Annulation mariage
J'ai posée une question il y a plus de 4h mais aucun avocat ni répond. cela concerne une annulation de mariage gris a but migratoire…
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J'ai posée une question il y a plus de 4h mais aucun avocat ni répond. cela concerne une annulation de mariage gris a but migratoire…
En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et…
Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la…
Je suis un homme marié avec une fronco-tunisienne ,depuis la premier nuit elle dit qu elle voulais pas vivre avec moi et moi comme j 'ai tout perdu en tunisie( mon travail comme un ingénieur ) , je suis venu en france depuis…
J ai ete reconnu par mon papa de coeur mais je voudrais etre reconnu par mon pere biologique avec qui je vis depuis l age de 8 ans j en est 23 pour les raisons clarifier ma situation comment dois je my prendre svp merci de vos…
Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un…
Je vis en italie depuis 2002.mon époux est italien.nous avons vécu auparavant a paris ou sont mes nos deux enfants.nous avons entamer une procedure judiciaire de separation en italie ( dans ce pays, il 'est pas possible de…
Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation…
Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec…
En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose…
Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant…
Une ordonnance revêtue du titre exécutoire a été rendue a mon encontre par le tribunal de lyon en date du 23/10/2000 et revêtue de sa forme exécutoire le 31 mai 2001 puisque elle m' aurait ete signifiée le 30 mai 2001. j'…
Voilà je suis en.oqtf le.tribunal administratif à rejeté mon oqtf je ai fait appel devant la cour d'appel appel je avais un mois pour quitter le pays et la la police ma convoqué es ce.pour cette raison…
Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police…
J'ai reçu un avis de contravention de la police municipale pour le motif indiqué ci-dessus, la policière municipale a indiqué lieu de l'infraction "bd victor hugo" nimes, il n'est donc pas mentionné le lieu exact de l'infraction, ni numéro…
Les preuves que j'ai fourni n' ont jamais été prise en compte par le juge.refus de pension alimentaire je suis invalide à 80% .les preuves fournies par monsieur toutes fausses jugement rendu contre moi.( les dires fournies par monsieur ne…
Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?…
Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question…
Qui peut ordonner la mise sur écoute de lignes téléphoniques fixe et portable ainsi que des adresses mail et d'un compte facebook d'une personne?…
Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans…
On m'a refusé la naturalisation par mariage pour défaut d'assimilation. (notifiée par le ministère de l'intérieur) je conteste cette décision car c'est basé uniquement sur le port du foulard. je n'ai pas…
Je me permet de vous envoyé se message car nous avont adopté notre loulou depuis le16mai2012ces une adoption simple mes cette perssone veut faire une' annulation d adoption car nous somme constamment enbete avac cette personne…
J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis…
A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience…
Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il…
Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre…
A partir de combien d annee de separation de corps peux t on etre divorce d office merci…
Lors du jugement du divorce, mes revenus étaient de 2 500€ mensuels. j'avais aussi des parts sociales dans une sci familiale dont je ne percevais pas les revenus fonciers. du coup, cela n'a pas été mentionné dans le…
Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche…
Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile…