Une question en droit administratif ?

J’ai été déclarée inapte par le médecin du travail. et licenciée par la suite. ayant déjà dépassé l’âge de la retraite, j’ai fait une demande de retraite en y joignant l’avis d’inaptitude. ma demande est en cours et la caisse de...

Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d’une école privée (9 500€/ prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les missions et...

Une vente d un bien dans le 67 donc livre foncier pour des étrangers que doit contenir un certificat de mutation qui doit délivrer ce certificat de mutation la vente a eu lieu en octobre 2025 pour information : le notaire ne répond...

Je sollicite votre aide concernant une rupture de promesse d'embauche en tant qu'assistant d'Éducation (aed) à 100% dans un collège public (alès, académie de montpellier). 1. engagement : j'ai été retenu en...

Je suis agent public, fonctionnaire d'État. l'année dernière, j'étais détaché dans un ch. j'ai pris 2 jours enfant malade, pendant lesquels j'ai reçu une aide familiale pour garder mon fils, afin de pouvoir...

Es que je pe déclarer une personne sans papier a la caf et quel aide vais je perdre exactement merci j'ai 4 enfants...

Il y a 10 mois maintenant, j'ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour sur le site anef et a ce jour pas de nouvelles, l'onglet permettant de suivre ma demande n'apparait pas, quand je tente de les contacter par...

La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et...

Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison...

Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver...

Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription...

Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent...

Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733...

J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le...

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que...

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Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers...

J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier...

Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la...

J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si...

J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément...

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père...

Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco...

Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant...

Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre...

J ai reçu la nouvelle copie de la cni de mon ex mari,(petit format) mais en regardant celle-ci je m aperçois que le lieu ou elle a été faite n est pas mentionné et je dois indiqué cela dans des documents à remplir. cdt merci de vos...