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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dette hospitaliere réglée a l'huissier.

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3772 vues

Voici ma question. je devais 198 euros a l'hôpital , dépassement d'honoraire . pourtant pris a 100% l'hôpital ne ma pas prévenue, donc j'ai eu affaire a un huissier. j'ai honoré ma dette le 12 juillet 2018…

Outils chirurgicale encore dans la dent

Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3760 vues

Je me permets de vous déranger pour savoir . je me suis fait dévitaliser une dent et en fait le dentiste à laisser un morceau d’outils chirurgicale dans ma dent il ne m’a pas prévenu il m’a laissé repartir là ça fait six mois je…

Demande d’indemnisation

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3757 vues

J’ai consulté une gynécologue en juillet 2015 qui m’a prescrit un médicament à forte dose, le double de la dose recommandée sur la notice. j’ai encore l'ordonnance. cela m’a provoqué des fortes douleurs à l’estomac, brûlures…

Demande de titre de séjour en raison maladie

Posée par Wadol, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3737 vues

J ai fait ma demande à la préfecture de melun et bien rempli le dossier avec mon médecin en suite envoyer à offi depuis le mois de mai. depuis la j ai toujour pas était convoqué. voilà pourquoi je voulais savoir si sa prend du…

Partir a l'etranger

Posée par laforcetranquille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3737 vues

Actuellement je suis au chômage suite a une inaptitude professionnelle, je suis partie en vacance au sénégal 3 semaines et la plus aucunes douleurs au niveau de mes bras et autres douleurs. en rentrant rebelote douleurs partout…

Intervention médical endoscopie

Posée par ChrisAu, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3720 vues

Mon endoscopie à été annulé suite à une grève des infirmiers ai je droit a une indemnisation ? c'est à dire une journée sans travail, la prise de médicament pour aller a la selle se vider les intestins avant…

Asile /refugie

Posée par Alfa_alfa, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3714 vues

Peu t'on demander asile pour soins a long terme" maladie chronique"?…

Interdiction de manger dans une salle du lycée

Posée par Quentinus60, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3713 vues

Je suis étudiant en bts 2e a année, je sollicite ce forum car j'ai des petits soucis de restaurations dans mon lycée.en effet l'année dernière (2017-2018 ), nous élèves pouvions manger dans les salles de cours avec une…

Débouté des suites d'un rapport du médecin expert

Posée par BOUBA80, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3711 vues

Le tribunal nous à débouté de toutes nos demandes en procédant à la nullité du rapport du medecin expert. le tribunal reproche à l'expert de ne pas justifier avoir convoqué les parties par lrar ni de justifier l'envoi de…

Problème avec un dentiste

Posée par Dorian.rr, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3691 vues

Suite à un mal de dents en novembre 2018 je suis aller chez un dentiste en face de chez moi. il m’annonce que j’ai une carie sur ma dent, il me fait donc un « trou » au niveau de la dent pour nettoyer et ensuite refermer avec de la…

Rupture du secret medical ou pas

Posée par mu30, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3684 vues

Je viens vers vous voila j?étais militaire sous contrat et j'ai été réformé p4 de l'armée mais mis à la retraite car j'ai obtenu mes droits à la jouissance immédiate. en parallèle je suis pompier volontaire suite à cela j?étais en…

Expertise avant ou après landience et c'est quoi les délais..

Posée par Bien, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3676 vues

Maître je viens de recevoir un mail de mon avocat qui dit.... les délais de traitement des dossiers par le tribunal sont de plus d'un an. votre dossier sera donc jugé fin 2019. pour le dossier d'expertise, les délais sont…

Demande d'infos - erreur médical (opération esthétique)

Posée par ggjj, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3676 vues

Je vous contacte car j'ai subi une opération de médecine esthétique, il y a 1 an, qui s'est soldée par de nombreuses séquelles au visage que je ne sais plus comment réglées, et des douleurs permanentes que je ne parviens…

