Une question en droit administratif ?

Demande de passeport dépose le 27/09 a ce jours 13/12 ma demande ce trouve en cours d’instruction que cela signifie ? quelle délais ? j ai étais victime d’une usurpation d identité en 2013 cela peut il avoir un rapport ? je précise...

Une plainte contre x a été déposée dans une affaire où je dois être auditionné comme témoin. j'ai une question a priori simple : si j'ai bien compris, une fois qu'une plainte contre x est déposée, le pv est envoyé...

Je suis une maman tunisienne sans papiers en france ya quelques temps , ma fille elle avait 2ans 6 mois je demande comment puis-je faire pour l'inscrire a l'école, et est ce que c'est possible ou...

J'étais pacse et nous avions un rachat de crédit.. notre pacs est dissolu depuis novembre 2017. mon ex a voulu garder le crédit.. en 2018 il le rachète seul.. et s'engage avec une cession sur son salaire pour 12 ans .. à...

Je voulais savoir si on obtient le récépissé après le dépôt de la nationalité française, cela vaut au maintien d'un séjour régulier sur le territoire. au moment de la demande j'ai la carte rece. merci d'avance de votre retour...

J'ai demandé a mon avocat de faire une déclaration de sinistre pour faute reconnue par la cour de cassation, m'ayant fait perdre au moins 650 000 euros. l'avocat n'a jamais répondu et le...

J’ai été contrôlé par la police positif au test salivaire de canabis, du coup eu une amende et un casier judiciaire. aujourd’hui je me prépare pour renouveler mon titre de séjour et je souhaite savoir si il y’a un risque de refus de...

Je suis en france depuis 2ans, je travail et j'ai un passeport talent qui expire dans 3 ans, j'ai une proposition d'embauche en cdi de 54ke par ans, je souhaite déposer un dossier pour une cbe, quel seraient les...

Il y a quelques jours, mon compte facebook a été piraté et des personnes mal intentionnés ont aimé et rejoint à mon insu des pages et des groupes violents comme des groupes de black blocks. me connectant rarement à facebook...

J’ai reçu un recommandé pour un stationnement très gênant par le tribunal qui me condamne à payer 166€ .. ma question est : j’ai fait une contestation le 25/08/2020 et la réquisition du ministère public date...

Le maire d'une commune a détourné 14000 euros d'un compte bancaire d'une personne pour son bien personnelle , je sais qu'il est mandataire mais il ne peut pas se servir pour son bien...

J'ai un aïeul qui fut admis à jouir des droits de citoyen français par décret (senatus- consult) dont j'ai la date et le numéro. je vais prochainement achever de rassembler les pièces (documents...

Je suis étudiante à l'université de nanterre en master 1 de psychologie et ai fait tout mon cursus dans cette université. suite à ma demande de transmission de diplôme de licence, nanterre m'a informé le 01/12/2021 que je...

Voilà j’ai mon fils qui a étais condamné. a une peine d’emprisonnement et à une amende douanière de 50 000e. un premier courrier du trésor publique lui notifiant cette somme lui a étais envoyé et précis qu’il avait 2 mois au...

Je suis en deuxième année de licence dans une université publique. jusqu'il y a peu la maquette de ma licence intégrait un départ à l'étranger (erasmus) garanti en troisième année. cette année à l'étranger était...

Je vient de recevoir un courier recommandé m'indiquant un ordre de dessaisissement de toute mes armes de chasse, mon permis de chasse et une inscription au finiada. tous cela a la suite d'une condamnation de y a 5ans pour...

Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail. article l: l'arrêté du 14 janvier 2021 est annulé en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à m. kugathas et qu'il l'interdit de...

J'aimerais bien savoir qu'est ce qu'on peut dire par une audience de dématérialisation au tgi ? normalement mon avocat à répondu aux conclusions du procureur et je suis arrivée à cette étape est ce que c'est...

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Suite à mon premier message laissé concernant la curatelle renforcée je veux savoir comment enlever cette mesure je suis passé devant un expert psychiatre pour faire un entretien qui a demandé une curatelle aménagée ils ont transmis par la...

Je me présente je m'appelle jérôme je suis du 85 en vendée j'ai une mesure de curatelle renforcée depuis mes 18 ans maintenant j'en ai 32 ans je suis toujours sous curatelle renforcée ma curatelle m'envoie une...

Mon.mari viens de décéder,sais lui et moi qui gerion les affaires sa maman toujours en vie elle veux que je continue de m.en.occuper est ce que je doit lui faire faire un papier indiquant qu elle veut que se soit moi qui le fasse...

Ma compagne étrangère est mère d un enfant mineur qui a la nationalité française mais qui vit avec elle a l étranger. quelle solution pour obtenir un titre de sejour pour elle, qui désire venir vivre en france avec son fils, et moi...

Actuellement logé dans un gîte non conforme aux normes de sécurité,nous sommes 9 à y loger .la propriétaire suite à un retard de paiement de notre part régulariser depuis nous fait la misère.arrivant de l’île...

Je souhaite savoirs si après un effacement du ficher taj par le procureur , l’administration peuvent nous refuser notre demande en utilisant le même motifs alors que sa était déjà effacé cordialement...

Je vous expose le probléme ,ma fille désire partir de toulon pour aller sur paris pour le travail , seulement ma petite fille qui a 13ans ne veux pas partir de toulon , ma fille ma demandé si je pouvez l avoir...

Ma nièce c''est pacsé avec un ivoirien, ils ont eu un enfant ensemble le père la reconnue, malheureusement sur l'acte de naissance il est écrit uniquement le nom du père mais pas la mère, ma nièce veux le quitter avec son enfant...

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour un test anti-génique alors que j’en ai besoin tous les mois pour me rendre aux rdv de grossesse ? motif : je refuse de vous faire une ordonnance car...

Voilà suite à un conflit familial j’ai mis mon conjoint à la porte en octobre 2020 il est parti travailler à lyon c’était la fois de trop pour lui suite à ça j’étais triste mes frères qui sont 6 mon influençait porter plainte contre...

Suite à un divorce mr m a laisser la maison mais en 2011 il a fait installé une véranda et mauvaise compréhension avec l entreprise et au final la véranda n a jamais était déclarer . aujourd'hui je souhaite vendre la maison et...