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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voiture a la dal et alcoolemie detecté sans être au volant.

Posée par Jeanmichel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2472 vues

Ma femme s'est embourbé en campagne hier, aucun dégât matériel ni humain mais un voisin a appelé les pompiers, ils l'ont emmené a l’hôpital ou il y'a eu prise de sang puis la police a appeler la dal. pour faire…

Grand et petit excès de vitesse dans la même semaine

Posée par Aeler, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Dimanche dernier, j'ai été contrôlé par les gendarmes : je roulais aux alentours de 90 km/h sur une route limitée à 50. le gendarme m'a annoncé une amende de 90 euros et m'a bien fait comprendre que mon permis de…

Rétention de permis

Posée par le chanceux, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Arrêté par les gendarme la bmo hier après-midi vitesse autorisé 110 km/h, vitesse retenu 166km/h, une rétention de permis, moto mise en fourrière jusqu'au 27.04, les larmes aux yeux le gendarme me dis qu'il fera de son…

Suspension de permis

Posée par dede25110, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2466 vues

J ai fait l objet d une suspension de permis suite a une vitesse superieur a 40km/h suspension de 4 mois par la directrice de l immigration de la prefecture cependant il me semble que le depistage alcoolemie reste obligatoire en…

Franchissement ligne continu et non respect des distances de securité

Posée par Bara45, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

Je viens de recevoir deux courriers avec une amende majorée de 375? chacune ramené a 300 ? si payé dans les 30 jours or se n'était pas moi qui était au volant du véhicule , j'ai appelé le tribunal de police et il me dise de faire un…

Excès de vitesse + suspension de 6 mois - enquête administrative

Posée par Bobyfl, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

Il y a presque 5 ans j’ai commis une infraction, excès de vitesse entre 40 et 50km/h. après passage au tribunal de police j’ai été condamné à 6 mois de suspension + une amende + le retrait de 4 points + test psychotechniques +…

Sens interdit camera

Posée par sebicomeon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2461 vues

Hier apres midi j'ai pris par erreur une contre allée dans paris en sens interdit ! je m'en suis rendu compte une fois engagé dans celle ci ! malgré les caméras est ce que cette infraction est toujours exclue de la vidéo…

Permis de conduire b

Posée par azer1234AZER., il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2460 vues

Je vein de cherché un permis de conduire b je conduite bien rabidmiloud@gmail.com…

Retention du permis de conduire

Posée par DriverParis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

Une petite question : la police m'arrête pour un excès de vitesse (plus de 40km/h au dessus de la vitesse autorisée) mais le policier se trompe sur la date de délivrance du permis de conduire, il note la date du jour…

Permis de conduire

Posée par pereira, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

Mon permis portugaises été suspendu je passé le visite médical et je suis apte a conduire pourrai moi conduire on attendent le permis france un foi que la demande et fait…

Suspension administrative de 5 mois

Posée par Rhani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

Mon permis a été suspendu le 28/12/2023. j'ai reçu un courrier du préfet le 05/01/2024 alors que j'aurais dû le recevoir sous 72h, soit au plus tard le 02/01/2024. j'ai fait toutes les démarches sous ants, et ce…

Stop

Posée par vero, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

Mardi 18/12 je me suis pris un pv pour non respect d'un stop, je suis sûre de l'avoir fait, le gendarme me dit qu'il faut un marquage de 3 secondes, je suis persuadée de l'avoir marqué puisqu'il y avait une…

2 amendes même titulaire au même endroit à la même heure

Posée par isa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2451 vues

Je suivais mon conjoint sur une route départementale, nous avons été flashé en même temps l'un derrière l'autre par un radar de chantier mon conjoint étant titulaire des 2 cartes grises des 2 véhicules , il a donc reçu 2…

Suspension tests ou pas

Posée par Katou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2449 vues

Dois je passe les tests alors que j'ai mes 12 points et qu il s agit de 6 mois du à une con duite alors que j'étais en suspension de 2 mois qu'elle solution car je dois passer mon plus et on refuse de me donner le…

Visites devant la commission médicale

Posée par Anthony Gino, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2449 vues

