Une question en droit pénal ?

En septembre 2016 j'avais quité le canada après avoir divorcé, mon départ avait provoqué la colère de mon ex, car après avoir divorcé on continué à vivre ensemble, elle est très manipulatrice et j'étais amoureux...

Le 21 décembre 2012 j’ai mis fin à la collaboration , relative à un héritage, avec un avocat de paris pour négligence dans son travail, de son manque total de sérieux dans ses démarches administratives et de l’absence de...

J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint en juin. ce matin j'ai vue une juriste qui me signale qu'ils auraient dû me donner une réquisition judiciaire afin de me rendre à...

N...

J'ai du porter plainte lcontree 28/08/2017 contre mon ex compagnon pour abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 .. cela représente 19 mois d'arriérés à ce jour, une pension...

Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer...

J'ai été condamné à 1 an de prison, 6 mois avec sursis et 6 mois fermes qui selon la jap se traduiront par des tig ou des jours amendes. je gagne environ 3200 ? net par mois, comment peut on estimer le montant du jour amende ?...

Mon mari est détenu depuis 5 mois, nous préparons le dossier d’aménagement de peine nous sommes en attente de l’enquête employeur par le commissariat qui a èté refusée la première fiis parce que l’employeur n’a pas répondu. nous...

J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement...

19 novembre 2017 madame, monsieur, cher(e)s maîtres, j'aimerais savoir, svp, si , dans le cadre d'une instruction tjs en cours à ce jour du 19 nov 2017, instruite depuis plus de 6 ans, une plainte avec constitution de...

J'ai lu que la réduction en esclavage est définie dans le code pénal comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. si une personne me mets dans une situation...

Voilà environ 2 ans ,par le biais d'internet , j'ai fait la connaissance d'une personne qui vivait ( d'après ses dires) une situation difficile qui la privée de sorties et de loisirs. touchée par ses récits et...

Mon fils s'est fait percuté avec sa nourrice par une voiture. le conducteur avait été en garde à vue et nous avons porté plainte . il n'y a pas forcément eu de dommages corporels et j'aurais voulu savoir si on se...

Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli...

À ce que j'ai compris qu'il m'a dit mon avocat il avait fait une demande pour un non lieu ils son combien de temps pour répondre merci, vous avez répondu à ma question...

Mon ex époux à été condamné mai 2015 pour abandon de famille, avec des sommes à me restituer (pensions alimentaires, pension compensatoire et préjudice) sauf qu'il n'en est rien, il verse 50€par mois quand il...

...

Ma femme a été agrèssé par un individu elle c `est defendu il la injurier je l ai separé snas mettre de coup l individu a été porté plainte a la gendarmerie sur ma femme et moi en disant que je lui avait mis un coup de poing ce qui est faux...

Que risque t on si un de ses agresseurs est entre en contact avec nous par message et que fragilise on a finit par lui repondre et demande des reponses a nos questions ? sachant que j' avais porte plainte contre lui et d autres...

J'ai été condamné il y a 13 ans pour violence agravée suivi d'incapacité n'exédant pas 8 jours à une amende seulement. depuis 2005 à aujourd'hui je n'ai plus rien fait j'exerce depuis 10 ans dans la...

Qu'est ce qu'une commission plénière dans le cadre du bureau d'aide juridictionnelle, après une demande de retrait sollicitée par l'avocat afin de toucher ses honoraires ?...

C’est quoi en justice un péremptoire et comment ça marche respectueusement...

Divorcée depuis 2 ans 1/2 avec garde alternée pour des enfants qui ont aujourd'hui 14ans et 17ans, j'ai un souci avec mon ex mari le changement d'alternance, et là où ça bloque c'est pour la passation des...

Dans le cas d'une condamnation pour escroquerie pour fausse déclaration et fausse preuve en vue d'obtenir des prestations sociales, dans le cas où le juge a déjà rendu son verdict,,l'accusé doit encore fournir son...

Mon avocat a reçu les conclusions à 11h30 pour plaider à 13h10 quand à moi j’ai reçu ses conclusions 2 ours après l’audience ce n’est pas normal quelqu’un peut me renseigner merci...

Est ce que les dommages et intérêts règles à une autre partie suite à un procès sont déductible s des revenus s ? si oui en totalité ou en partie ? merci...

Suite à un litige avec mon ancien avocat, j'ai transmis ma demande de déclaration de sinistre avec les pièces à celui ci mais cela me reviens comme non réclamé par la poste. j'ai transmis le dossier au bâtonnier qui...

J'attend la décision du juge concernant la remise en liberté d'un proche. sachant que l'avocat est confiant, mais que la réponse n'a toujours pas été donné apres 20 jours je souhaite savoir s'il y a un...

Peut on etre accompagner par un menbre de la famille lors d un proces verbal en audition libre...

Peuvent ils relancer une procédure ? voilà j'avais une dette à pôle emploi. je réglé 100 € par mois pour un du de 967€ environ. au mois de septembre je règle les 100 € en ligne, (il m'en reste 172 et des centimes) cela...