Une question en droit administratif ?

J'ai commencé une formation en hypnothérapie, laquelle ne me correspond absolument pas et je voudrais l'arrêter seulement les responsables de la formation refusent de me rembourser. est-ce qu'ils sont en droit de...

Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de...

Je suis en france depuis 2009 je suis de nationalité marocaine est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ?...

Je suis pacsé avec un français , que je vie avec depuis le 2018 et j ai tout les preuves de vie commune , avec lui, j ai déposer mon dossier cette semaine j' ai eu un récépissé mais sans otorisation de travailler, ma question est...

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

Alor enfaite j’ai un petit voir un gros soucis… je suis auto entrepreneur depuis maintenant plus 3ans mes n’ayant pas toujours travailler! et je ne savais pas qu’il fallait déclarer impôt urssaf ect je n’est...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

Je viens vers vous car ma mère et redevable de 17000 euro en vers la caf du au apl qui a été versé à la sni société nationale immobilière alor que je déclarer ne plus vivre au domicile en question en plus de ça je déclarer seul mes...

Je m'occupe de l'administratif de mon pere qui a eu un accident de la route le 05 mars 2021. les assurance ont determine qu'il n'est pas en tort. depuis cette date il est en arret suite a de nomvmbreuses...

Je suis psychotique et la mdph me refuse aah,que faire?je vais coucher dehors insertion 0...

Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

A ma naissance, je portais le nom complet de mon père espagnol (nom de ses parents accolés/ dupont/durand). il est apparu que mon frère ainé a été déclaré sous le seul nom de mon père issu de celui de mon grand père (dupont). pour...

Comme indiqué dans le titre en décembre 2020 je me suis fait arreté par la gendarmerie de mon patelin jai écopé d'un pv de 90 euros que j'ai payer par chèque 8jrs apres pendant l'anneé j'ai recus des lettre de...

Pour ma part je suis handicapé dun bras amputé au niveau du coude je touchais laah depuis 8 ans et moi aussi refu de renouvelement vous trouvez sa normal ? me rci de vos réponses...

Je vous contacte car j'aurais une question j'ai fais en avril 2020 une demande au procureur de la république de lyon une demande d'effacement du fichier taj car celui ci me bloquer dans mes recherche pour effectuer...

Suite à un échange avec une agence immobilière j'ai laissé un avis auquel ces derniers ont répondu en divulguant mon salaire, donnée à laquelle ils avaient accès puisque toute agence demande un contrat de travail pour les...

Je suis une marraine pacsée avec un français j ai déposé mon dossier le 30 juillet j ai eu un récépissé de 6 mois son otourisé a travailler les gendarmes venir chez moi le 3 aout pour l'enquête et jusqu'à maintenant y a pas pas de...

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

J'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant de payer des frais de fourrière pour mon véhicule. ma voiture étant avec moi, je n'ai pas compris et me suis donc renseigné. la trésorerie m'indique que le véhicule en fourrière...

Je suis harcelé par un adjoint à la mairie qui veut m'obliger à élaguer mes cyprès trentenaires en limite de ma propriété à une hauteur de deux metres du sol,il ne resterait que des troncs. je pense...

Je souhaiterais savoir si le fait de mettre une banderole devant sa maison en y inscrivant "honte à la mairie" constitue une infraction, un habitant de la commune a mis en place une banderole de plusieurs mètres pour...

Avoir fait un courrier sur l'honneur comme quoi j'ai herger mon ex pour qu'il obtienne la naturalisation française, la préfecture la envoyer au contrôleur de la caf ,j'ai eux une convocation et ma demander des...

J'ai perdu ma cni fin mars 2021 en faisant du sport. perte déclaré auprès de ma mairie. j' apprends par cette dernière que ma demande est irrecevable car étant né en france mais de parents étrangers, il me faut leurs...

Je suis étudiant tunisien je suis scolarisé dans l'universitè (l'année précédente j'étais défaillant à cause du covid-19) au même temps j'ai signé un contrat d'apprentissage en cap poissonnerie, et je vais...

Ma femme est etrangere avec un titre de séjour de slovakie et moi je suis avec titre sejour française. alors si nous vais mariée ou nous faite le pacs est que elle peux avoir un carte de sejour français?...

J'ai travaillé au luxembourg plus d'un an. j'ai été licencié pour des raison économiques alors que nous avions droit au chômage partiel. maintenant le problème c'est que je n'arrive...

Une procédure pour fraude a été engagée à l'encontre de mon fils et d'un autre étudiant qui auraient "communiqués dans la file d'attente au moment de l'émargement de fin d'épreuve". outre le fait...

Je suis harcelée par les administrations. ils ne comprennent pas ma situation et me posent des soucis qui peuvent avoir de grosses conséquences. cela a commencé avec pôle emploi il y a deux ans, puis avec la collectivité européenne...

Je suis reconnu handicapé à 80% donc éligible la pension d invalidité. mais la caf refuse de la payer parsque j ai 63 ans et je suis donc actuellement à pôle emploi en ass . pour eux j’ai dépassé l’age légale...

Je suis actuellement étudiant algérien en master 2, j'ai un titre de séjour étudiant d'une durée d'un an renouvelable. etant donné que je n'ai pas droit au passeport talent mais plutôt au statut...