Une question en droit pénal ?

Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si...

Je poste ce message parce que mon père a en sa possession 1 voir 2 armes à feu mais ne possède aucun permis de port d'arme. un luger (en état de marche) qui lui à été confié par un de ses collègues qui était en divorce...

J'ai porter plainte contre mon ex concubin en novembre 2018 pour violences conjugales à mon domicile devant mes enfants. mon avocate a appelé le parquet ce matin et aucune trace de ma plainte. je ne comprends pas qu'au...

Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires...

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J'ai fait appel à un huissier de justice pour recouvrement de pension alimentaire. jusqu'au 3 avril tout s'est bien déroulé puisqu'il avait mit en place une saisie sur pôle emploi du débiteur. mais le débiteur a changé de région de...

En 2014, l aide juridictionnelle totale m a été accordée sans conditions de ressources (viol). depuis le divorce à été prononcé et pour le procès en suite de l appel de monsieur, mon avocate m informe que je ne peux plus bénéficier...

J'aimerais bénéficier des services d'un avocat pour un effacement d'une mention sur le casier b2. cependant, je ne suis pas sûr que celle-ci soit toujours inscrite. c'est un délit routier (defaut de permis)...

Mon ex à été condamné deux mois de prison ferme suite à ma plainte pour abandon de famille. il ne le sait même pas car le jugement ne lui a pas été signifié faute d'adresse valable. il est psychotique et je pense que la prison risque de le...

J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peut ne pas me présenter à la convocation en ten que victime à l'audience, je ne souhaite pas êtres partî civile je demande rien ét pardonne à mon mari merci d'avance...

S , je viens vers vous j'ai mon ex conjoint qui a etait incarcérer le 10 janvier 2019 . c'est une date que la jap lui avait remise pour son incarceration. cela fait aujourd'hui 4 mois qu'il et incarcérer...

Suite au message que j'ai posté sur ce forum il y a quelques semaines, j'ai pu contacter mon avocat à propos du classement sans suite de mon affaire par le procureur de la république. le terme de harcèlement semblant trop...

A la fin du mois je passe au tribunal pour une procédure de composition pénale, j'aimerais savoir comment se déroule cette comparution? dois je prévoir ma journée sachant que j'ai rdv à 9h ? est ce que s'est des...

Après une dépose de plainte pour agression sexuelle commise sur un mineur par le père et après interpellation du père, la mineure peut elle encore adressée une lettre au procureur qui a reçu le dossier et qui a trois mois pour...

Après combien de temps peut -on espérer une réponse de la cpi après saisine?...

Mon fils à reçu une convocation pour une nécessité d'une enquête judiciaire. motif notification de jugement, je voudrais savoir que sa veut dire exactement merci...

L'huissier de justice a fait une demande de paiement direct a l'employeur de mon ex , restant sans réponse il le contact par téléphone et il lui dit verbalement qu'il s'y refuse. que dois-je faire...

Suite à une affaire d'usurpation d'identité, l'usurpateur à été jugé et dans le jugement correctionnel que j'ai reçu il est écrit qu'on m'accorde 700€ pour préjudice morale, 300€ pour préjudice...

J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de...

Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité...

Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité?...

J'ai reçu une ordonnance de non-lieu sans les voies et délais de recours, j'étais partie civile, que faut-il faire ? je lis à un endroit qu'il faut se déplacer à la cour d'appel (loin de chez moi) et dans un...

Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement...

Dans le cadre d'une mise en examen d'un mineur au pénal, un avocat a été désigné d'office pour le représenter lors de l'audience. les honoraires d'avocat doivent-ils être réglés par les deux parents ou par...

Notre cas a été pris un ans après avoir eu lieux dispute entre le père et un fils.mais après trois ans de famille d accueil une prise en charge du rel problème une discussion a eu lieux pour voir avec le juge . les éducateurs qui mont suivi...

En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en...

Mon fils a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel. il n’est pas noté sursis ou aménagement de peine. il ne s’était pas présenter au tribunal donc il a reçu le jugement par voie d’huissier. il est noté qu’il a 10 jours...

Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait...

Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a...

Mon conjoint a fait une demande de bracelet electronique et il me dit qu il a eu la reponse et que sa ete acpeté et le28 mai il passe en debat contradictoire et qu il sort le 28 mai au soir est ce que ces possibilte merci de vos...