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Prescription dette sociale ( prêt d'honneur consenti par la caf) i Posée par Emma0512, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5395 vues J'ai saisi la commission de surendettement en 2003 qui m'a proposé un plan de redressement que j'ai contesté en 2004. le tribunal a déclaré la procédure de redressement close en l'absence d'accord de ma... Répondre |
Gros ennuis à cause du docteur de la securite sociale Posée par anne76260, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5394 vues Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm... Répondre |
Liquidation judiciaire Posée par juju12, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5256 vues Je voulais savoir si c était possible de poser un dosier de liquidation judiciaire meme si j ai plus mon commerce et qu'elle papiers me faut il... Répondre |
Remboursement partiel de mon dossier de surendettement Posée par Manou, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5250 vues Si je rembourse tous mes crédits à l'exception du crédit immobilier et ayant un dossier bdf puis être defiches où pas? tout en continuant de payer mon crédit immobilier merci de votre réponse... Répondre |
Acte exécutoire? Posée par moi, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5222 vues Je voudrais savoir qui a raison j ai fait les demande après des tribunaux ils ne trouve rien pour savoir si j ai un titre exécutoire j ai donc téléphoner a l huissier qui me fait des remises de ma dettes intéressant c est de 43000 €... Répondre |
Vente maison Posée par bd, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5221 vues Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les dettes... Répondre |
Saisie sur salaire suite à une dette Posée par juju, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5215 vues J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a... Répondre |
La banque a t'elle le droit de cloturer nos compte? Posée par benoit, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5215 vues Notre banque, la bnp paribas, viens de cloturer nos comptes alors que notre dossier de surendettement est en cours d'instruction. sommes passés devant le juge le 2 septembre en recours d'une irrecevabilité bdf, sachant... Répondre |
En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, quel recours espérer ? Posée par jaquie41, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5212 vues En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au... Répondre |
Loa credit part Posée par Tonton, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5210 vues Je vais déposer un dossier de surendettement j ai credit leasing loa je suis à jour dans mes échéances et et besoin pour le travail que vas t il se passe... Répondre |
Escroquerie et surendettement au sein d'un couple marié. Posée par chichoune, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5210 vues Quels sont les recours, lorsque un des conjoints a souscrit indépendamment de la volonté de l'autre, a des prêts à la consommation et a dépensé tout l'argent du foyer, les mettant dans une situation de surendettement... Répondre |
Relances de neuilly contentieux Posée par CHANTAL64, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5210 vues Je reçois une lettre de mise en demeure me réclament un réglement sous 8 jours la somme de 3249.61 euros que je dois pas. j'ai eu un dossier de surendettement qui est maintenant soldé - mais, je suis encore relancée par cet... Répondre |
Renseignement banque de france Posée par Emy, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5210 vues Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je... Répondre |
Surendettement et ex conjoint Posée par socojaro, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5210 vues Je suis en instance de divorce. a cause de celui ci et d'un ex conoint qui ne veut plus rien payer et qui cherche à me mettre à la rue avec mes enfants , sans rien, j'ai depose seule un dossier de surendettement. il a été juge... Répondre |
Saisie sur un dossier de surrendettement Posée par Christine, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5180 vues Ayant établie un dossier de surrendettement recevable avec des mesures recommandées et effacement des dettes partielles à mon nom seulement car je suis s e parer de mon ex mari .il y a toujours un huissier qui saisie une dette qui... Répondre |
Séparé et dossier de surendettement Posée par Julie, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5149 vues Voila,je suis séparé depuis peux mon ex mari a fait un dossier de surendettement a son nom,j ai moi même fais un dossier a mon nom avec exactement les même créanciers.si je rembourse avec anticipation mon dossier serai je obliger... Répondre |
Plan de surendettement en appel Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5037 vues Maitre,j ai déposé un plan de surendettement qui a été déclarer recevable. j ai fait appel aupres du tribunal lors d un premier jugement car 4 de mes. créanciers avaient déclarés des créances erronées à mon désavantage, malgré tout... Répondre |
Surendettement Posée par vivouette, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5020 vues Je suis infirmière libérale lorsque je me suis mis en libéral j'avais une sclérose en plaques mais j'étais en pleine forme et jeune donc j'ai eu la naïveté de penser que je n'aurais jamais rien car ma sclérose... Répondre |
Surendettement puis je faire don de mon véhicule Posée par Aline, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4975 vues Aujourd'hui je dépose un dossier de surendettement, sachant qu'il y as aussi le prêt de mon véhicule dedans, mais que ce dernier est a jour ! est ce que la banque de france peut saisir mon véhicule ? si oui un petit... Répondre |
Vente de maison si deposer un dossier de surendettement Posée par bd, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4975 vues Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les... Répondre |
Je n ai pas conteste la décision de la vente du bien dans le plan dans les delai Posée par carolz91, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4960 vues Je commence à régler mon plan de surendettement fin octobre 2016, par parlier, mais je n'ai pas contesté la vente de l'appartement en indivision avec déchéance du terme de la banque. est ce possible de faire un recours ou je ne... Répondre |
Faux déclaration au bdf Posée par Poune195, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4923 vues Mon ex-mari et moi-même avons vendu notre maison à perte . une somme de 18000 nous sommes en instance de divorce depuis un an et depuis juillet 2016 j'ai fait un crédit pour rembourser la moitié de la somme mais forcément je... Répondre |
Ai-je le droit de vendre ma voiture Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4908 vues Pour raison familial, j'ai été obligé de me mettre en surendettement, y compris le prêt de ma voiture, il me reste a payer 3000e . donc voici ma question est ce que j'ai le droit de vendre ma voiture pour régler le reste... Répondre |
Prescription ou pas? Posée par Sidonie, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4908 vues J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer... Répondre |
Intervention à domicile pour impayé créancier huissier. Posée par orane, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4907 vues à tous et à toutes, suite un soucis avec la fermeture de mon ancien compte bancaire, je suis endetté de 450 euros. on m’appelait il y a 2 mois, pour trouvé un arrangement de créancier avec un huissier, qui est de 70 euros / mois... Répondre |
Surrendettement Posée par titine, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4849 vues Mon dosier à été reçut recevable par la commission de surrendettement mon dossier doit passe devant le juge pour un effacement total de mes dettes combien de temps faut il attendre pour que le juge donne sa décision mon dossier à... Répondre |
Résilier une formation à distance sans frais ? Posée par Pauline, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4845 vues Alors voilà, j'ai commencer une formation à domicile il y a maintenant 2 ans environ. et aujourd'hui n'ayant plus d'emploi, je ne peux plus payer cette formation. je leur ai envoyer un courrier, leur expliquant... Répondre |
Durée plan de surendettement Posée par The cat, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4832 vues J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans... Répondre |
Dettes exclues surendettement Posée par dia, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4832 vues J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À... Répondre |
Surendettement et ex conjoint qui paye pas la moitié Posée par KAELY, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4685 vues J'ai 2 credits, je suis coemprunteur et mon ex devait régler au moins 1 credit, chose qu'elle n'a pas fait malgré une attestation de sa part. ces 2 credits ont été englober dans mon plan de surendettement, comment... Répondre |
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