Une question en droit des associations et fondations ?

Je m'appelle julie. nous avons un problème avec des adoptants qui refuse de castré leur chien malgré leurs engagements dans notre contrat d'adoption. nous avons essayé de faire un point avec eux par téléphone à plusieurs...

Je suis president d'association, hors il y a 1 an et demi un huissier nous demande de payer des factures impayées, chose à laquelle je ne m'oppose pas, le probleme est qu'il n'y a aucune facture ni justificatif...

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer...

Je suis le secrétaire général d'un syndicat et j'ai eu connaissance que le syndicat que je représente a été déclaré en préfecture comme membre d'une structure syndicale à laquelle mon syndicat n'a jamais adhéré...

J'ai été élue présidente au bureau de notre association de parents d'élèves nous devons faire une ouverture de compte pour celle-ci. mais je suis fiché bdf quel est l'inconvénient à cette ouverture du compte à cause...

Notre association organise des soirées sur paris. afin de préparer la prochaine, l’association voulait donner rdv aux adhérents et membres du bureau dans un bar. l’association peut elle offrir de la bière achetée au bar aux...

Je suis organisateur d'un gros événement associatif (plusieurs milliers de visiteurs, avec entrée payante mais sans réservation), ayant lieu essentiellement dans des lieux clos (certains loués, d'autres prêtés par la...

Nous sommes une association sportive composée de différents sports. un candidat aux prochaines élections municipales à manifester le souhait de venir à une prochaine réunion de l'association, pour comprendre le fonctionnement...

Je me demande s'il ya une obligation de remboursement des frais d' enregistrement, dans le cas ou un orateur s'est enregistré à une conférence payante et a "changé d'avis" après (60 jours avant le jour de...

Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche...

Je vous explique mon souci ma mère qui est agé et qui a un problème neurologique. a une aide d'une association pour une aide a domicile pour le ménage. la femme de ménage ne fais pas le ménage qui est en possession...

Comment allez vous ? je voulais savoir comment faire pour corriger cet decision , je suis d'origine albanais et la proceruer m'interir de rentre en france et schengen aussi...

L'association : autour de la cathédrale de linard s'est vu refuser le renouvellement de la convention par les propriétaires du site. les activités développées pendant les huit dernières années ne peuvent plus continuer l'association va...

Suite a une décision médicale imprévue ( problèmes coronariens) je ne peux plus pratiquer mon activité (cours de dance en ligne 2 heures par semaine) et j ai donc demandé à me faire rembourser les sommes versées .la réponse fut non...

J'ai fait parti d'une association (groupe musical) l'année dernière durant quelques mois. j'ai fait un chèque pour le paiement de la cotisation 2020. sauf que la présidente a décidé de m'exclure de...

J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je...

Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet...

Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans...

Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le...

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter...

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter...

Svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le...

En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les...

Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles...

Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien...

Je suis secrétaire d'une association de danse. un des membres du conseil d'administration contacte les adhérents pour créer une association avec le même objet que la notre. en a-t-il le droit et quelles sont nos recours...

Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans...

Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des...

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Lors d une reunion de comité nous avons pris des sanctions envers l un d entre nous qui a commis plusieurs entorses a notre règlement lors d un championnat de france. nous avons relevé 5 infractions le même jour. normalement ce...