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Changement de nom Posée par Alicia12, il y a 35 secondes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu... Répondre |
Savoir si mon permis de conduire valable en france Posée par Socdal2024@#, il y a 12 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître TANGALAKIS - 276 vues Comment savoir si mon permis de conduire éthiopien est validé en france... Participer |
Conduite avec permis annulé Posée par Ben44, il y a 4 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'ai eu plusieurs suspension de permis de conduire : - juillet 2018 : thc (6 mois) - janvier 2022 : grand excès de vitesse (4 mois) - décembre 2022 : alcool (9 mois) suite à ma dernière suspension, j'ai retrouvé mon solde... Répondre |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 jour dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître MATCHINDA - 1635 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Participer |
Demande d'information Posée par Desjoies, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître TANGALAKIS - 12 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale sur la plate forme compte etranger et j'ai reçu une attestation de dépôt et il est mentionné qu'il n'ouvre pas mes droits et... Participer |
Fibre Posée par Pipa, il y a 28 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes - 35 vues J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 minutes - 938 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation tribunal correctionnel Posée par Virgil, il y a 26 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître TANGALAKIS - 28 vues J’ai été convoqué aujourd’hui à 10h au tribunal judicaire pour « convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale » une fois arriver sur place a 10h le délégué du procureur m’a directement dis que... Participer |
Réorganisation horaires de travail non adapté à ma santé Posée par Sissi, il y a 20 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DEBOIS-LEBEAULT - 22 vues Je suis aide soignante avec un aménagement des horaires liés à ma santé qui a été accepté par l’ancien directeur et je suis reconnue rqth actuellement j’ai une nouveau directeur qui veut me réaménager mes horaires non compatible... Participer |
Rupture de pacse pour faute suite infidélité/conjoint trompé est handicapé ? Posée par Touria303029, il y a 34 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Touria303029 - 42 vues Je me permets de vous écrire car je me trouve dans une situation très inconfortable qui me brise le coeur, mes rêves et aussi mon indépendance. je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver de l'aide... Compléter |
Délais jugement Posée par Ilovemaya.57, il y a 17 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 15 vues Suite à une garde à vue l'on m'a remis un procès verbal pour une convocation devant le tribunal correctionnel. j'ai lu sur le site https://www.justice.fr/printpdf/83585 que le jugement doit être effectué entre 10... Répondre |
Rupture conventionnelle Posée par Pauleta 09, il y a 20 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître MARIAGE - 292 vues J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités... Participer |
Attestation de procédure de divorce Posée par Bisous.e, il y a 27 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DEBOIS-LEBEAULT - 30 vues Je souhaiterais avoir une attestation de procédure de divorce s'il vous plaît. cordialement... Participer |
Renouvellement de titre de sejour Posée par Mounia, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître AKADAR - 27 vues Bjr maître voilà mon problème j ai déposer le 22/11/2023 une demande de renouvellement de titre de sejour qui perime le 31/12/2023.j ai prit rdv sur le site je me suis rendu à la préfecture on m'a remis un recipiser valable jusqua30/06/2024... Participer |
Renouvellement passeport Posée par Cher DIETER, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître AKADAR - 138 vues Je suis de nationalité allemande et je vis en france. comment puis-je renouveler mon passeport ou ma carte d'identité ? merci... Participer |
Suspension suivant une procedure de retention Posée par chris31860, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 277 vues J ai recu une lettre recommandée 3f ce jour 11/05/2024 suite a une suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention d'un délai de 3 mois suite a un excès de vitesse de 43km/h il ne m'est communiqué... Participer |
Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître TANGALAKIS - 139 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Participer |
Demande du dossier de succession de mes grands-parents Posée par Marie, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 89 vues J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Participer |
Demande de naturalistaion Posée par DKaram, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par DKaram - 316 vues Je suis libanais 'master 2' obtenu en sept 2022. cdi depuis janvier 2023 + cdd 6 mois ( 2022) titre de séjour : salarié est qu'il faut attendre jusqu'a 2027 pourque je puisse faire ma demande de naturalisation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé Posée par corsicanez, il y a 1 jour dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par corsicanez - 420 vues Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet... Compléter |
Récupérer son permis après 16 ans Posée par nany, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 1218 vues Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui... Participer |
Droit routier Posée par Momsito, il y a 13 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 257 vues Je me pause quelque question suite à un contrôle routier samedi dernière j'ai était testé positif au stup lors du contrôle une fois au commissariat le policier me dit que mon permis est en état de demande et qu'il me... Participer |
Documents fin de contrat Posée par Jessica, il y a 55 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître MARIAGE - 68 vues J'ai démissionné avec demande de dispense des 1 mois de préavis qui a été acceptée. mon contrat à donc pris fin le 03/05/2024 . nous sommes le 13/05/2024 et je n'ai toujours pas reçu les documents qui doivent être remis à... Participer |
Hébergé à titre gratuit Posée par 1911Jf1203, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître COTTO - 181 vues Je suis hébergé chez ma belle famille depuis un mois je suis parti en vacances avec mes enfants je viens d’apprendre que ma bellle famille à mes affaires de côté et ils ont changé la serrure de la maison que je dois faire sachant... Participer |
Retrait de permis Posée par Fred51, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 85 vues Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par... Participer |
Dossier succession Posée par Lol, il y a 1 heure dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 87 vues J'avais ouvert une assurance dc pour mon oncle qui m'a élevé depuis mon jeune âge (9mois de naissance) sans enfant jusqu'à ma majorité le couple m'a toujours considéré comme leur propre fille j'ai ouvert... Participer |
Travailler en dehors du gaec Posée par toinou61, il y a 59 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 68 vues Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez... Répondre |
Audiences Posée par Perception2017, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 82 vues Actuellement en procédure de divorce depuis février 2020. une ordonnance de mesures provisoires est en cours depuis février 2022. toujours pas divorcée à ce jour ! une audience de clôture à eu lieu le 6 mai dernier mais monsieur... Répondre |
Vêtements enfants Posée par Julie, il y a 15 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 304 vues Je suis divorcé avec mon ex mari depuis peu, je viens de les récupérer avec tout un tas de linge sale de la valise que j'avais fourni. ma question est la suivante, dans le jugement il est marqué qu'il doit payer la... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Passer devant la comission medicale dans un autre departement permis stup Posée par BFER, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 96 vues Jai été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiant en janvier et jai reçu la lettre comme quoi je récupèrerais le droit de conduire en juillet, jai effectuer une demande pour passer devant la commission médicale de... Répondre |
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