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Législation franco-belge
Posée par Cat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Belge, résident en france le permis belge a été retiré pour infraction routière en france, 5 mois de suspension. il est toutefois autorisé à rouler sur le territoire belge, mais comment faire si le permis a été retiré ? merci pour...

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Délit de fuite, accident, sans permis, sans assurance
Posée par Angeliqu31, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Mon neveu a reçu un courrier pour une convocation à la gendarmerie, lui indiquant qu'il doit être entendu pour une affaire de délit de fuite. il roule sans permis depuis quelques années, à déjà été condamné à des tig et à déjà...

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Renouvellement du permis de conduire.
Posée par Hortense, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

...

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Test salivaire positif en recidive
Posée par lprorace, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Mon fils qui a une suspension de permis de 6 mois en 2019 pour conduite sous l'emprise de cannabis, il était jeune permis. il a fait un stage et passer une visite pour récupérer son permis avec une validité d'un an...

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Es que ma carte pro vas être suspendu ou retirer ? pour combien de temps ?
Posée par Nounou13052002, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Je suis actuellement agent de sécurité je vien de me faire flache à 81 au lieux de 50 km en ville et un délit je pensse que ma carte pro va etre suspendu ou retiré mais si elle est suspendu je ne sais pas pour combien de temps je...

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Retrait de permis pour stupéfiant
Posée par Jrmjas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

J'ai u une rétention de permis de permis le 13 mars pour stup, à ce jour le 24 avril j'ai toujour pas étais auditionnée ni même de résultat de permis depuis, u'elle qu'un peut m'aider à i voir plus claire...

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Avis de saisie administrative: comment contester ?
Posée par aurel0188, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

J'ai reçu avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour une amande forfaitaire majorée du 16/03/2018. or, je n'ai jamais reçu aucune amende, ni rappel, ni courrier concernant la majoration ou les...

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Suspension permis au 21/5/2021
Posée par marilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Suite au jugement du tribunal du 21/01/2021 me stipulant une suspension de permis de 4 mois et et à la commission médicale qui m'a donné accord pour un permis probatoire de 1 an. j'ai fait ma demande auprès de ants le...

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Délai récupération permis
Posée par Solenn, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Après une suspension de 6 mois en 2016 je n'ai jamais fait les démarches pour récupérer mon permis. est il trop tard ?...

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Peut on demander à être jugé par le tribunal de son domicile
Posée par Razi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Ayant été contrôlé positif aux stupéfiants sur le département de la vendée, puis-je demander à être jugé sur le lieu de mon domicile et non pas sur le lieu de l infraction? comment procéder pour cette demande...

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Fin de validité du test psychotechnique
Posée par kiki77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

La fin de validité de mon test psychotechnique est le 24 août 2020. j'ai obtenu mon code mi juin, je suis inscrit pour passer l'épreuve de conduite en candidat libre mais aucune place n'est disponible. vais je devoir...

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Permis algerien
Posée par elouize198824@gmail.com, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

J'ai une carte de sejours de 10ans en france kai passer mon permis b en algerie de : 25\08/2017 au 24/08/2019 je suit encore en algerie je rentre en france le mois de fevrier (02) 2019 si possible de xhanger mon permis...

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Probleme recuperation permis de conduire etrangere apres suspension
Posée par florinels, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Ma situation est actuellement la suivante : le 3 fevrier 2018 mon permis de conduire a été suspendu pour une durée de 6 mois, réduite a 4 mois par le tribunal du tarascon. le 3 juin 2018 je pouvais récupére mon permis, mais depuis...

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Quelles démarches pour permis définitif
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J'ai eu une suspension pour alcoolémie,1ere visite , apte , j'ai récupéré un permis provisoire pour 1an après des démarches sur ants, je viens de passer la 2 ème visite médicale , je suis apte , que...

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"franchissement d'une igne blanche.." dans paris sans numéro de rue - contester?
Posée par frankk, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour "franchissement de ligne banche" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car sur l'avis de contravention il n'y a pas de numéro de rue ni sens de...

