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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conditions d'indemnisation imposées par kereis

Posée par cm, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 901 vues

J'ai été en arrêt maladie sur une longue période, j'ai donc demandé à kereis la prise en charge de mes mensualités de prêt et fourni tous les documents demandés. ils ne comprenaient pas mes bulletins de paie, et notamment…

Dégat des

Posée par Zébulon, il y a 5 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 957 vues

Véhicule vge reparable. di3 +ls4

Posée par Nath, il y a 10 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1266 vues

J ai un vehicule vge reparable mais je ne veux pas faire réparer au vue des 2 dangerosité signalé sur le véhicule. comment sera calculé mon indemnisation par l assurance en sachant que je ne veux pas les réparations, et que je ne…

Assurance auto

Posée par nanard, il y a 10 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1281 vues

J'ai acheté un véhicule comptant chez un concessionnaire et j'ai pris l'assurance roole que j'ai réglé pour un an avec la facture de la voiture. le vendeur m'a fait signé un mandat de prélèvement pour…

Remplacement d'amortisseur par paire

Posée par aurant2002, il y a 10 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1238 vues

Je suis assuré tous risques pour ma peugeot 2008 de 2020 j'ai percuté avec le pneu une borne basse en béton en tournant à gauche je lis partout que les amortisseurs se changent par paire l'amortisseur gauche est à changer…

Renseignement

Posée par LGBTmescouilles, il y a 10 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1368 vues

La personne qui donne le mail pour que la personne puisse trouver un emploi, ne sera pas responsable si la personne se blesse ou décède sur son lieu de travail ? décéder lors d'une mission par exemple. celui qui…

Conseils sur ma situation au travail

Posée par Lilou, il y a 10 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

Je suis en cdi depuis le 11 août 24, au sein d'une entité de service à la personne (bad) en tant qu'aide soignante de nuit. en arrêt maladie depuis le 3 septembre 24, suite à un accident de travail datant du 29 mars 2024…

Dépôt de garanti abusif.

Posée par iskoan, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2478 vues

Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions. dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. le dégât…

Prolongation d'un délai de grâce

Posée par steph18, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

En juillet 2023 nous avons eu un délai de grâce du tribunal nous permettant d'avoir une suspension de notre crédit immobilier pour une durée de 2 ans dans le cadre d'une expertise judiciaire (procédure en cours contre…

Rente invalidité prévoyance

Posée par Antho67, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

Percevant une pension d'invalidité (cat 1) + une rente invalidité de ma prévoyance d'entreprise + mon salaire à 60%, qu'adviendrait-il de la rente de la prévoyance en cas de licenciement? de plus si des indemnités de…

Manque papier retraite

Posée par fanette, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

Je monte mon dossier retraite et il me manque une periode de 10 mois qui correspond aux congés parental que j ai pris pour mon fils en 1995 et j ai enchainer avec celui de ma fille née en 1997. donc la cafn a pas déclaré cette…

Assurance auto

Posée par Alex09, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2781 vues

Sur le site service public les assurances automobile faites en ligne n on pas droit a de délai de retraction est ce vrai on a droit a aucun delai? ? cependant dans le contrat non signe prevoit la clause des 14…

Voiture brûlé en loa

Posée par Marci, il y a 2 ans dans Assurance
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Le 31 décembre 2023 nous avons acquis une voiture d'occasion en loa avec un apport de 12000 euros. nous avons souscrit un'assurance automobile tous risques (valeur de l'expert) et un complément d'assurance qui…

Résiliation mutuelle, mutuelle d'entreprise obligatoire

Posée par Safi, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2315 vues

J'ai souscrit à une mutuelle individuelle en novembre 2023.le 1 avril 2024 j'ai signé en cdi dans une entreprise qui m'a certifié que malgré que je ne reçoive pas les documents du à des longueur administrative…

Litige avec assurance pour résiliations de contrats prévoyance

Posée par Ayamykee, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2386 vues

Mon assurance refuse de résilier mes contrats malgré mes demandes. lors de ma formation militaire un conseiller est venu se présenter sous "tégo", une association de agpm et fortégo pour assurer les militaires. il s'est…

Reprise indemnisation assurance voiture

Posée par Arthur270601/, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2254 vues

Mon assureur voiture m'a indemnisée en juin 2020 directement d'une réparation de carrosserie. j'ai attendu la facture du carrossier qui ne m' a finalement jamais été envoyée. l'assureur qui admet avoir fait une erreur, veut 4 ans…

Demande remboursement assurance

Posée par Djam113, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Je vous explique la situation . on m’a renverser à moto à l’arrêt le constat a été fait bref la personne a reconnu ses tort et reconnu responsable a 100%. sur demande de mon assurance, j’ai donc amené ma moto dans un…

Ancien assureur n'a pas résilié l'assurance d'avant

Posée par Legop, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

En changeant d'assurance habitation pour assureur n, je me rend compte que mon assureur n-1 n'a pas résilié l'assurance n-2. on est sur 2 années d'assurance habitation en double chez n-1 et n-2. a l'époque…

Changement de nom pour une carte grise

Posée par Severine58, il y a 2 ans dans Assurance
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Je demande votre aide concernant une affaire délicate. mon mari a deux enfants d'une première union et c'est très conflictuel avec sa deuxième fille. elle s'est acheté une voiture il y a deux ans et pour ne pas…

Indemnité de dépréciation suite à un accident de circulation

Posée par almakaax, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

J'ai eu un accident de la circulation dont je ne suis pas responsable. le montant des réparations était de 13000. je souhaitais revendre le véhicule avant d'avoir l'accident. une fois le véhicule réparé, j'ai…

Levé vei et remboursement

Posée par Val, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2128 vues

Le 21 février 2024 , il y’a eu un acte vendalisme sur mon véhicule. j’ai donc fait le choix de le réparer malgré que la facture est assez élevé sachant que je suis assuré tous risques. donc l’expert est venu 2 fois, une première…

Quelle suite judiciaire après une expertise judiciaire catnat

Posée par napster91560, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Nous avons subi d'importantes fissures sur notre maison l'été 2020 suite à une catnat sécheresse pour laquelle nous sommes en litige avec l'assureur et aimerions votre opinion. j'ai essayé de résumer ci-dessous…

Dégats des eaux : assurance

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3023 vues

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des…

Crm a 0.62

Posée par Ciaska25, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2761 vues

Voila j'ai mon permis depuis novembre 2009. j'ai été deuxième conducteur jusqu'à mars 2022 (mon ex était le 1er conducteur de notre voiture sur l'assurance ) et vu que nous sommes séparés maintenant .j'ai…

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