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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Elc-assurances group

Posée par elc-assurances, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Qui est déjà assurer chez https://elc-assurances.fr/…

Erreur de l’assurance auto sur mon véhicule

Posée par Tyson, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3251 vues

J’ai eu un contrôle de police, ils se sont rendu compte que mon véhicule un citroen nemo n’est pas assuré alors que depuis 3 ans je paie 95 euros au tiers tout les mois. ils m’ont dit qu’il fallait une preuve que je sois assuré…

Indemnisation prévoyance pour seconde pathologie

Posée par David, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3380 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je…

Indemnisation assurance insuffisante pour remplacer mon véhicule

Posée par @Qazplm1, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3089 vues

Il y a quelques semaines j'ai été victime d'un grave accident de la route non responsable avec tiers identifié. (je me suis fait percuter par l'arrière sur la rocade). mon véhicule a été gravement endommagé à…

Prévoyance santé - allocations journalières délai de forclusion

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3037 vues

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle santé ( prévoyance) comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas…

Mon propre meuble haut de cuisine est tombé

Posée par Perpi, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3006 vues

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de…

Devis toiture

Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2928 vues

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque…

Indemnisation voiture & bonus écologique

Posée par Klook, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2785 vues

Je viens vers vous suite à un souci, j'espère que vous allez pouvoir m'aider. je suis un particulier qui a profité du bonus écologique augmenté de 7000€ pour acquérir un véhicule électrique. malheureusement, 4 mois plus…

Fissures - problème assurance dommage ouvrage

Posée par Fissures help, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2373 vues

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, car je suis désemparée face à la situation qui dure depuis des années. voici l'historique de notre problème : nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa…

Suite après avoir reçu certificat de non-appel

Posée par Edwlan.74, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

Je viens de recevoir le certificat de non-appel. et l'avocat la transmis par voie de huissier à groupama . combien de temps pour toucher la somme condamné à payer au tribubal ? qui contrôle que l.argent seras bien utiliser à…

Defaut assurance voiture prêtée par un garage

Posée par Assurance garage, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2169 vues

Je me suis fait contrôlée le mardi 21 mai 2024 alors que je conduisais une voiture prêtée par un garage, j'avais les papiers de la voiture, carte grise et assurance qui devait se terminer en novembre 2024. malheureusement…

Contester montant indemnisation sinistre

Posée par sourisverte2652, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Courant novembre 2023 ma maman a eu un degat des eaux sur son plafond infiltration d eau par les combles du toit. contact avec l assureur pour declarer le sinistre , (sinistre qu il vont de suite classer en sinistre evenement…

Résiliation pour impayés et chèques non-encaissés

Posée par cran14, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2375 vues

Depuis juillet 2023, mon père a souscrit à une assurance automobile et habitation qu'il payait par prélèvement automatique. ce mois de janvier, suite à prélèvement anormalement élevé, mon père à préféré stopper les…

Indemnisation perçue à tord

Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2372 vues

J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et…

Franchise sècheresse

Posée par Gérard, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

Suite à déclaration d'un sinistre "catastrophe naturelle" reconnue par arrêté du 03 avril 2023, ma compagnie d'assurance me répond que la francise de 1520€ peut être quadruplé si même rsique de puis 5 ans passés et si…

Aucun sinistre mais malussé

Posée par Breizh22, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2524 vues

Mon fils rencontre un soucis avec son assureur auto et nous venons vers vous pour savoir si des solutions existent. suite à la fin de sa période probatoire en juillet 2021, mon fils espérait voir sa cotisation annuelle diminuer…

Automobile

Posée par Jeantr, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3001 vues

Un expert automobile a mené une expertise contradictoire et amiable sollicitée par ma protection juridique avec la partie en cause il y a 5 mois au sujet d'un problème sur mon véhicule. ce jour-là au garage il n'a pas pu…

Assurance à deux car malus pour ma par ?

Posée par Nini 70, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2572 vues

J ai eu un retrait de permis de 6 mois il y a bientôt 2 ans cause vitesses. je l’ai déclarer a l assurance voulant bien faire les choses du coup j ai vendue mon ancienne voiture pour éviter des frais mensuels inutiles quand j ai…

Indemnisation suite à un dégât des eaux

Posée par Ana, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2514 vues

Je traverse une période très difficile moralement et financièrement, en partie à cause d'un dégât des eaux que j'ai subi il y a pas longtemps. suite à un tuyau d'eau froide qui a pété, pratiquement tout mon…

Accident de voiture

Posée par Anoureazur, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2479 vues

J'ai.subi un grave accident de voiture en septembre 2022 , je suis reconnue invalide cat 2 avec impossibilité de travailler et en cours de dossier a la mdph . a ce jour mai 2024 mon assurance m'as fait une proposition ( suite à mon…

La justice ou pas ?

Posée par Nouri28, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2328 vues

Mon ami m’a prêter sa voiture et je fait l’accident mais ce n’est pas de ma faute c’est sa faute a 100%, malgré je ne sais pas trop comment rempli du coup il m’a aide en remplir, j’ai signé et je suis allé déposer a mon assurance…

Procédure vge

Posée par JAVA, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2460 vues

Suite à une collision avec un autre véhicule, une procédure vge à été déclenchée. l'impact sur mon véhicule se situe à l'avant droit, et le pneu et l'amortisseur sont à changer. sachant que la réglementation oblige à…

Un syndrome doit il être déclaré ?

Posée par Lola, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2098 vues

Je n’ai pas déclaré là fibromyalgie car les médecins m’ont toujours dit que c’est pas une maladie et que si j’ai une exclusion sur une dépression ça équivaut à l’avoir déclaré car la nomenclature est la même. est ce que…

Sinistre automobile - déchéance totale garantie

Posée par Julien27, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1679 vues

En décembre 2023 j'ai eu un sinistre automobile (vandalisme + vol contenu véhicule). j'ai déclaré ce sinistre et fourni les documents demandés. dans le contenu volé figurait, entre autre, un smartphone. ce smartphone a…

Il y a eu une erreur dans ma nouvelle police d'assurance automobile.

Posée par Futan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Il y a eu une erreur dans ma nouvelle police d'assurance automobile. l'agent a complété l'information en se référant à la carte grise provisoire. le modèle écrit dans le contrat est d'une qualité supérieure à la…

Versement prévoyance santé

Posée par Val50, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

étant en arrêt maladie depuis fin juillet 2022, ayant une prévoyance santé, celle-ci m’a demandé de remplir un questionnaire médical pour leur médecin conseil, celui-ci leur a été retourné dans les temps en ayant répondu que la…

Accident avec tiers non identifié

Posée par jonathan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1548 vues

Un tiers sous emprise d'alcool ma accidenté mon véhicule en stationnement en double fil, il était 4h du matin. la police est intervenu sur les lieux et constatent l'accident. le conducteur ivre reste sur le coté de la chaussé mai…

Reclamation d'indemnisation verse

Posée par quivain, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

J'ai souscrit a une assurance maintien de salaire auprès de ma complémentaire santé en mars 2022 de mai 2023 a janvier 2024 j'ai et en demi traitement et ma mutuelle m'a verse le complément soit un peu plus de…

Indemnités de rupture conventionnelle & rente prévoyance

Posée par Illys, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Libraire, je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur. en invalidité 2, je perçois chaque mois une pension d'invalidité de la cpam et une rente invalidité de la prévoyance de l'entreprise…

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