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Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 825 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 537 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre |
Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 272 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre |
Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 237 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre |
Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 221 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre |
Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 249 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre |
Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 277 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre |
Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 268 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre |
Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 273 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre |
Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 214 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre |
Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 211 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre |
Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 275 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre |
Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 238 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre |
Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 230 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre |
Prevoyance Posée par Samsam, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 240 vues En date du 21 mars 2024, j'ai reçu une notification de la part de l'organisme de prévoyance m'informant de la suspension de mes prestations suite à la révision de mon dossier quia révélé une erreur dans le calcul des... Répondre |
Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 225 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre |
Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre |
Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 279 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 215 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre |
Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 231 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre |
Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 326 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre |
Retenue caf Posée par Deppp, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 258 vues Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa... Répondre |
Convocation au tribunal pour conduite sous stupéfiant Posée par St, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 264 vues Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une... Répondre |
Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 260 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre |
Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 256 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre |
Trop perçu la rsa Posée par Kakou, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 242 vues J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de... Répondre |
Déclaration Posée par squillet, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 255 vues Mon compagnon souhaite venir emménager avec moi et je suis actuellement hébergé à titre onéreux car sci familiale. nous allons créer un compte joint et mettre les factures d'eau et d'électricité à nos deux noms et le... Répondre |
Problème de bailleur Posée par alamka, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 249 vues Je viens vers vous car mon bailleur m'a envoyé une enquête pour le supplément de loyer, j'ai répondu à l'enquête. il m'ont prélevé 25€ de pénalité en disant qu'il manquait des papiers. je leur ai envoyé ses... Répondre |
Le délai pour avoir le titre de séjour 'rece' après avoir le récépissé de 6 mois Posée par oumyma, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'rece' (recherche d'emploi et création d'entreprise). ils ont reçu mon dossier le 26/10/2023 la préfecture bouches du rhône marseille. j'ai obtenu mon... Répondre |
Changement de statut Posée par BLM, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 242 vues Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de... Répondre |
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