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Procédure de conciliation par accord mutuel entre l'entreprise et moi même Posée par Eric, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 1357 vues Dans le cadre d'une future conciliation avec l'entreprise, le rh me propose une procédure de conciliation aux prudhommes afin d'éviter toute carence pole emploi et d'eviter charges sociales. ayant 30 ans... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Erreur mention titre de séjour passeport talent Posée par bato99, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daph - 8012 vues J'ai reçu mon titre de séjour passeport talent il y a 3 semaines avec mention carte bleue européenne. cette mention est réservée aux étrangers gagnant plus de 54k bruts par an, ce qui n'est pas mon cas et j'aurais dû... Participer |
Renoncement soulte et pension alimentaire Posée par MC, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2812 vues Mon ex femme conserve notre maison achetée en commun et je renonce pour ma part au 40 000€ de soulte, dans le cadre d'un divorce par consentement afin qu'elle puisse la conserver. nous envisageons une garde partagée. elle... Compléter |
Taxe droit de partage en cas de divorce Posée par ShkLsh, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 937 vues Nous souhaitons divorcer à l'amiable, sauf que nous avons vendu notre appartement il y a 3 mois. est ce que nous aurons à payer la taxe du droit de partage sur le bien vendu lors de notre divorce ?... Répondre |
Mesure d'éloignement Posée par Une soeur apeurée, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 2765 vues La compagne de mon frère l'a quitté au mois de décembre 2019. un travail, un appartement.... elle a fait son marché chez mon frère (elle a récupéré de la vaisselle etc laissant mon frère, mes neveux (20/17/13 ans) dans un... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Séparation puis divorce.... Posée par ROMANOV, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DELCOUR - 1101 vues Je suis séparé juridiquement de mon épouse depuis 23 ans(séparation à mes tords) elle a refait sa vie. je vis en couple depuis cet époque. comment puis je faire pour divorcer « réellement « car ma période de scrupules a... Participer |
Mariage franco-americain sans visa Posée par Rhea Guffey, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1506 vues Je suis américaine, je vis en france sous un visa visiteur d'un an qui expire le 28 juin 2020. j'avais pour projet de me marier avec un français le 13 juin, mais avec le covid-19 nous allons décaler le mariage pour... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
D'échéance parentales adultes Posée par Alex, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DELCOUR - 941 vues Je voudrais savoir quelles sont les possibilité pour me désengager de mes parents, je suis majeur j'ai 26 ans, mon père et ma mère étant divorcé, sa fais 8 ans que je ne leur parle plus, après des année d internat, à mes 18ans... Participer |
Saisie sur l'aah du conjoint par la caf Posée par K.P, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 879 vues Mon mari et moi même sont à l'aah,en 2018 la caf stoppe les versements aah de mon époux il est dans la tranche supérieure ou égale à 80 % ,la caf demande à mon mari de faire sa demande de retraite puisqu'il venait... Répondre |
Chômage partiel lié à la crise covid 19 pour garde d’enfants Posée par Mima2013, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1338 vues J’ai 3 enfants dont 2 qui n’ont pas de place à l’école car nous ne sommes pas prioritaires. mon employeur estime qu’au mois de juin le chômage partiel est selon son bon vouloir. ayant une attestation de l’école et de la... Consulter la réponse deMaître KUOK |
Succession sci Posée par Margot, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3338 vues J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hana - 4374 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion et l’état d'urgence actuel on peut refuser de déposer son dossier au greffe pour une procédure sans audience décidée par le juge et que la partie adverse est... Compléter |
Pension allimentaire Posée par Madjid, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1434 vues S : je paye 250 euro par mois pour la pension 180 euro pour mon fils majeur mais toujours a charge et le reste pour sa mère celas va faire 1 ans qu elle a repris le travail et 6 ans qu elle vie en concubinage la date de notre divorce... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Reprise des cours demande de signature décharge Posée par Luna, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1118 vues Je suis actuellement en étude supérieur dans une école privé. l'école me demande de signer une décharge disant que j'accepte les mesures prises par l'établissement pour reprendre les cours dans "les meilleures... Participer |
Abandon des poursuites Posée par Nono25, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1638 vues J'ai une question importante svp, est ce que ne pas se présenter à une convocation gendarmerie est possible suite à un refus d'obtempérer ? si la gendarmerie ne connaît que le numéro de téléphone est il possible... Participer |
