Une question en droit administratif ?

Je vie en couple avec un homme qui veut obtenir la nationalité serbe il est né en france il a 49 ans nous avons un enfant qui va avoir 13 ans ma question est la suivant est ce que mon conjoint peut obtenir la...

J’ai candidaté à un master pour lequel je suis toujours en attente depuis le 29 juin 2021. j’ai essayé de prendre contact avec l’université mais je n’ai toujours pas de réponse. j’ai entendu parler du «silence vaut acceptation »...

Dans le cadre de mon bénévolat dans une petite association j'ai été sollicité au sujet de la fraude aux examens et malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse. les faits se sont déroulés il y a quelques...

J'espère que je suis dans le bon forum, craignant des usurpations d'identité je voudrais obtenir du greffe de mon ancien domicile la communication des références de toutes affaires me concernant. je ne sais comment...

Je suis étudiant en licence 2 de droit à l'université de cocody abidjan et après une année catastrophique (4 ou 5 mois) imposée par l'administration de l'université et précisément par la fac de droit nous avons...

Je suis inscrite à l'efc depuis 2019 mais actuellement, niveau financier j'ai des problèmes et n'arrive pas à joindre les bouts. est ce un cas de force majeur pour résilier mon contrat svp ?...

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Je voulais vous demander après la plaidoirie conbien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française...

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Je constate que j' ai fait de erreurs sur les sommes déclaré pour bénéficier de la prime d'activité , en en faisant des simulations je trouve que la différence entre ce que j' ai reçus et ce que je devais recevoir...

Existe t il une réglementation concernant l'encadrement de lycéens dans le public ou le privé lors de sorties scolaires. combien d'accompagnateur, profs, bénévoles merci...

Je pacsés à vec une française ss fais 3 ans je 2aime récépissé 3moi mon récépissé pas valable sa fait un 1moi je pas nouvelle de préfecture de nice...

Maître, un de mes comptes bancaires a fait l'objet d'une saisie attribution en 2018. je ne me servais plus de ce compte. veuillant, à ce jour, l'utiliser, je souhaiterais savoir, ci-celui, est toujours soumis à un atd et...

Nous avons acheté notre maison en juin 1992. dans un village en pleine campagne. il y avait une petite clôture devant notre jardinet de 50 m2. nous l'avons laissée. a ce jour la mairesse nous dit que nous sommes sur le domaine...

Je me permet de posez une question j'ai une saisie bancaire d'un crédit de 1998 on me demande d'autoriser le créancier à prendre les 2400e sur mes deux comptes bloquer que dois je faire...

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Je voulais vous demander affaires de cnf.après les audience la clôture le délibéré et la notification il reste quoi pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet sa veux dire quoi...

Je suis sous curatelle renforcé depuis un peu plus de 2 ans sur ma demande.je suis handicapé à 80% avec de gros problèmes de santé. j ai 80 euro par semaine. ma curatelle À mis plus d un an pour que mon bailleur envoye la copie du...

Je rentre en formation prise en charge par l afdas le 29 septembre 2020 jusqu' au 19 juin 2021. c est une formation partielle de 08h/ semaine et elle ne rentre pas dans les priorités de prise en charge aisf. je declare la...

J’étais commerçante, mal renseigné j’ai perçu des aides covid de l’état auxquelles je n’avais pas droit . quelques mois après je ferme mon magasin à cause du covid. je reçois un courrier de la drfip me demandant de rembourser mais...

Je suis étudiante en m2, le mois prochain je vais obtenir mon attestation de réussite. mon visa a expiré le 30/08 et je dispose d'une attestation de prolongation qui va expiré le 30/10. or, il y a deux trois mois que j'ai...

Je vais être honnête moi ça fais des années que je suis sous curatelle et ça n'a pas été une partie de plaisir. j'ai été placé à mes 18 ans puisque j'ai fais des familles d'accueil toutes ma vie de mes 1 ans à mes 19...

Voilà ma fille a 20 ans elle est née le 06/05/2001 a marseille le grand père de son papa est un ancien combattant est ce qu elle a le doit de demander la nationalité française et elle vit toujours en algérie merci...

Je suis salarié inscrit à la msa (je travaillais dans une entreprise de champignons), suite à une demande de réversion (mon mari est décédé), la msa envoi un contrôleur à mon domicile et me demande la mise à...

Il y a quelques mois nous avons subi un contrôle caf par dénonciation. nous n'avons rien à nous reprocher et la personne qui nous à contôler (cela dure quand même environ 2 h) n'a absolument rien trouver non plus de son...

J’ai fait une demande de mise sous tutelle pour ma grand mère ( l’assistante sociale de l’hôpital m’a mis la pression) donc j’ai fait cette démarche à contre coeur , ma grand mère a une maladie de la mémoire , je voulais vous...

Je suis papa isolé avec deux enfants à charge.. le plus grand aura 4 ans au mois de novembre le dernier aura 3 ans le 3 janvier. depuis le mois de mars les services municipaux me font tourner en bourrique. j'ai envoyé une...

Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de...

Une personne morale étrangère peut-elle être associé unique d'une sasu en france, avec un président français qu'elle nommera ? quelles sont les formalités, quels documents cette personne morale étrangère doit-elle fournir...

Après la mise en état le délibéré il reste quoi pour avoir mon dossier 📂...