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Lettre 48si mais déménager
Posée par permisauto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Je vous écris ce mail car j'ai déménager de chez ma mère (donc même nom de famille sur boîte aux lettre) le 01/11/2020. or j'ai reçu apparemment un courriel en recommandé et un avis de passage le 10/12 mais ma famille ne...

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Récupération de droits à la conduite après suspension administrative
Posée par Rogkjo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Mon permis a été suspendu 2 mois (excès de vitesse sup à 40km/h) le 12/05/22 et l'arrêté mentionnait une date de restitution du permis le 13/07/22. ma demande de nouveau permis a été envoyée (complète yc la visite médicale)) à...

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Apnée du sommeil et permis de conduire
Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Je me permets de reposer une question que j'avais posé la semaine et pour laquelle j'avais déjà recu une réponse mais étant inquiet sur ce sujet je souhaiterai la reposer en y joignant des textes issus d'un arrêté...

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Pv à la volée téléphone au volant.
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Mon employeur a reçu une contravention indiquant l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur (moi) d'un véhicule en circulation. Étant donné que c'est un véhicule de société qui est bien mis à ma disposition...

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Permis non prorogé - oublie 2ème visite médical
Posée par doremi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Je me suis fait contrôlé à l'étranger (ue) il y a 2 semaines et la police m'a embarqué, lors de la vérification de mon permis, ils m'ont informé que mon permis est prorogé d'après les dires de la police...

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2e visite médicale après suspension de permis
Posée par patachon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J'ai fait l'objet d'un procès verbal pour une infraction à l'alcool et j'ai eu une suspension de permis de 4 mois. ensuite j'ai récupéré mon permis pendant 1 an. là je dois repasser la visite médicale...

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Limitation de vitesse pour permis probatoire sur une nationale 2x2 voies
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Mon fils est en période de permis probatoire et il a été flashé sur une nationale 2x2 voies séparées par un terre plein central en béton, limitée à 90km/h. l'agent de la gendarmerie soutient que la vitesse est limitée à 80km/h...

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Taux de cdt
Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Suite a une suspension de permis pour alcoolémie, première visite médicale avec un taux de cdt de 1,4 résultat permis temporaire de 6 mois. seconde visite taux de cdt de 1,1 résultat permis provisoire de 1 an. surpris par le...

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Conduite sans permis positif cannabis
Posée par R, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Alors je me suis fait arrêté sans permis positif au cannabis c'est la première fois jai déjà était en prison pour d'autre fait de cela y a 9ans je ne consomme plus que sont les peines possible jai un avocat qui...

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J'ai perdu mon permis au portugal
Posée par georges, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Je suis portuguais j'ai un permis français et je suis au portugal depuis 2013 comment je peut faire pour la demande sans aller en france ?...

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Jugement
Posée par Jiti, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Voilà c'est une simple question, es ce que a une ordonnance penale le juge peut prononcer la recidive légale et donc annulation ? car le préfet n'a pas retenue la recidive sur tout mes papier et même les gendarmes mon dit...

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Suspension de 3 moi immédiat sans être jugé
Posée par Dosh, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour stup et le gendarme m'as renvoyé un papier 1 semaine plus tard comme quoi je prend 3 moi de suspension, sachant que je devrais recevoir une convocation devant le juge qui lui devrait...

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Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15...

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Perte de point
Posée par Yael, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

J ai reçu une contravention de 90? mais surtout retrait de 6 points pour : refus de priorité par conducteur a un passage piéton regulierment engagé dans la traversée d une chaussée ; je n ai pas été arrêté et je suis très surprise de...

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Retention de permis
Posée par Krys83, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

A la suite d'un contrôle 0,65 retention de permis. mon jugement es le 4 juin 2019. j'ai donc prie une avocate qui me demande 1900 euro (sachant que mon dossier vas duré 1 ans pour pouvoir faire durée le temps de passer...

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