Refugie souffre de dépression depuis 10 mois

Posée par Dady, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3659 vues

Je suis réfugié statutaire depuis 2018 et je suis suvi par un psy et psychologue au cmp je gagne rsa je suis hébergé chez un ami m'a referente de pole insertion me demande que je dois me soigner pour travailler et je conais…

Prise de rendez-vous pour raison médicale

Posée par www.haouamaiga@gmail.com, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3656 vues

Depuis plusieurs mois je me connecte régulièrement au site de la préfecture de bobigny bien avant les mesures de coronavirus pour tenter de prendre rendez-vous dans le but de déposer ma carte de séjour vie privée et familiale…

Indemnité de départ volontaire fonctionnaire

Posée par Souscrupteur91, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3655 vues

Je suis fonctionnaire territorial je voudrais déposer une demande de depart volontaire de la fonction publique annoncé par le gouvernement le 30 octobre 2018. je dois partir à la retraite en 2020. quelles sont les démarches à…

Indu pch

Posée par knepper76, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3651 vues

J'ai cumulé à tort sans le savoir majoration tierce personne et pch. la notification 3e catégorie de mon épouse a été envoyé à la mdph par mail et au departement par voie postale (sans etre en recommandé) plus de 2 ans après…

Faut il un motif ecrit ou verbalement telephone

Posée par FABIEN, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3650 vues

Etant vulnérable après la période d'isolement je suis allée voir de ma propre initiative le médecin du travail qui m'a délivré une fiche de compatibilité imposant un éloignement des collègues ainsi que des justiciables au…

Erreur de diagnostic

Posée par Zouzou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3650 vues

J’aimerais avoir une réponse, svp j’ai vraiment souffert 8 chimio perte de tout mes cheveux, plus de boulot plus rien merci de m’aider…

Plainte contre le décret n°2020-1098 du 29 août

Posée par Une vulnérable sacrifiée par son pays, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3647 vues

Je souhaite savoir si on peut porter plainte afin que le décret n°2020-1098 qui à réduit le nombre des pathologies sur la liste des personnes vulnérables soit abrogé. ce décret est totalement scandaleux et criminel…

Renouvellement aah

Posée par alban, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3645 vues

Le dossioer est trés léger, même s il yi a une partie medicale , remplie par mon médecin traitant je pense que tout le monde à fait au moins cela : résultat plein de refus j ai une petite idée de ce que je pourrais faire , leur…

Comment gérer invalidité et pôle emploi ?

Posée par Serghio, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3644 vues

J'ai ete licencié en 2018 pour inaptitude( problemes de dos) .j'ai 57 ans.depuis, inscrit a pole emploi, je percoi des indemnites. ( duree 3 ans ), en échange de recherches emplois. hors, il y a 5 jours,j'ai ete…

Quel motif de plainte ? immortalité, abus de faiblesse

Posée par Lola, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3642 vues

J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est…

Prendre une rcpc

Posée par Nina bel bend, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3641 vues

Svp le delai ďattente pour récepicer…

Demande aviez juridique

Posée par Belouazni Abdelkader, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3639 vues

Mesdames et messieurs moi safait 3 ans que je suis sur le territoire français je suis rentrée par visa touristique avec ma femme et mes enfants sachant que j'ai 2 enfants qui sont nées en france et dernièrement…

Rapport entre santé et visa long sejour

Posée par Sarra, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3638 vues

Est ce que une maladie de cancer etape avancé peut etre un soucis pour refusé le visa conjoint francais -apres avoir faire la visite medical??…

Dent casse 2 ans apres pose d 1 appareil par implant

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3637 vues

2 ans apres la pose de mon appareil sur pivot 1 dent se casse mon chirurgien dentiste me demande 400 euros payable au rendez vous j y vais et 8 mois apres 1 autre dent se casse et de nouveau il me redemande 400euros avant de me…

Porter plainte contre sanofi

Posée par Alicia27, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3635 vues

Si je viens par cette occasion vous demandez conseils c’est bien parce qu’il s’agit d’un cas qui me tient à cœur. je souhaiterais porter plainte contre le laboratoire sanofi car j’ai été victime du médicament antiépileptique…

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