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Demande de cnf

Posée par yaya, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1662 vues

J'ai un aïeul qui fut admis à jouir des droits de citoyen français par décret (senatus- consult) dont j'ai la date et le numéro. je vais prochainement achever de rassembler les pièces (documents…

Annulation d'inscription en master 1

Posée par StopMaster, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1650 vues

Je suis étudiante à l'université de nanterre en master 1 de psychologie et ai fait tout mon cursus dans cette université. suite à ma demande de transmission de diplôme de licence, nanterre m'a informé le 01/12/2021 que je…

Amende douanière

Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1634 vues

Voilà j’ai mon fils qui a étais condamné. a une peine d’emprisonnement et à une amende douanière de 50 000e. un premier courrier du trésor publique lui notifiant cette somme lui a étais envoyé et précis qu’il avait 2 mois au…

Droit de l'éducation - changement de maquette université

Posée par wariusd, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1667 vues

Je suis en deuxième année de licence dans une université publique. jusqu'il y a peu la maquette de ma licence intégrait un départ à l'étranger (erasmus) garanti en troisième année. cette année à l'étranger était…

Ordre de dessaisissement

Posée par quentinH58, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je vient de recevoir un courier recommandé m'indiquant un ordre de dessaisissement de toute mes armes de chasse, mon permis de chasse et une inscription au finiada. tous cela a la suite d'une condamnation de y a 5ans pour…

Procédure dématérialisée

Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1602 vues

J'aimerais bien savoir qu'est ce qu'on peut dire par une audience de dématérialisation au tgi ? normalement mon avocat à répondu aux conclusions du procureur et je suis arrivée à cette étape est ce que c'est…

Curatelle renforcée

Posée par Jeje85, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1584 vues

Suite à mon premier message laissé concernant la curatelle renforcée je veux savoir comment enlever cette mesure je suis passé devant un expert psychiatre pour faire un entretien qui a demandé une curatelle aménagée ils ont transmis par la…

Curatelle renforcée

Posée par Jeje85, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1579 vues

Je me présente je m'appelle jérôme je suis du 85 en vendée j'ai une mesure de curatelle renforcée depuis mes 18 ans maintenant j'en ai 32 ans je suis toujours sous curatelle renforcée ma curatelle m'envoie une…

Gerer les biens

Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1579 vues

Mon.mari viens de décéder,sais lui et moi qui gerion les affaires sa maman toujours en vie elle veux que je continue de m.en.occuper est ce que je doit lui faire faire un papier indiquant qu elle veut que se soit moi qui le fasse…

Parent d enfant français

Posée par Dan, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Ma compagne étrangère est mère d un enfant mineur qui a la nationalité française mais qui vit avec elle a l étranger. quelle solution pour obtenir un titre de sejour pour elle, qui désire venir vivre en france avec son fils, et moi…

Fichier taj

Posée par Laaref, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Je souhaite savoirs si après un effacement du ficher taj par le procureur , l’administration peuvent nous refuser notre demande en utilisant le même motifs alors que sa était déjà effacé cordialement…

Adolescent désire vivre avec sa grand mére

Posée par vale83, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je vous expose le probléme ,ma fille désire partir de toulon pour aller sur paris pour le travail , seulement ma petite fille qui a 13ans ne veux pas partir de toulon , ma fille ma demandé si je pouvez l avoir…

Renseignements

Posée par Fabien 83, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1603 vues

Ma nièce c''est pacsé avec un ivoirien, ils ont eu un enfant ensemble le père la reconnue, malheureusement sur l'acte de naissance il est écrit uniquement le nom du père mais pas la mère, ma nièce veux le quitter avec son enfant…

Refus d’ordonnance

Posée par Julia, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour un test anti-génique alors que j’en ai besoin tous les mois pour me rendre aux rdv de grossesse ? motif : je refuse de vous faire une ordonnance car…

Oqtf

Posée par AnissaLz, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

Voilà suite à un conflit familial j’ai mis mon conjoint à la porte en octobre 2020 il est parti travailler à lyon c’était la fois de trop pour lui suite à ça j’étais triste mes frères qui sont 6 mon influençait porter plainte contre…

Problème de véranda

Posée par Maya, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1599 vues

Suite à un divorce mr m a laisser la maison mais en 2011 il a fait installé une véranda et mauvaise compréhension avec l entreprise et au final la véranda n a jamais était déclarer . aujourd'hui je souhaite vendre la maison et…

Demande de naturalisation

Posée par Saphir, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1536 vues

Je suis en france depuis mes 6 ans (j’en ai 26 aujourd’hui) et je suis actuellement en pleine demande de naturalisation, aujourd’hui j’ai effectué mon rdv à la préfecture tout s’est très bien déroulé jusqu’à ce qu’il me demande si…

Renseignement

Posée par Féminin, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1556 vues

Moi je veux demander la caf mais j'ai pas papier et mon conjoint non plus n'a pas papier comment faire pour demander la caf mais je suis en asile maintenant et sans enfant…

Achat téléphone occasion

Posée par Aabbccdd, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

J'ai acheté un téléphone sur leboncoin (iphone 13) j'ai donc demande au vendeur la facture du téléphone il ma donnée un papier qui s'avère être le récapitulatif de commande amazon.de. avec le numéro de commande…

Caf

Posée par Sousou_, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

Je suis mariée avec mon mari depuis décembre 2020. j’ai déclaré mon mariage à la caf mais mon mari n’ayant pas de titre de séjour ils l’ont pris en compte mais donc je ne suis plus « célibataire » mais ne le compte pas dans les…

Document manquant. besoin d’aide

Posée par Me, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1627 vues

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a…

Amende transport en commun

Posée par Mz, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

Aujourd’hui en allant au luxembourg j’ai pris un tgv au lieu du ter (pour lequel j’ai un abonnement) sans faire exprès. malheureusement je me suis fait verbalisé de 120€ sauf que le pv il y a une faute…

Demande de nationalité

Posée par Servir, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

Je voulais savoir les démarches à suivre pour une demande de naturalisation française étant réfugié.merci…

Deux caisses de sécurité sociale

Posée par PLURI, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1577 vues

Je suis affilié mgen et une société privée me propose une journée rémunérée et me demande mon numéro de sécurité sociale. les cotisations seront-elles versées par cette entreprise privée directement à la mgen avec ce numéro ou…

Controle du rsa

Posée par bernard satge, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est…

Un dossier est classé sans suite

Posée par Remo, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 1887 vues

Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps…

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