Paiement des études supérieures Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey - 3788 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et mon fils vit avec son père. je paie une pension alimentaire conformément au jugement rendu à l'époque et qui n'a jamais été réévalué depuis. toutefois, de mon propre chef, j'ai... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Démission d'un cdd pendant le chômage partiel Posée par anais, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1454 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'en fin août mais au chômage partiel. j'ai retrouvé un autre emploi, une mission d'intérim qui déboucherait vers un cdi. puis je démissionner d'un cdd en cette période actuelle?... Participer |
Ex femme Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1129 vues Je suis divorcé de mon ex mari décès en 2009 et j'ai drois à 54% de sa retraite ou dois je m'informer... Participer |
Deconfinement // conflit reprise Posée par zoom1974, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1330 vues Mon entreprise situé à paris, nous sommes une assciation de tourisme le 17 mars : tout le personnel a été mis au chômage partiel pour 1 durée indéterminée , , nous a assuré qu'aucune perte salariale ne sera effective et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Appareil ead Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Maître, ma voiture est équipée d un ead, ma question est puis-je toujours conduire ? sachant que mes examens sont reporté vu covid 19, ma location ead jusqu'au août, je m inquiète ? je n arrive pas à avoir par la préfecture un... Répondre |
Activité partielle covid et licenciement Posée par Anob, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 2119 vues Mon entreprise est dans le secteur automobile dont le plus grand client est renault. depuis début de l'année elle rencontre des problèmes financiers. en fevrier elle nous a mis en activité partielle de 2 jours, en mars 4 jours et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ma femme a quitter la maison avec notre fille Posée par Ma fille Ma vie, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Scott - 2729 vues Depuis le 14/04/2020 ma femme a quitté la maison avec notre fille .elle a déposé une plainte mensongère comme quoi yacait des violences conjugales ce qui est faux ,et elle a changé carrément de region elle est hébergée chez ses... Compléter |
Impayé et certificat d isolement Posée par Sophiev, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1744 vues Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... Participer |
Contrat de mariage pour me proteger mes enfants et moi Posée par Coquelicot, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Coquelicot - 1173 vues Voici mon histoire. pour faire court, je suis algerienne et vis en france, je me suis mariée en 2014 avec un algerien a qui jai fais les papiers et qui m'a rejoint en 2018, entre temps on a eu 2 enfants. depuis qu'il est... Participer |
Infraction en conduite accompagnée Posée par toto056, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Péron - 2311 vues Mon fils est en conduite accompagnée et n'a pas freiné assez pour s'arrêter au feu rouge mais il n'as pas franchi le carrefour entièrement. je ne pouvais pas réagir à sa place n'ayant pas de double commande. il... Participer |
Mal façon construction Posée par j@no, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2171 vues Bientôt un an que j'ai acquis un appartement à ay/moselle 57300 malgré des relances, par courrier ,mail et téléphone en ce moment l’excuse "du confinement" j'ai fais un constat d'huissier, qui lui c'est déplacé... Consulter la réponse deMaître TOMASI-SERRE |
Refus de notre remboursement du au covid 19 Posée par Ophelie11, il y a 3 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ophelie11 - 4201 vues Le 15 mars nous devions prendre l avion pour destination dubaï avec escale beyrouth. nous sommes allés à l aéroport où on nous a refusé l embarquement pour cause de covid 19 il n'y avait que les ressortissants libanais... Compléter |
Peut on contraindre son ex à travailler? Posée par mokojojo, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3019 vues Une petite question, j'ai mon ex femme qui ouvertement ne veut pas travailler pour pouvoir bénéficier des aides sociales et de la pension de secours que je lui verse (en elle s'en vante même !!!!!). un jaf peut il... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Droit pension alimentaire non verser Posée par vava, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vava - 1896 vues Jai mon ex conjiont ne ma encore verser les pension alimentaire des mes enfants versementmercredi20 mai et aujourdhui mercredi 27 mais rien et aucune repnse de sa par que ce soit sms mail meme appel tel esce que jai des droit que... Compléter |
Voyage annulé Posée par nanard 72, il y a 3 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1291 vues J'ai programmé en agence un voyage au canarie le 18 juillet de cette année pour 8 jours. actuellement les voyages prévus jusqu'au 30 juin sont annulés. si à partir du 1er juillet les voyages à l'étranger sont... Répondre |
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