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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3708 vues

Je voudrais savoir si en étant en arrêter de travailler si ma boite adecco a le droit de me licencier car il trouve pas de poste pour moi et il a fait un entretien par téléphone…

Etrange malade

Posée par Era, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3683 vues

Je suis nacionalite kosovar je suis en france depuis 12 ans avec titre de séjour étranger malade mais ça fait 2 ans que je dépose le dossier à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour premier 1 an il mon dit offi à dit oui…

Titre de séjour pour soin

Posée par Bilmistir, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3683 vues

Jje suis un ancien toxicomane et là je suis suivi dans un centre de toxicomanie et je prend un traitement lourd et il n'existe pas dans mon pays d'origine en plus j'ai l'hépatite b plus hyper tension,le médecin…

Expertise psychiatrique

Posée par Jajadu17, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3679 vues

Le collège de ma fille de 13 ans demande une expertise psychiatrique pour évaluer si elle peut intégrer une classe comment cela va t il se passer?…

Masque obligatoire selon les villes et villages, comment savoir?

Posée par pierre34, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3674 vues

Je roule en voiture pour aller au travail, voir ma famille, mes amis. je suis dans le sud, je vais à beziers, montpellier, narbonne, carcassonne, rodez, millau. et je traverse également des petits villages. alors je voudrais savoir…

Comment annuler une mutuelle

Posée par michou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3666 vues

Apres le deces de mon epoux j'étais vulnérable et j'ai répondu a un questionnaire santé pour une mutuelle quand j'ai compris mon erreur le délai derétractation de 14 jours était passé alptis le nom de la mutuelle me…

Animaux placés intentionnellement

Posée par Alessia, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3647 vues

J'ai emménager depuis plus d'un an dans mon logement. dès le départ un voisin d'un autre terrain à eu de mauvaises intentions. je m'explique cette personne faisait du trafic, je n'ai pas acquiescé j'ai…

Réception d'un courrier d'analyses ne me concernant pas

Posée par Info66, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3640 vues

Mon conjoint a reçu ses résultats d'analyses en première page et les suivantes n'étaient pas les siennes. nous avons mis un temps avant de s'en rendre compte, nous avons eu peur suite à un résultat mauvais…

Maladie auto immune vascularite et insuffisance rénale chronique

Posée par sand1972, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3637 vues

Je pense être une personne vulnérable, car j'ai une maladie auto-immune vascularite et une insuffisance rénale chronique. je suis sous traitement corticothérapie et chimio sous cachet. (j'ai ald) malheureusement avant le…

Expertise psychiatrique

Posée par Beat, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3634 vues

J'ai eu le 16 octobre une expertise psychiatrique et je n ai toujours pas de nouvelles du tribunal pour une convocation…

Annulation intervention programmée par le chirurgien

Posée par JUPITER, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3619 vues

Suite à de nombreux problèmes ( administratif, tarifs, relationnel, organisation etc....) avec une clinique le chirurgien annule mon intervention après m'avoir fait perdre un mois , des consultations à dépassements payées…

Prefecture

Posée par fofo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3604 vues

Olfii ma demande de faire demande de récépissé…

Avenant à contrat de travail pour mi temps thérapeutique.

Posée par Winnie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3586 vues

Je suis actuellement à temps plein dans l entreprise et je vais reprendre le travail en mi temps therapeutique sauf que sur le haut de mon avenant il et préciser avenant au contrat à temps partiel avec effectivement modification d…

Fond de prévoyance

Posée par Olegha96, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3582 vues

Je suis légionnaire de 1 er classé blessé en opex (mali ) 2020 rapport circonstanciel/ pmi 40% / certificat de consolidation définitive celibataire sans enfant/ 7 ans de service sur quelle somme puis je compter ?merci pour votre…

Payant ou gratuit pour connaître son groupe sanguin?

Posée par enzo321, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3575 vues

Par curiosité, je voudrais connaître mon groupe sanguin? est ce que la sécurité sociale rembourse les analyses de sang? ou je devrais payer? quelle est la procédure? je me présente directement dans un laboratoire d'analyse ou…

Quel est le délai pour porter plainte contre un chirurgien?

Posée par trambly, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3565 vues

Quel est le délai légal pour porter plainte contre un chirurgien ayant mal fait son travail? y a t il réellement un délai de prescription? il s’agit d’une rhinoplastie réalisée en deux fois ,deuxième fois après avoue li exprimé mon…

Mutuelle et pension alimentaire

Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3560 vues

Mon ex mari verse une pa mais refuse de participer aux frais de santé des enfants au motif que j'ai souscrit une mutuelle (non obligatoire). peut on bénéficier des droits ouverts par une mutuelle a laquelle on ne cotise pas ?…

Sous location cabinet médecin par diététicienne

Posée par Alice, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3556 vues

Je suis diététicienne et je souhaiterais sous louer le cabinet d'une médecin généraliste 2 jours par semaine. cela est il possible étant donné que je suis paramédicale ?…

Retard versement indemnite prevoyance

Posée par Jubantello, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3555 vues

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de…

Menace de plainte suite à un avis google

Posée par Miluna, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3549 vues

Il y a quelques semaines, j'ai déposé un avis google sur un cabinet esthétique suite à des prestations passées douteuses de peeling et d'épilation définitive. la practicienne a répondu à mon commentaire à trois reprises…

Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3547 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Changement de mutuelle

Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3540 vues

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au…

Le service hospitalierv derapage

Posée par MARGUERITE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

Peut on porter plainte à ce medecin - en se servant de mon parcours medical de la region parisienne elle le permute dans son service mais cela va plus loin car elle redistribue mon parcours donc sur un lieu d'habitation sur le…

Visite de reprise

Posée par bilounette, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3533 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie, lequel se termine le 04/03/2019! j'ai un rdv avec la médecine du travail pour visite de reprise le 20/03/2019 entre le 05/03/2019 et le 20/03/2019 , une rupture conventionnelle avec mon…

Litige prévoyance santé obligatoire

Posée par AdrienR, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

Je rencontre un problème avec la prévoyance obligatoire de mon entreprise. je suis arrêté depuis plus de 6 mois à cause d'un épisode d'une maladie chronique. il y a bien sûr une assurance incapacité de travail…

Annulation d'une opération suite à une grève

Posée par Lisa617, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3507 vues

Je devais me faire opérer des dents de sagesse ce mercredi mais suite à une grève des agents de la clinique, j'ai été avertie de l'annulation de mon opération la veille. depuis, je n'ai aucune nouvelle vis à vis…

Pour mon urètre!

Posée par mary yveline, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3506 vues

Avant l'opération de ma tumeur beinine, non je n'avais été mise au courant que l'urètre aurait été endommager…

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