Une question en droit pénal ?

Un homme avec qui j'ai plus ou moins été a tenté de m'anéantir, me rendant la vie virtuelle impossible. il a déjà réussi je ne sais par quel moyen à hacker un iphone (modèle se). j'ai changé de téléphone, mais...

Voici ma situation il y a 4 ans en arrière on a déposé plainte contre moi pour violences j’ai été convoqué au commissariat pour une affaire me concernant une fois arrivée sur les lieux on m’a expliqué la raison pour laquelle...

Est ce qu'une révocation de sursis partiel avec mise à l'épreuve peut être emmenageable ?...

Je me permets de vous poser ma question ? je suis en instance de divorce et mon futur ex mari a eu sa composition pénale en octobre 2015. ma question est. il avait demandé à sa fille de 10 de porterdes bas féminin. l'enfant...

Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on...

Peux-t-on se rétracter après avoir signé un accord en médiation pénale ?...

La commission surendettement a réduit à 82000 euros la banque est d'accord je dois rembourser pendant 5 ans cette dette mais le juge commissaire veut vendre mon terrain à ma perte je ne veux plus le vendre que faire ?...

Mon conjoint a une crise et a taper mes loulou quand je lui et demander de ne plus le faire ilsens et prix a moi en me prenant pat la goerge mon fils a dit a la policière kil avais peur de son bo pere mais a moi il ma dit kand il a eu sa...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti...

Maître sur la feuille de notification d’appel de la dml il y a deux avocats qui ont été avisé un qui est le miens et l’autre que je ne connais pas du tout est-ce normal ? et est-ce un vice de procédure? merci d’avance pour votre...

Aujourd'hui mon père a eu un problème au consulat général de france au sénégal. il y a de cela 1 mois quelques jours qu'il a fait un renouvellement de son passeport français. il y a quelques jours le consulat de français...

Suite a une plainte pour vol de la part du beau père du petit que mon fils gardait, une perquisition a eu lieu et mon ipad confisqué. comment puis je le récuperer sachant qu'il s'agit bien de mon ipad et que mon fils...

J'ai perdu mon procès et je . suis condamné a régler "les dépens" à la partie adverse que sont ces "dépens" et quelle en est la somme approximative? j'ai une retraite de 1000 euros comment faire? possibilité de régler en...

Comment rédiger une lettre pour demander la levée des interdiction d'approche et de rentré en contact avec ma compagne svp...

Mon fils c fait chopé avec une boulette de beug a la fouille et passe en pretoire il eisque quoi...

Mon mari vient de passer à une audience de débat contradictoire le délibéré est prévu pour le 10 mars 2020 alors qu'il a une formation qui commence le 16 mars 2020 j'aimerais savoir s'il y a un temps à parti pour le procureur pour...

Je passe en débat contradictoire prochainement pour un aménagement de peine sous surveillance électronique suite à mon jugement dans une affaire de trafic de stupéfiants. est ce que le jour même du débat contradictoire le jap ou le...

Je suis étudiant en licence 2 à la faculté de douai, université d'artois. j'aimerai vous faire part ma volonté d'exercer quelques semaines ou mois de stage dans un cabinet d'avocat, je pense que cela est...

Tout individu, peut il obtenir copie d'un jugement rendu publiquement d'une tiers personne, et si oui, de quelle façon ?...

J'ai déposé plainte avec constitution de pc pour injure homophobe sur twitter mais twitter a refusé a donner l'identité de l'auteur qui a malgré tout été identifié... est il possible de tenter une action contre...

J’aimerai savoir si un détenue peu demande à que je ne voit pas les autres permis de visite ç cordialement...

Mon frere avait le droit à 1 mois et 26 jours de rps , or la jap lui a accordé seulement 1 mois , alors qu'il travail en détention , participe au activé culturelle, effectue dès payement volontaire au trésor public et n'a...

Je me suis fait arrêter a la caisse automatique ,alors que je n'ai même pas encore terminée de payer mes courses ,il m'accuse d'avoir échangé l étiquette sur un article dans le magasin du coup au lieux de passer a...

Une condamnation à une peine avec sursis, par exemple 6 mois entièrement assortis du sursis, est elle inscrite dans le bulletin numéro 3 du casier judiciaire ?...

Est ce que on as le droit d'être seul en cellule? est ce que c'est un droit d'être seul en semi liberter?...

Mon mari est incarcérer depuis un ans.il et passer en visio la juge des liberté a statuer sur un renouvellement de 6 mois de mandat de depot.....mais aucun document na etais signer pour sa ece que cest obligatoire de signer sur...

Je suis de dax dép. 40 je suis harceler par la p m de dax ils m ont infligées une cinquantaines de pv pour consommations d alcool sur la voie public en plus ils m exclue du centre ville chaque jours que faire ? merci de vos...

Voila 1 ans que je suis en mesure de socio judiciaire aucune manquement a mes obligation . je recoit une lettre de ma jap qui me convoque pour une audition. est il normal ? m...

Y a t il des choses à faire pour la première convocation au tribunal suite à mon contrôle de gendarmerie?...