Une question en droit administratif ?

Je recherche un avocat à lyon en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une...

Mon conjoint a vendu sa voiture. l’acheteur a fait un premier versement le 27/04 pour réservé le véhicule et l’a ensuite récupéré le 12/05 en faisant le solde + certificat de cession papier. la cession sur le site ants était...

J'ai envoyer une lettre de mise en demeure à un garagiste auquel j'ai acheter un véhicule d'occasion le 14 mars 2026.après plusieurs relance téléphonique la personne n'a toujours pas fait le necessaire...

Je recontre des difficultés avec mon avocate pour mon dossier auprès du jaf. il y a carence puisque depuis avril 2025, j'ai réglé ses honoraires et fourni tous les documents et à ce jour, toujours pas d'audience et elle...

Je sollicite votre avis et recommandations sur une situation de blocage administratif complexe entre la france et la belgique. situation : en france : je suis parent d'un enfant français (autorité parentale conjointe, pension...

J'ai envoyé un courrier de doleance par mail au maire de la commune de mes parents , ils habitent un lotissement de maisons depuis 1974,devant leur domicile il y aun parking public d'environ une vingtaine de places sans...

Nous avons bénéficié des aides, suite à cela nous avons été contacté pour un contrôle. n'étant pas très disponible je n'ai pu répondre qu'une seule fois au téléphone. les dates proposées ne convenaient pas. suite à cela nous avons reçu un...

J' ai fourni depuis 2 mois tous les documents demandés par la mdph suite changement de département. courrier avec accusé de réception et lettre suivie. besoin de renouvellement carte stationnement et carte prioritaire. je...

J'ai fait cette demande de passport et carte d'identité en mai 2025, mais je n'ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j'ai également sollicité...

J’ai fait cette demande de passport et carte d’identité en mai 2025, mais je n’ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j’ai également sollicité l’intervention du...

Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j’ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j’ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites fin aout )...

Mon association a un véhicule conduit par les membres pour les distributions des dons.le vehicule a été flashé sauf que la personne au volant était une bénévole en mission à paris et ne vit pas en france.a ma grande surprise je...

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « profession libérale / auto-entrepreneur » valable jusqu'en décembre 2026. je suis inscrite en tant qu'auto-entrepreneure mais je n'ai réalisé aucun chiffre...

J’aimerais avoir quelques conseils concernant ma situation. j’ai en ma possession un titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise expiré depuis le 05 janvier 2025. j’ai été reconnu réfugié le 26 mars 2026 mais...

Mon fils a reçu sur sa page des impots , la facture de redevance poubelle d'une personne portant le même nom et prénom (écrit pareil ) domicilié a une autre adresse mais dans la même commune nouvelle que nous . mon fils vit...

Je suis ressortissant algérien, titulaire d'une carte de séjour commerçant. j'exerce actuellement une activité de commerce en ligne en tant qu'indépendant. je souhaite faire un changement de statut vers...

Je suis sous oqtf et mon avocat a eu a faire appel à la cour , sauf que ce pendant suis enceinte de mon premier enfant avec un français et mon passeport est retenu par la préfecture qui m'a notifié cette oqtf , sachant que mon...

C'est pour un ami qui a acheté une voiture auprès d'un garage qui n'a toujours pas effectué le changement de carte grise sachant que le véhicule vient de belgique que le délai est dépassé pour la prise en compte en...

Je cherche à savoir si mon pacs qui a été signé en ambassade à l'étranger il y a 2 ans m'empêche d'obtenir mon titre de séjour vpf sachant que je suis revenu en france avec mon conjoint en septembre de l'année...

Je souhaiterais faire un recours contre un défis de visas de réunification familial...

Le 28 mais 2026 ma femme a eu un sms pour un rdv renouvellement titre sejour 10ans conjoint de français qui se termine le 21 juillet le problème ont lui donner une nouvelle carte mais qui se termine toujours le 21 juillet ce qui...

Je suis creancie d'une personne qui a depose un dossier de surendettement et je l'ai conteste en bonne et due forme. nous devons passer devant un juge suite à ma contestation et je voudrais explique à ce juge que moi...

J'ai une petite question s'il vous plaît comment je fais pour demander ma carte de séjour de 10 ans à la préfecture de argenteuil. je suis ici en france depuis 2015 je suis marié avec une européenne espagnole ma carte de...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige m’opposant à la caf de la corrèze au sujet d’un indu de prime d’activité actuellement contesté devant le tribunal administratif...

Je passe en commission en ccpd je 5 juin 2026 jai reçu vas convocation par mail est elle valable? et le 23 le facteur est passé pour un recommandé je n'était pas à mon domicile j'ai uniquement peut la récupérer...

J ai reçu une contravention a mon nom jeune fille au lieu de mon nom de femme mariée...

Je souhaite obtenir des informations concernant d’éventuelles amendes enregistrées à mon nom. j'ai reçu un avis de passage sur mon pare brise concernant un véhicule immatriculé à mon nom en octobre. je n'ai jamais reçu...

Je viens de recevoir une saisie administrative à tiers détenteurs du 21 05 2026 sur mon lieu de travail du à une contravention pour non respect d'un feu rouge. j'ai contesté l'amende sur le site de l'antai , du...

Apres un rejet de ma réclamation par le service cra de la caf délai de 2 mois que la caf dispose pour me répondre expire le 30 mai pour un problème de prime d activité et à ce stade pas les moyens de prendre un avocat pour le...

J’ai déposé une demande de changement de statut de “étudiant” vers “scientifique” (these cifre) le 25 avril via la plateforme démarches numériques auprès de la préfecture de paris. sur la plateforme, le délai de traitement indiqué...