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Pension alimentaire covid 19 Posée par Domitien, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domitien - 2002 vues Mes enfants de 20 et 19 ans vivent habituellement chez leur mère, depuis le confinement nous avons décidé qu?ils habitent chez moi car leur mère travaille en réanimation à l?hôpital. mon fils est asthmatique. est-ce que je peux... Consulter la réponse deMaître MILI |
Pas de tampon Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibabiba - 7594 vues Je suis sophie jai pris un vol pour france jai fait escale en allemagne a la douine il ont mis un tampon arrivée en france jai passée a la douane sans le tampon sur mon passeport je msavais que cr important .he me suis mariée a mon... Compléter |
Fin de contrat (rupture conventionnelle) Posée par mimi, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1158 vues Mon contrat s'est terminé le 30 mars à ce jour je n' ai aucun document (attestation de salaire -solde de tout compte -attestation pôle emploi ) mon salaire a été viré sur mon compte identique à celui du mois précédent aucun... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Entrée transitaire sans tompon Posée par Bibabiba, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1001 vues Comment faire pour justifier l'entree?svp et pour éviter le retour au pays d'origine car je suis mariée avec un français.merci d'avance... Répondre |
Conges acquis pendant un arret de travail? Posée par eric59, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1060 vues Est ce que pendant un arret maladie (2 mois) on cumule qd meme des droits a congés payes... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Réception d'un contrat de diffusion suite à une video virale sur internet Posée par Barassou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE LA MONNERAYE - 1485 vues Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... Participer |
Détention provisoire Posée par Bernadette, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 2169 vues Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???... Consulter la réponse deMaître DALVIN |
Paiement en acompte Posée par Toto29450, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 975 vues Suite au covid-19 je suis actuellement au chômage partiel, mon patron m’a payer une partie de mon salaire en acompte car il n’a pas reçu les indemnisations, il a le droit de faire ça? j’ai compris qu’en chômage partiel nous devons... Répondre |
Récépissé espirer pendant le confinement Posée par Ilara, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moscou - 2652 vues Aider moi s'il vous plaît mon récépissé espire le 30 avril 2020 avec le confinement comment faire ? merci... Participer |
Que dois-je faire face à une malfaçon d'un professionnel de mes voisins ? Posée par Tudor88, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tudor88 - 3845 vues Que dois-je faire face à une malfaçon d'un professionnel, sur la noue mitoyenne ? mes voisins ont fais travaillé un professionnel, mr alain heissat, pour remplacer une gouttière standard. alors qu'il faut une noue ou une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mandat de dÉpÔt Posée par Naaaw, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 4048 vues Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos... Compléter |
Conduire avec un permis algérien Posée par Kaki, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4689 vues Est-ce que je peut conduire avec un permis algérien car j'ai un récépissé pour la première demande ouvert le droit de travailler. cordialement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 9204 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter |
Document dispo fifa Posée par Ldna, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1913 vues Je suis en procédure de divorce. mais voilà mon futur ex mari est footballeur. connaissant la valeur de ses contrats s’il ne veut pas être transparent est il possible d’avoir des information ou des preuves sur ces contrat auprès de... Participer |
En prison en mandat de dépôt, sans avoir pus ce défendre( confrontation) Posée par Alix, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2027 vues Mon fils est depuis 7 mois en mandat de dépôt criminel en prison, il clame son innocence et demande une confrontation qui na toujour pas ue lieu.la justice a t elle le droit de le maintenir en détention ? il n'a pas de casier... Participer |
Location terrain agricole Posée par Camb40, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2605 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole et j’aimerais créer des jardins potagers à louer à des particuliers. est-il possible de créer une société ayant une activité immobilière sur un terrain classé agricole s’il vous plaît ?... Participer |
Placement et suivi psychologique et annulation de procédure Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2047 vues Ma fille est actuellement placée en lieu de vie ou ma fille va de plus en plus mal violée, passe de 16 de moyenne à 2.... ai je accès au dossier de suivi psychologique ? j'ai entendu que je pouvais faire annuler la... Compléter |
Succession Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2702 vues J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier... Compléter |
Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4391 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... Compléter |
L'acheteur a recu un avis favorable de transfert mais demande un pret à une banq Posée par bassalane, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1283 vues Je vends un bien : promesse de vente signée le 23 decembre, compromis signé le 22 janvier 2020, apport personnel de l'acquereur conditionné à la vente de sa maison soit 223000 euros, pret demandé 130000 euros. l'acquereur... Participer |
Delai de recours sequelles non indemnisables Posée par DIDINE38300, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3788 vues Mon mari a subi un accident du travail en septembre 2017, brulure au 2ème degré et 2.5 à la main et avant bras. il a été arrêté 3 mois. consolidé en janvier 2018, le médecin conseil a estimé qu'il était consolidé avec... Participer |
Cyber-harcèlement comment être efficace ? Posée par Melody, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1956 vues Dans le cadre de mon travail associatif, je viens de faire la connaissance d'une maman en détresse, ses filles ont dénoncé des violences de la part de son conjoint (qui n'est pas leur père), la plainte étant classée sans... Participer |
Droit de visite hébergement refusé par la mère de mes enfants pour cause de conf Posée par Papa confiné, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1814 vues Cela fait 2 mois que je n’ai pas vu mes filles.j’ai déposé plainte début mars. avec le confinement je n’ai pas cherché à les prendre à la maison vu déjà comme c’était compliqué. aujourd’hui je suis passé a leur domicile pour les... Participer |
Droit de societé Posée par Amin Abdo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1928 vues Quelle sont les interet juridique liés au recoure a la forme societaire pour une entreprise individiele... Participer |
Separation Posée par Clausse jeanne, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2093 vues Mon mari me menace de me mettre dans repas ou me mettre dans un asile psychiatrique.alors qu'88 ans je suis active que j'entretiens mes facultés intellectuelles mon mari à 20 ans de moins et m'harcelle.afin que je parte.que faire separation... Participer |
Avertissement disciplinaire Posée par Richard, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1705 vues 15 jours après avoir été mis en chômage partiel par mon employeur, celui-ci m’envoie en ar un avertissement disciplinaire. que dois-je faire et est-il dans ses droits ?... Participer |
Promesse d embauche Posée par Jojo29830, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1626 vues Nous devions racheter un commerce fin avril. avec les événements sanitaire cela n aura pas lieu avant au moins la fin du confinement. nous avions établi une promesse d embauche pour une personne a compter de fin avril. la société... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulé la garde alterner Posée par Maman nini, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1664 vues Je viens vers vous car nous avons mis en place une garde alterner pour nos 3 enfants 14/10/6 ans depuis le novembre 2019 et depuis à plusieurs reprises mes enfants mon appeler le soir pour venir les chercher car leur papa était... Participer |
Caisse d allocations familiales Posée par Domino, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1870 vues J'ai un enfant en garde alternée et un autre qui va naître en août. mon premier enfant figure sur le dossier caf de mon ex compagne qui refuse de remplir la déclaration de résidence alternée, ce qui m empêchera de bénéficier... Participer |
Etre en chomage partiel et travail en meme temps Posée par sackolivee92@hotmail.com, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1699 vues Mon employeur me fait travailler malgré que il m'a envoyé une email que je suis chômage partiel, que faire... Participer |
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