Une question en permis de conduire ?

Je souhaiterai savoir, est-ce que là décision du préfet pour suspendre le permis de conduire (délit stup) doit être fait avant ou après audition pour procès verbal ?...

Suite à une suspension de permis, j'avais accepté une composition pénale. j'ai effectué toutes les mesures qu'on m'avait imposé dans cette composition : amende, stage de sensibilisation, test psychotechnique...

J'ai reçu un avis de contravention du 29 03 2018 pour "conduite sans port de la ceinture ......". il est juste indiqué la date et l'heure .je n'ai pas été intercepté donc il doit s'agir d'une vidéoverbalisation . cela n'est...

Sous quel délai moyen reçoit-on un pv en cas de contrôle par une caméra de vidéosurveillance...

Je me suis fait contrôler positif à l’alcool (0,11 au lieu de 0,10 car jeune permis ) ainsi que positif au canabis le 13 avril j’ai été reconvoquer pour être interroger il m’a ete dit que j’aurais une ordonnance pénal le 13...

Visite médicale ok suspension fini demande nouveau permi fait depuis 1 moi sur l’ants en cour dinstruction quel risque conduire en attendant mon permi merci...

Suite a ma suspension j’ai passé la 1ere visite médicale qui a été validé et j’ai donc reçu un permis provisoire qui a expiré le 5 juin j’ai effectué la 2eme visite médicale avant la date d’expiration qui a aussi été validé donc...

Le 06/05/2023 je me suis fait contrôlé et arrêter pour conduite sous emprise de alcool. j'ai remis mon permis taux supérieur à 0.40 ( délit) j'ai reçu une semaine plus tard un courrier en ar me notifiant ma suspension de...

Je dois passer ma 2ème visite médicale suite à une suspension et après avoir validé la première. mon permis temporaire se termine le 20/06/2024 et je n'ai pas réussi à trouver un rendez-vous pour la seconde visite en...

Maître, le 13 octobre 2017 j'ai fais auprès de la préfecture de bobigny une demande d'échange de permis de conduire étranger pour un permis français, j'ai reçu une réponse de la préfecture de nantes qui ne...

J'ai eu un retrait de 6 mois , a partir de debut janvier 2018 pour exces de vitesse. j'ai fait la visite medical ainsi que test phsycotechnique, ma demande sur ants, demande faite le 24 avril, et le dossier et en cours...

Je suis en conduite accompagnée et j'ai eu mon code il y'a 2 ans et demi. je sais que le code est valable est 5 ans mais on m'a dit que pour la conduite accompagnée c'est 3 ans est ce le cas ? merci de vos...

Je viens a vous car j'ai été sanctionné pour non présentation immédiate du permis de conduire (non contestée) . présentation d'une pièce d'identité qui a permis de conclure a un permis existant et valide. je tombe...

Est ce que la video verbalisation ou une simple camera de surveillance fonctionne donc verbalise t'elle pour la prioriter des piétons ? je n'ai pas vu l'appel lumineux je suis inquiete...

Il y a 4 mois j’ai été contrôlé avec 0,51 mg d’air expiré dans le sang j’ai eu 4 mois de suspension j’ai passé ma visite médical et vu que le laboratoire avait pas fait les cdt j’ai dû faire une autre prise de sang j’ai envoyé les...

Mon mari à recupéré son permis le 12/05/2018.donc il a repassé une autre visite le 05/06/2018. si j'ai bien compris ces visite c'est pour valité son titre sur le permis .seulement sa visite dernièrement le medecin à...

Je me suis fait contrôler en état alcoolique et l'on m'a prit mon permis. sur l'avis de rétention il est noté 0,65 à 20h35 et 0,60 à 20h35 pour 1er et 2eme contrôle. soit la même heure. est ce un vice de procédure?...

Je viens de compter le nombre de visites en une matinée =15 x50 ( en espèces) cela fait une demi journée bien payée ont ils vraiment intérêt à rendre leur permis au personnes pour qui il est vital. même si ils ont fait une erreur...

S, j'ai fait une demande sur le site ants le 18 janviers mon dossier et complet mais après de multiples réclamations je n'ai toujours pas de réponse pour pouvoir m'inscrire dans une auto école. pourriez vous m'aider. je vous en...

J'aimerai savoir je risque quoi ? jais mon rdv a la commission médicale après mon rdv avec le délégué du procureur c'est grave ?...

Suite à un contrôle positif stups j' ai eu une suspension de 3 mois. a l' heure actuelle visite médicale favorable, le medecin de la préfecture me dit que je peut reconduire en attendant de récupéré le permis. réponse du...

Mon pc français a été suspendu mais puis je conduire en espagne avec une copie de mon permis...

Suite a une suspension de 4 mois pour état d ivresse en crpc dois je passer une visite médical pour récupérer mon permis je précise que rien ne figure sur l ordonnance d homologation a se sujet si oui ma suspension se termine le 9...

Mon père a été arrêter il na pas marquer le stop et il conduisez avec un permis marocain sur le territoire français il a reçu une convocation pour retirer une ordonnance pénal pour conduite sans permis et non marquage du stop ces...

Arrêtée le 03/03/2019 à 17h35 par les gendarmes, j'ai eu droit au test d'alcoolémie et salivaire. pour l'alcool se fût négatif, pour le salivaire positif au cannabis. le gendarme m'avait expliqué que...

J’ai emprunté la moto d’un ami et je pense avoir été flashé en gros exces de vitesse de nuit dans une zone de travaux je suis belge et lui français est ce que moi je risque un retrait de permis dans mon pays (belgique) si il me...

Mon permis m'a été retirer pour cause d'alcoolémie le 22 décembre 2017. suite à cela, il a été suspendu pour une durée de 5 mois + visite médical. aussi, j'ai été convoqué devant le juge au tribunal, le 26 juin 2017...

Un gendarme, après m'avoir arrêtée, m'a remis une "convocation devant le délégué du procureur pour notification d'ordonnance pénale" le 10 juil. dernier, pour le 12 février 2019 car mon permis était périmé depuis...

J'ai été testé positif aux opiacés suite à un test salivaire,la police m'a fait une rétention de mon permis et a envoyé un 2eme test à un laboratoire et m'a donné une convocation pour me rendre à la police 15 jours...

Je suis passée en jugement au mois d octobre 2023 pour récidive alcoolémie ( la première fois c était en septembre 2018 ) j ai récupérer tout mes points donc 12 sur 12 , quand je me suis fait arrêter au mois de février 2023 ma...