Je viens de passer 3 visites médicales pour récupérer mon permis après suspension pour usage de stupéfiants. je croyais que c'était 3 visites mais le doc m a dit qu'il y en avait encore une. qu en pensez vous ? merci…

Permis en instruction

Posée par Karlos, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2448 vues

Je voulais savoir si il était possible de conduire avec une demande de fabrication de permis en instruction sur le site ants. ma suspention à pris fin le 19 mai 2024 et tout le nécessaire à été fait de mon côté. merci de vos…

Cdt

Posée par amandine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2442 vues

J'ai eu une suspension de mois ( alcool 0.84 mgl) zéro alcool depuis le 20 avril, sauf 1 jour début mai (2 litres de rosé). je fais une prise de sang vendredi: ai-je une chance d'être dans les taux (cdt, vgm, ggt) au…

Accident sous l’emprise d’alcool

Posée par Zuzu974, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2440 vues

J’ai eu un accident alors que j’avais bu (0,67mg/l d’air expiré), une personne a été légèrement blessée et a porté plainte (ce que je comprends). j’ai été entendu en audition libre pour des faits de conduite sous l’empire d’un état…

Refus ants délivrance duplicata permis sans visite médicale

Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

En 2015, mon fils a fait l’objet d’une suspension judiciaire uniquement (pas de suspension administrative) pour six mois, suite à alcool et accident n’impliquant que lui-même. après ce délai, le tribunal lui a rendu son permis. ce…

Stupéfiants cannabis au volant

Posée par Bolfuf, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

Suite à un contrôle de stupéfiants test positif prélèvement positif mais pendant l audition la police ne m a pas fais signer le résultat d analyse effectuée ou l on oublier cela peut être une nullité de la procédure et ne m a pas…

Durée de validité visite médicale

Posée par Den, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2432 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pendant 6 mois ( a compter du 16 avril), cet après-midi je vais faire le test psychotechnique (durée de validité 6 mois) à la suite duquel je dois faire la visite médicale mais je me…

Taux de gamma gt

Posée par cedric, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2431 vues

Visite medicle 18 juin 2018 j ai 59 gamma gt est se que sa va etre bon…

Rétention du permis

Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2431 vues

Je me suis fait arrêter il y a trois semaines pour alcoolémie je n'avais pas mon permis de conduire sur moi y a-t-il un délai pour que les gendarmes me convoquent pour faire la rétention de mon permis pour l'instant mon…

Perte de 4 ou 6 points ?

Posée par lolo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

J'aurais voulu savoir si le fait d'avoir commis une infraction au code la route entrainant une perte de point, dans mon cas,non respect par un conducteur de la priorité due a un piéton, entraine une perte de 4 points ou…

Visite commission médicale alors que permis poids lourds non utilisé

Posée par Cec, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2422 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à un contrôle d’alcoolémie, et lors de ma 2ème visite de la commission médicale, ils veulent que je retourne tous les 6 mois les voir pendant 3 ans parce que j'ai le permis poids…

Test alcool alors que j’étais hors de mon véhicule depuis 4h

Posée par Romyth, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2420 vues

J’ai eu un accident de voiture samedi 14/10 à 5h30 du matin, j’ai mis la voiture dans un gros fossé en pleine campagne, j’avais effectivement bu jusqu’à 2h du matin ce jour là, je suis rester bloquer dans la voiture pendant bien 30…

Baisser le coût drastiquement

Posée par Qasida, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2420 vues

Lors d'une allocution télévisée, le 09/11/2018, le président de la république a annoncé " je vais baisser drastiquement le coût du permis du conduire" alors qu'une commission parlementaire devait rendre sa décision sur…

Première alcoolémie au volant

Posée par Servanne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

J ai été contrôlée lundi à 0,67 d air soufflé , j avais bu 3 verres de vin blanc et je suis comme une idiote sortie acheter de cigarettes ! arrête par la municipale , il on appeler la gendarmerie dans les 5 mn j ai fumée 3…

Suspension sans résultat de prise de sang

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2417 vues

Mon mari a été testé positif au cannabis par 2 test salivaire les gendarmes lui on demandé de leurs remettre son permis, il a enduite demandé une prise de sang pour une contre expertise. nous n'avons a ce jour reçu aucun…

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