ont me demande de le restituer pour ont avoir un nouveau je dois le restituer ou exactement ? pour avoir un formulaire de...

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Suspension et sursis
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Le 01/07/2020, la brigade motorisée de gendarmerie m'a interpellé suite à un excès de vitesse de 45km/h, entraînant une rétention immédiate du permis de conduire, ainsi qu'une suspension administrative d'une durée de...

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Suspension administrative de la préfecture
Posée par Karinette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Mon fils ce fait contrôler par les gendarmes étant positive o canabis récidive rétention de son permis de conduire obtenu avril 2021 ensuite il a reçu la suspension de son permis de conduire de 6mois par la préfecture sauf problème...

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Controler positif au test salivaire
Posée par vir, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Je sortais du tabac en ville a 17h30 le samedi 23/02/19 pris ma voiture puis suivi depuis 2 rues par les gendarmes qui d un coup on mis le girofare et la sirène je me suis garé ayant fait aucune infractions en 2 rues et ayant même...

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Retrait de permis conduite sous stupéfiant
Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Mon fils suite à un contrôle routier qui s'est avéré positif, a été convoqué à la gendarmerie d'autoroute pour être auditionné. est-il normal que lors de l'audition, on l'a pris en photo et également, prise...

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On n'a demende de changements de permi lagerein en permi français sa été refusé
Posée par Metahri, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Voilà mon marié fait une demende de changements de permi lagerein en français est il l'a été refusé pour qu'elle reson merci kouad fethi...

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Amende et condamnation pécuniaire
Posée par dam59, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Mon permis a ete suspendu 6 mois puis 4 mois supplementaire par le tribunal plus une amende majorée de 264e que j'ai payé.1 an et demi apres je recois du tribunal une amende et condamnation pecuniaire de 330e a payer.je ne...

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Suspension permis
Posée par babou38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

J'ai une suspension du pc de 5 mois suite à un excès de vitesse le 22/04/19. sur le formulaire 3f il est inscrit ceci : vitesse autorisee / retenue 090/148 km/h. article 3 : la présente décision sera communiqué à : - m le...

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Permis non valide
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

J ai conduite sans permis entre ma visite médical favorable est mon code que j ai eu quelle sera ma sanction...

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3 amendes même jour motifs différents même agent
Posée par VeraJo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Merci d avance pour votre retour. ce matin j ai été verbalisé 3 fois par le même agent de police pour 3 motifs différents. je ne nie pas la 1ère mais très honnêtement cette personne me "pistait" c est de l'acharnement. puis je...

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Résultats laboratoires et commission médicale prefecture
Posée par Fouine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Gebelin-naacke je voulais savoir si vous aviez eu un retour concernant la question de darkill cordialement...

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Le refus de priorité à un sens giratoire est éligible aux pv à la volée ?
Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

En allant au travail, j'ai été suivi par des gendarmes (ou des policiers) pendant une partie de mon trajet. nous avons traversé plusieurs rond-points avant qu'ils prennent un autre chemin que moi. ils n'ont jamais...

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Suspension de permis
Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Alors voia mon cas, il y a plus de 6 ans j ai eut un bracelet électronique pour récidive d alcool au volant pendant près de 6 mois...depuis j ai récupérer mon permis, mes 12 points, je suis donc hors recidive...j ai passé mon...

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Pv pour "refus de priorité piétons"
Posée par Marine M, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Un ami viens de recevoir un pv pour "refus de priorité à un piétons". il allait au travail (en ville, la nuit), était derrière une voiture qui s'est arrêté, semblait-il pour stationner. il l'a dépassé lorsqu'il...

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Erreur de date sur ordonnance pénale
Posée par PH, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

J'ai été controlé en date du 11/12/21, pour alcoolémie, mon permis a été suspendu pour 8 mois par la préfecture, je suis passé devant le délégué du procureur le 14/04/22 pour l'ordonnance pénale. sur cette ordonnance...

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Pas de réponse ni part les gendarmes ni préfecture après le délai de 120h
Posée par Mouglie77, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Voila mon conjoint c est fait contrôler jeudi là on et mardi et ni la gendarmerie ni la préfecture et capable de nous donner les résultats des analyses ni si il et suspendu ou pas étant en résidive d’il y a 2 ans endémies et...

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Aptitude temporaire ou pas
Posée par LP, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Je viens de passer en commission médicale suite à une suspension de 5 mois (alcool). ma suspension est arrivée à terme le 16 février 2019. les médecins m'ont reconnu apte à pouvoir conduire, mais m'ont signifiés que l'aptitude...

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Véhicule français sous sequestre et confiscation permis de conduire en italie
Posée par Titof 73, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Suite à une infraction routière sans accident,il y a 15 jours mon véhicule a été enlevé par un garagiste et mis sous sequestre dans un garage . de plus les carabiniers m'ont pris ma carte grise et mon permis de conduire . que...

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Conduire après le délais de validité de l' epc
Posée par derfcapcir, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Le délais de validité de l' epc de ma fille est dépassé de plus d'un an (, elle n'a pas fait la demande ants de titre). que risque t'elle en cas de contrôle par les forces de l'ordre, a t'elle le droit...

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Rétention ou suspension de permis
Posée par François, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Un ami a eu un accident matériel il y a un an depuis le 28 mars 2020. les policiers lui ont remis un avis de rétention de permis. a la date d'aujourd'hui 17/04/21, il n'a pas retrouvé son permis et il n'a jamais...

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Convocation pour notification de jugement
Posée par Polo6440, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J ai reçu cette convocation pour notification de jugement avec écrie à la fin si personne se présente pas cette personne sera recherche et interpeler par la police ma question est simple es ce que cela signifie qu'il y a peine...

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