Une question en droit administratif ?

Monsieur je suis dans un grand problème jetais on couple avec une française on france et mon couple elle tombe on seinte avec moi mais malheureusement je suis entre on algerie le temp quelle es fais son couche ment et la elle est...

Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?...

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

Mon ex-conjoint et moi-même avions une voiture immatriculée à son nom. suite à notre séparation (dissolution pacs), il m'a laissé ladite voiture. comment dois-je procéder pour mettre la voiture à mon nom et ma nouvelle adresse...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec...

Je suis resté 8 mois hors de france j'ai un carte de 4 ans pluriannuelle es que je vais perdre mon titre de sejour...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

J'ai fait une demande de passeport francais pour mon bébé qui a un mois à la mairie au bout d'un mois je reçois un courrier de la préfecture de police qui me dit qu'ils ont un doute sur la filiation du père et...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette...

J'ai reçu un courrier de la caf, deux ans après la fin de mes études, m'indiquant un trop perçu de l'aah depuis le début de mes études (formation rémunérée). j'ai reçu un 2è courrier de la caf sur...

Bon jour mater je suis algérien mariée avec une français depuis plus d’un ans (le 03.03.2018 en france ) la loi me permet d’obtenir un titre du ségur de 10 ans, mais j’ai le titre 1 ans,et j'ai pie 269€. puis-je demander un...

Je veux bien vouloir c est quoi les conditions pour obtenir le regroupement familial et c'est quoi le salaire prend en compte parce que j'ai un problème entre le salaire brut et net et dans ke site de service public on...

Mon conjoint (camerounais en france depuis 2004 avec une carte de séjour de 10 ans) et moi-même (française), sommes en train de faire construire une maison. nous souhaitons nous pacser. l'administration française nous demande...

J'ai été condamnée à payer 295o;de d.i. pour soit-disant harcèlement sans qu'aucun justificatif ait été demandé par le juge; je demandais suite à la démolition de la maison voisine, de faire les réparations consécutives à...

Comment obtenir le décret ou le jugement de mon grand père jai juste une copie du passeport de nationalite française et lâché de naissance de mon père de nantes qui mentionne que mon grand père est un sujet français merci...

Je desirerais que mon 3eme prenom qui est etoile (et qui a l'origine avant qu'il soit traduit en français car née en 1959 inl n'avait pas été admis sur le continent français) et qui est assez dur à assumer le...

Mon ex me dit que j'ai indument perçu de pension alimentaire car mon fils travail juin 2018 il touche un smic mais a un prêt étudient a rembourser il met de coté une somme par mois et avec le reste il paye son carburent , ses...

Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète...

Je viens de me faire effacer en nov 2018 mon casier b2 et j aimerai connaitre le délais officiel de mise en pratique de la décision du tribunal. en effet je dois passer des concours dans la fonction publique sous peu et et ne...

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

Je suis adjoint administratif, agent d'accueil à la mairie de reims , catégorie c dépendant du régime territorial , je souhaiterai savoir si un agent de catégorie c à le droit de tenir un service d'accueil du public dans...

Accusée de "fraude" par la caf il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un tribunal, la caf me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une...

Jeune africaine de 32ans je venais régulièrement en france qu'à faire la connaissance du mr avec qui je suis actuellement dans le même appartement avec mon de 13ans. en septembre dernier ce dernier m'a fait une demande...

Un président d université a t il le droit de suspendre un recrutement de mcf (sans demander avis à son cac ou ça) alors que le lauréat a reçu un avis d affectation du ministère ? je vous remercie...

Je suis français,j'ai un enfant actuellement en instance de divorce. ma future ex femme est de nationalité équatorienne, j'ai trouvé un document d'inscription de naissance de mon enfant avec les références de ma...

Je dois passer une visite médicale suite à une suspension de 4 mois pour conduite en état alcoolisé. entre temps j'ai déménagé et changé de région. puis-je effectuer directement la visite au sein de la nouvelle préfecture ?...

La voisine mal intentionnée, pour prouver que son mari est malade à cause de moi, car je le "harcelais" au point d'être malade; alors qu'il a la maladie de parkingson depuis des années; cependant ces attestations au nombre...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain , indifférence...