Une question en droit administratif ?

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos...

La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais...

Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration...

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415...

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème...

Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm...

Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de...

Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...

Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date...

Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première...

Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

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J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi...

J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne...

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...