Une question en droit pénal ?

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant...

Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?...

Quelles sont les démarches après le non traitement de la plainte simple, plus de 3 mois pour se porter partis civile et a qui doit -on adresser la plainte? et si demande de dépaysement pareil quel est la procédure et a qui...

Quelle différence y a t-il entre les cas d'ouverture à cassation et les moyens de cassation ?...

Mon mari est en mandat de dépôt il est passer en appel de dml devant la chambre de l'instruction ceux ci ont refuser est ce possible de formuler un recours en cassation ?...

Voilà après décision de justice en appel (j avais gagné en 1ere instance)il a été statué l annulation de vente d un véhicule que j avais vendu il y a 7ans et la somme de la restitution de son prix de vente ,ma question est :puis je...

J’ai été enregistré à mon insu par téléphone est-ce valable?...

J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016...

J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016...

Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?...

Je voudrais savoir si c'es possible que un avocat ai accès à un dossier d'instruction en cours avant que je me sois rendu ( je suis actuellement recherché )? ou il faut que je sois arreter ?...

En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom...

Je vous raconte mon histoire où mon expérience vécu sur le net. victime d’arnaque sentimentale sur meetic !!! adresse e-mail : lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com ///// lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com je m’appelle isabelle...

Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?...

Maitre j'ai été condamné récemment a un quantum de 205h de tig a éffectuer sous 18 mois dans le cadre d'une crpc assortis d'une peine complémentaire (en cas de non exécution) de 8 mois d'emprisonnement ferme...

Ma mère vient d'avoir une citation a partie civile. je vous avouerais que je n'y comprends pas grand chose car l'huissier nous à dit : vous pouvez vous faire porter partie civile ou prendre un avocat. mais le papier...

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre...

Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre...

Au mois de mars, j'ai envoyé un courriel recommandé au procureur de la république de ma ville pour l'informer d'une agression sexuelle qui avait été commise sur moi un an auparavant. j'ai reçu l'accusé de...

Le 31 mai mon véhicule a été volé à mon domicile. il a été retrouvé et mis sous scellé par la pj car seule preuve dans une grosse affaire. on m'autorise le 26 a recupérer mon véhicule avec un procès verbal de restitution. les...

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

Je m'adresse à vous pour un ami non francophone. il vient de recevoir une ordonnance pénale avec une amende de 631€ à payer. il accompagnait un ami dans un magasin et ce dernier s'est fait prendre à voler un pantalon. il...

J'ai déposé une plainte à la gendarmerie suite à la disparition subite de mon animal domestique, disparition qui a été suivie après quelques jours seulement de la réception d'un courrier anonyme cynique évoquant sa...

J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité...

Je pense avoir été vidéoverbalisé à plusieurs reprises par vidéoverbalisation. serait ce de bon ton pour etre sur de contacter la personne en charge de la vidéoprotection ou le comissarriat pour en avoir le coeur(evidemment en ne...

Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Le tgi de créteil me propose de me porter partie civile du fait que j'ai été victime d'une escroquerie suite à l'usurpation de mon identité puis ouverture de plusieurs comptes bancaire à mon nom. un an après, je...