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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Portabilité mutuelle/radiation/remboursement

Posée par christelemc, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6369 vues

Je suis inscrite au chômage depuis octobre 2016, j'ai été indemnisé en novembre, décembre et janvier. ensuite, j'ai cumulé 2 cdd et mon employeur m'a proposé un cdi depuis le 9 février avec une période d'essai…

Savoir si je dois faire consolider mon accident de travail

Posée par ZaZa123456789012, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6143 vues

Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à…

L'arrêté du 13 avril 2007 et l'infirmier salarié

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6132 vues

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les…

Transport vsl

Posée par tine, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6055 vues

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…

Handicape

Posée par lambrech, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5896 vues

J'ai pris 2 coup de couteau et j'ai 1 lobe de poumon en moins . puis-je avoir une allocation d'handicapé ?…

Taux remboursement arrêt maladie

Posée par noelf76, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5876 vues

Je souhaiterais savoir, svp, le taux actuel de remboursement par rapport au salaire de base par la sécurité social d'un arrêt de maladie dans une entreprise privé .... merci d'avance ....( et pour ce forum aux quettions…

Maladie professionnelle

Posée par Nathalief, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5739 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du…

Retraite

Posée par bilou, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5705 vues

Je suis actuellement handicapé a plus de 70% , je suis sous oxygène, je ne peux plus travailler, je ne cotise plus et je ne suis pas a la retraite, comment mes années non cotisés pour raison de ma maladie vont être pris en compte ?…

Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5668 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Dentiste

Posée par Fahte, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5606 vues

J ai fait une prothèse dentaire et cette dent est tombée dans les deux mois. mon dentise veut me la faire repayer " parce que je ne l ai pas rapportée sinon il me l aurait posée" sauf que cette dent je l ai crachée pensant que…

Meningitec défectueux

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5580 vues

J'ai découvert aujourd'hui même que ma fille a été vaccinés avec l'un de ces lots g76688 ma fille a été hospitalisés a l'hôpital andré mignot au chesnay 78150 le 02/06/2017 service pédiatrie suite à…

Retraité de france en algerie

Posée par Smail31000, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5573 vues

Ma mère reçoit une retraite de france reconversion de mon père décédé ,es ce que elle peut bénéficier d'une résidence retraite et es ce que elle a droit au soin en france merci…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5550 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Pharmacovigilance

Posée par lily, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5525 vues

Un membre de ma famille est décédé suite à l'administration d'un médicament. le médecin prescripteur n'a pas fait le signalement au centre régional de pharmacovigilance. peut-il être condamné à une amende pour non…

Relation d'aide

Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5432 vues

Le terme « relation d'aide » est-il soumis à une réglementation ? un coach peut-il avoir cette appellation ?…

Hospitalisé un vendredi

Posée par tine, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5422 vues

Mon fils a été admis dans une clinique psychiatrique privé après étude de son dossier. admis un vendredi, un médecin lui a posé trois questions puis est partis en weekend. resté seul avec sa souffrance, il a tenté, pour la première…

Régularisation de santé

Posée par Zoul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5242 vues

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation…

Mutuelle

Posée par papanoel, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5233 vues

Jais reçu un courrier de ma mutuelle comme quoi je leurs dois 352.90 euros pour des soins du 05/05/2015.apres enquette avec eut et preuves a l'appuis , ont c'est apreçu que c'est mon ex-compagne qui c'est servi…

Intervention chirurgicale

Posée par djess, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5205 vues

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5156 vues

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler…

Rejet de greffe/transplantation par l'hôpital

Posée par JC, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5091 vues

Alors, pour simplifier un peu.. ma mére y a des problèmes aux poumons. elle est suivi par les médecins depuis 2014. ils ont essayé tous les traitements possibles, médicaments possibles, et ils sont venus à la conclusion que le…

Non presentation au tass

Posée par audrey514, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5058 vues

J'étais convoqué devant le tass pour un litige avec ma cpam qui me reclame des indus.je suis demandeur et la caisse defenderesse. mon avocat me dit 3 semaines avant qu'il va demander le report de l'audience parce…

Titre de séjour pour soin

Posée par Thier, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour pour soin depuis mars 2017 j'ai fourni tout les dossiers demandé j'ai répondu à la convocation de l'offi en novembre dans la convocation de l'offi ils mon fait un…

Préavis de demission

Posée par indiana, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4947 vues

Je suis en période de préavis de démission. mon employeur m'a fait un courrier pour m'abstenir de venir à mon poste. une ex collaboratrice a donné sa démission elle aussi, elle vient d'aller chercher ses documents…

Pervers narcissique, manipulateurs, complices.

Posée par david, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4938 vues

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir…

Titre de séjour médical

Posée par Zul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4935 vues

J'ai fait la demande de régularisation de santé près de la préfecture depuis 4 mai, et l'offi ma convoqué en août dernier. Ça fait déjà 8 mois maintenant pas de réponse et pas de récépissé. svp qu'es ce que je…

Hépatite b

Posée par Bemso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4921 vues

J'ai l'hépatite b juste savoir si jai dois a un titre de séjour si vous pouvez m'aider s'il vous plaît…

Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4870 vues

Je m excuse de venir vous déranger je vous explique mon cas en 2015 le 6 juillet j ai eu un accident de travail donc en accident de travail mon médecin a mis plus de 9 mois a savoir de ce que je souffrais pendant ce lape de temps j…

Dossier médical et employeur

Posée par abyssin, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4845 vues

Un employeur peut-il (normalement non mais .....) détenir le dossier médical complet d'un agent ? en effet, un médecin a envoyé un rapport médical complet au motif que "m....... m'a adressé le dossier médical complet de…

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