Une question en droit pénal ?

J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a...

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Mon fils majeur a été victime d'une intimidation au couteau à l'entrée de mon logement. il n'y a pas eu heureusement de préjudice physique mais les gendarmes ont été alertés et se sont déplacés. 2 policiers ont porté...

Accusé d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, mon père a été placé en détention provisoire suite à une décision rendue par le juge des libertés et de la détention en appel. la première décision étant le contrôle...

J’ai fais appel à un avocat. il était très réactif a mes appels et sms jusqu’au jour où nous devions lui payer la moutier de 1800€ pour qu’il me défende. a ce jour il me doit le reçu de mon payement. il ignore les appels, sms et...

Il est dit partout sur internet que dans le cadre d'une citation directe par la partie civile, devant une chambre correctionnelle, il n'y a jamais d'instruction et le plaignant doit venir avec ses preuves car à défaut il y a...

J ai proposé une médiation a mon ex mari pour les modalité de garde de nos enfants (désaccord sur fetes des mères vacances et noël) il souhaite venir avec sa nouvelle compagne. cela me pose problème car il n y a pas de soucis...

Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de...

Mon véhicule à été déclaré épave le 8/09/2017. aujourd’hui l le 09/10/2017un huissier à gagé mon véhicule car je lui ai appris que j'avais une maladie grave. est-ce légal ? comment puis-je faire pour que l'assurance me...

J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants...

J'ai une dette orange de 173 euros à regler etant dans une difficulté financiere je ne peux pas regler en une fois. la société de recouvrement s en lave les mains me harcele par telephone sms et mail. et la je recois ce sms...

Mon problème consiste après la fin de mon service jetais agressé par plusieurs personne de la même famille j'ai eu 5j itt avec 11 j accident de travail j'ai porté plainte javais des témoins les collègues de travail qui...

Mon fils et mon mari sont poursuivis pour meurtre le 27 03 2016 3 individus en état débrieter sont venus a mon domicile car ils venaient d avoir 1 bagarre en discotheque en allemagne il voulait que mon fils aille avec eux se qu il a...

Cher maître, plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? y-a-t-il un "texte de loi" qu'il faille invoquer? en vous remerciant de m'avoir, et le cas échéant pour vos réponses, et avec mes...

Ques ce que cela veus dire merci...

Je voudrais savoir une information actuellement je suis convoqué devant le tribunal au penal en tant que crpc pour escroquerie mais avec avicat deja designer par contre j'aimerais savoir pourquoi mercredi 11 octobre 2017...

Jai mon ex conjointe qui fait tout pour l'enlever la garde de ma fille qui et a ce jour en alterner et a ce jour m"accuse attouchement ques que je peut faire vu a ce jour on ma enlever mes droit en attendant merci de vos...

Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser...

Je vous explique mon compagnon à eu un mandat de dépôt 1 an ensuite il lui on renouvelé pour 6 mois (linstruction est fini) et je voudrais savoir il n'a toujours pas de date de jugement et que son mandat de dépôt prend fin et...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Ma belle mère a pris un avocat pour mon copain en ce moment il est en.détention provisoire. elle.a payé une somme de 3000€. aujourd'hui mon copain a fait un appel et l'avocat devait venir avec la promesse d'embauche...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans...

Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste...

J'ai une amende de 400$ à payer , mais j'ai perdu mon travail et j'ai personne pour m'aider a payer sa . je devais comparaitre le 19 septembre mais j'ai pas pu y aller . est ce possible que je puisse me...

J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous...

Lors d'une réunion pour proposition d'une conditionnelle il est normalement convenu que la réponse au détenu doit parvenir dans les 4 a 6 mois suivants si au bout de 9 mois toujours pas de réponse y a t-il vice de...