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Renouvellement de titre de séjour avec le cap petite enfance. Posée par Grâce, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 443 vues Je suis une centrafricaine, j'étais venue en france dans le but de poursuivre des études en économie et gestion j'ai fais 2 échecs a l'université j'ai changé pour suivre une formation en cap petite enfance en... Participer |
Terrasse et vis à vis Posée par titi, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 538 vues Propriétaire depuis 14 ans d'un appartement en copropriété de deux logements il y a nous au premier étage et mon voisin propriétaire depuis plus de 20 ans au deuxième étage. depuis juin le bar -tabac au bas de mon immeuble à... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Mortiemortie@hotmail.fr Posée par David, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 856 vues Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mère d'un enfant français dont le père est français Posée par Patdu92, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 751 vues Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recour cour appel administratif Posée par Amed, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1159 vues J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte bancaire et curatelle renforcee Posée par Tic-tac, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tic-Tac - 827 vues Mon fils, majeur, est sous curatelle renforcee. il ignore totalement le montant dont il dispose sur son compte bancaire. est il normal que son curateur ne lui fasse pas savoir. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fausse déclaration fiscale du père et incidence sur la demande de bourse Posée par Ida, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 436 vues Préparant le dossier social Étudiant de mon fils pour qu'il puisse obtenir une bourse de l'enseignement supérieur, il est demandé de joindre au dossier les avis d'imposition des 2 parents. je suis séparée du père... Répondre |
Rupture conventionnelle cdd fonction publique Posée par alican08, il y a 8 mois dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1133 vues Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GENY - 565 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter |
Carte identité nationale périmée Posée par Vaness, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 430 vues Je dois partir en espagne mais je viens de voir que ma carte d'identité est périmée depuis le 26 juin 2022. j'ai lu un décret qui stipule que les cartes d'identités peuvent être étendues si celles-ci étaient... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Médiation caf Posée par Zouzou, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zouzou - 460 vues Le médiateur caf répond dans quel délai et est ce que il peut supprimer une dette de la caf merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 8 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1035 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 635 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter |
Taj Posée par gana94, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 571 vues J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj... Compléter |
Refus cnaps Posée par Gaga32, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi34p1 - 2582 vues Il y a un an, j ai effectué une demande de carte professionnelle en sécurité privée auprès du cnaps. cette carte m à été refusé car mon fichier taj contenait plusieurs mentions. suite à cela j ai demandé l effacement des mentions... Participer |
Questions sur renvoi d'audience et désistement Posée par Anonyme S, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 666 vues Lorsqu'il y a avis de renvoi d'audience qu'est ce que cela signifie ? est ce que c'est bon signe c'est une demande de la partie adverse. peut on faire un désistement de la procédure à ce stade de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assignation huissier Posée par lilou, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 570 vues J ai assignée moi même par huissier mon adversaire car l avocat pas obligatoire est ce que je dois aussi envoye la preuve de mon assignation au tribunal avant la date d audience ?... Participer |
Retourner en france avec un récépissé valide et un titre de séjour expiré Posée par Fouzia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 402 vues J'ai un récépissé de renouvellement valide et un titre de séjour expiré, puis-je retourner en france depuis le maroc. merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 8 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 902 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de visa pour le canada Posée par NATY, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Haras - 881 vues Je suis un sans papier résidant en france. j'aimerais savoir si je peux effectuer une demande de visa pour le canada dans le cadre d'une formation dont j'ai été invité à rejoindre . merci... Participer |
Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 668 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisie véhicule carte grise Posée par Mickey35150, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1265 vues Mon ami est propriétaire du véhicule et moi en second en deuxième nom sur la carte grise nous sommes pas en concubinage ni pacsé ni marier si j ai une saisie est ce que la voiture de mon ami sera saisie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parapher un nom Posée par Éloir, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Carette - 783 vues Nous avons un dilemme comment parapher nos noms d’origine maghrébine avec le nom « al maher + prénom » et « ben yasmin + prénom » merci de votre aide... Participer |
Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sidou - 730 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter |
Régularisation pacs Posée par Hel10, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 420 vues De nationalité française, je me suis pacsée en juillet 2022 avec mon compagnon algérien en situation irrégulière. on a demandé une admission exceptionnelle au séjour et déposé un dossier en novembre 2022. depuis, nous n’avons pas... Répondre |
Changement de statut avec un cdic Posée par Anas, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 439 vues Actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat en cdic d'une durée de 12 mois, avec une éventuelle évolution vers... Répondre |
Changement de statut étudiant - salarié avec un contrat cdi chantier Posée par Anas, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 457 vues J'aurais besoin de votre aide, car je me sens quelque peu perturbé. actuellement étudiant en stage de fin d'études (pfe) dans le cadre de mon master m2 en informatique, mon employeur m'a récemment proposé un contrat... Répondre |
Naturalisation Posée par Jeff, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JAUD - 1591 vues J'ai fait une demande de naturalisation par décret en 2019 j'ai eux un ajournement de 3 ans je viens de recevoir une réponse du tribunal de nantes en me disant dispense de conclusions ( en cours de... Participer |
Sestion disciplinaire dans un établissement de formation Posée par Mme ACHARD, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JAUD - 1466 vues En lien avec votre paragraphe "...ou encore d'avoir commis des faits de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'établissement.", une agression physique entre 2 étudiants d'un même... Participer |
Demande de carte de sejour Posée par manue, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JAUD - 1809 vues Mon ami marocain pacse avec une italiennne en espagne a fais une demande de carte de sejour, mais la prefecture lui demande de fournir un pacs de moins de 6 mois alors que le sien est de 2019 , mais fait en espagne , est ce que c... Participer |
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