Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Période d'essai

Posée par papu, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de Medeiros 2236 vues

Mon employeur m'a prolongé ma période d'essai et il me donne une mission chez un client, pour réaliser cette mission le client a choisit mon cv alors que sur mon cv il n'est pas noté les compétences demandées pour la…

Report d audience

Posée par Nanard, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3243 vues

L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus…

Suivi spip

Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2955 vues

Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de…

Visale me réclame 1500€ que faire

Posée par Villa34, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2847 vues

Voilà je bous explique ma situation complexe et qui m angoisse énormément. de décembre 2020 à mars 2022 j était en colocation avec mon conjoint enfin j était plutôt sont pigeons je payer la totalité du loyer car il n était payer…

Maintien de salaire

Posée par Vivi26, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivi26 3326 vues

Je me trouve actuellement en arrêt de travail pour burn out depuis le 14mars. j'ai 5 ans d'ancienneté, j'ai remis mon arrêt de travail sous 48h, j'ai envoyé à mon employeur mes indemnités journalières de la sécu…

Requalification de contrat de travail

Posée par Krystal71, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krystal71 2472 vues

J’ai signé en mars 2018 un cdi temps partiel mais rapidement j’ai eu des avenants temps plein soit une 15 aine à ce jour sur 2 diplômes. puis-je prétendre à une requalification de mon contrat de travail ? merci…

Conduit de cheminé et mur mitoyen

Posée par Hugo8724, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3955 vues

J’ai fais l’acquisition d’une maison l’été dernier, j’y es effectué des travaux. je souhaiterais installer un poêle à bois. un conduit était existant à l’achat que je souhaite tuber afin de pouvoir m’en servir. le soucis c’est que…

Situation familiale compte anef et changement d'adresse

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou 6976 vues

J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte…

Faute de l'agent immobilier ?

Posée par mamaison, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2907 vues

Je souhaiterais savoir si la responsabilité de l'agent immobilier peut être recherchée lorsque : - il rédige un compromis de vente dans lequel des pièces obligatoires sont manquantes (dpe) (signature des acheteurs et des…

Commission de renouvellement de carte séjour

Posée par Aya, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlove 4941 vues

J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite…

Retour volontaire d’un demandeur d’asile marié à une française

Posée par Clara, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara 3262 vues

Je m’appelle claire je suis française et mon mari a un statut de demandeur d’asile dans un autre état de l’union européenne, et j’aimerais savoir si ça pose pas problème juridiquement parlant s’il rentrait dans son pays de naissance…

Changement d'adresse caf

Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourimane 3507 vues

Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon…

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement

Posée par jeje, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé 3129 vues

Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere…

La transcription du divorce

Posée par Rabii, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam 2828 vues

Moi et mon ex épouse sommes de nationalité algérienne marié en france a la mairie de vénissieux, moi je réside en france et mon ex épouse réside en algerie, on a s'est divorcé en algérie le 26/09/2022 je voudrais savoir comment…

Changement de nom - mise à jour pacs

Posée par Ladyslexia, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par herv2526 13906 vues

J'ai changé de nom de famille grâce à la loi du 1er juillet 2022. je souhaite mettre mon pacs antérieur à ce changement d'état civil à jour. quelle est la procédure à adopter ? car le cerfat 15790-02 permet la…

Répartition des trimestres d'assurance retraite

Posée par Arch, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES 4072 vues

J'aimerais me renseigner sur un plan légal concernant le partage par moitié des trimestres d'éducation d'un enfant. l'autre parent était en déplacement professionnel réguliers lors de la 1ere année de notre…

Perte de naturalisation, retrouver ma carte de résidence

Posée par Lk, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lk 4793 vues

On m'a retiré ma naturalisation française obtenue par décret suite à une fraude, avant cela j'avais un certificat de résidence pour algérien de 10 ans ( carte de résidence de 10 ans) vais- je automatiquement le retrouver…

Placement abusif

Posée par @faty, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES 3603 vues

Suite à un placement abusif de mes trois enfants pendant 15 jours au foyer. mon affaire a était classé sans suite et abondon de poursuites .mais enfants sont rentrés à la maison au bout de 15 jours . suivi d'une aemo pour…

Ma conjointe avec laquelle je suis pacsé est en situation irrégulière en france

Posée par Alexandro, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandro 3112 vues

Je me suis pacsé avec ma conjointe depuis 10 mois, et nous vivons ensemble depuis 1 an déjà; elle est entrée avec un visa touristique sur le sol français, ce visa est aujourd'hui expiré. peut-elle prétendre à un titre de séjour vie…

Declaration tardive

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIEUILLE 4587 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le…

Renouvellement de titre de sejour.

Posée par Marcial23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcial23 3452 vues

Je viens de valider ma licence et je n’ai pas trouver de master pour l’année prochaine. je dois renouveler mon titre de séjour mais je n’ai pas encore trouver d’école. j’ai chercher des écoles de commerce mais…

Parole contre parole

Posée par Madridlondon, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 4372 vues

Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi…

Exclusion d une maison en indivision

Posée par Michele Alex, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3776 vues

Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision…

Demande d’aide

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 3321 vues

Je suis française mon copain est tunisien il s’est fait arrêter en juin dernier il a eu un oqtf avec interdiction de revenir pendant un an je suis actuellement enceinte de 5 mois, les gendarmes sont venus chez moi samedi dernier je…

Régime matrimonial en cause

Posée par landwoman, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3192 vues

Bien que souhaitant divorcer, nous allons continuer à vivre sous le même toit comme c'est légalement autorisé. toutefois je voudrai savoir si dans ce cas, nous devons rester solidaires financièrement et administrativement, en…

Impossible de me re connecter dans mon espace client

Posée par emmanuel, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emmanuel 4082 vues

Après avoir créé mon nouveau de passe et retourner dans mon espace client, impossible de me reconnecter et m'indique que mon adresse mail est inconnu alors que le site m'a bien envoyé le mdp provisoire sur l'adresse…

Modifier le contrat de divorce

Posée par bab, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 3137 vues

Mon fils vient vivre chez moi à compter du mois août. actuellement il vit chez sa mère avec mes 2 filles. accord à l'amiable…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.