Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Annulation mariage

Posée par Kif14, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Esmeralda 10867 vues

J'ai posée une question il y a plus de 4h mais aucun avocat ni répond. cela concerne une annulation de mariage gris a but migratoire…

Solution pour une sarl fermé

Posée par lola, il y a 10 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lola 12687 vues

En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et…

Vente et partage

Posée par JACK3638, il y a 10 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JACK3638 11276 vues

Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la…

Changement carte de sejour de 10 ans à une carte séjour salarie !!!

Posée par LETUNIsien, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 7561 vues

Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis…

Reconaissance en paternite

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Diogene11 11906 vues

J ai ete reconnu par mon papa de coeur mais je voudrais etre reconnu par mon pere biologique avec qui je vis depuis l age de 8 ans j en est 23 pour les raisons clarifier ma situation comment dois je my prendre svp merci de vos…

Besoin de conseil

Posée par laur67, il y a 10 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 15594 vues

Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un…

Separation obligatoire avant de demander le divorce

Posée par claudiane, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 12294 vues

Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de…

Chiens dangereux ayant mordus

Posée par Lavinaire, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA 13386 vues

Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation…

Vacances d'été

Posée par Nono, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nora 9561 vues

Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec…

Notaire et rachat crédit

Posée par daleide, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI 14349 vues

En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose…

Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents

Posée par Sylvain R, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7800 vues

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant…

Validite d un titre executoire

Posée par maxiloo, il y a 10 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maxiloo57 23307 vues

Une ordonnance revêtue du titre exécutoire a été rendue a mon encontre par le tribunal de lyon en date du 23/10/2000 et revêtue de sa forme exécutoire le 31 mai 2001 puisque elle m' aurait ete signifiée le 30 mai 2001. j'…

Oqtf

Posée par yassine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 11927 vues

Voilà je suis en.oqtf le.tribunal administratif à rejeté mon oqtf je ai fait appel devant la cour d'appel appel je avais un mois pour quitter le pays et la la police ma convoqué es ce.pour cette raison…

Relevés telephonique

Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim 18975 vues

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police…

Avis de contravention concernant un refus de priorité à piétons

Posée par mich, il y a 10 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 12878 vues

J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro…

En instance de divorce

Posée par nenetterouge, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7447 vues

Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne…

Succession

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 9648 vues

Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?…

Versement de la pension alimentaire

Posée par TT, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 11571 vues

Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question…

Mise sur écoute d'une personne

Posée par Didi25, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R 17045 vues

Qui peut ordonner la mise sur écoute de lignes téléphoniques fixe et portable ainsi que des adresses mail et d'un compte facebook d'une personne?…

Quelles sont mes chances d'être naturalisée ?

Posée par Z, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 10163 vues

On m'a refusé la naturalisation par mariage pour défaut d'assimilation. (notifiée par le ministère de l'intérieur) je conteste cette décision car c'est basé uniquement sur le port du foulard. je n'ai pas…

Adoption

Posée par lachristelle123, il y a 10 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lachristelle123 13192 vues

Je me permet de vous envoyé se message car nous avont adopté notre loulou depuis le16mai2012ces une adoption simple mes cette perssone veut faire une' annulation d adoption car nous somme constamment enbete avac cette personne…

Filmer dans un tribunal

Posée par mafiaboté, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liberte 14783 vues

J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis…

Divorce

Posée par francine teillay, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Boitieux 6879 vues

A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience…

Divorce prononcé et confirmé en mars 2010 et mesures provisoires onc

Posée par lorenerose, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI 7374 vues

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il…

Insulte sur fb

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonton 18384 vues

Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre…

Divorce a l amiable

Posée par NADIA, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NADIA 5988 vues

A partir de combien d annee de separation de corps peux t on etre divorce d office merci…

Arguments pour demander une hausse de la pa

Posée par M1ss, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7829 vues

Lors du jugement du divorce, mes revenus étaient de 2 500€ mensuels. j'avais aussi des parts sociales dans une sci familiale dont je ne percevais pas les revenus fonciers. du coup, cela n'a pas été mentionné dans le…

Que risque

Posée par Paco28110, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paco28110 6980 vues

Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche…

Annuler une demande de divorce

Posée par stan, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 12187 vues

Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.