Vous avez une question juridique ?

J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis...

A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience...

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il...

Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre...

A partir de combien d annee de separation de corps peux t on etre divorce d office merci...

Lors du jugement du divorce, mes revenus étaient de 2 500€ mensuels. j'avais aussi des parts sociales dans une sci familiale dont je ne percevais pas les revenus fonciers. du coup, cela n'a pas été mentionné dans le...

Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche...

Le fait de demander l'annulation de ma demande de divorce annule-t-elle du même coup l'ordonnance de non conciliation ? et pour être plus précis, suis-je autoriser à revenir habiter dans ma maison, qui est notre domicile...

Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour...

J ai eu un retrait de permis pour alcool en debut d annee,le mois dernier juste avant de recuperer mon permis je me suis fait arreter en cyclomoteur et j etais positif,es ce que je risque de perdre des points? il m en reste que...

J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a...

Je viens d'être licencié en date du 7 octobre dernier. du 15 septembre 2015 au 7 octobre,mon employeur m'avait mis à pied à titre conservatoire. mon entretien préalable a eu lieu le 1er octobre. l'employeur, compte...

Je suis separer depuis 2012 , ma femme á deposé un dossier de divorce et et par suite n a plus voulue le divorce ! quel est la solution , la plus rapide , avec un minimum de budjet ?...

Séparer depuis mars monsieur à quitter le domicile conjugal en allant travailler j'ai resut lettre recommandée esceque c'est quand même grave. juge va til dire quelque chose à ce sujet de plus lorsqu'on l'enfant...

Dans l'ordonnance de non consiliation Ç écris que j'ai visité de mon fils 1/2 week-end ainsi que les vacance scolaire sauf sortie de l'enfant en d'hor de la région parisien a cette période l'a !?? et...

Lors d'une mise en état devant le tgi ,le juge de la mise en état devant les premières conclusions un limine litis sur fin de non- recevoir de l'action de la caisse d'épargne pour prescription doit il y faire droit...

Je vai a une audience pour mon licenciement et les conclusions arrivent par fax, mon avocat et la partie adverse ne disent rien et on me réclame 3700 euros alors que je me suis fait licencié, est ce normal en l absence de...

C'est quoi des actes d’acquiescement?...

En 2020 j'ai eu une annulation se permis. je ne suis pas passé au tribunal a cette époque car j'ai déménagé. en octobre 2025 après visite médicale passé en juillet j'ai repassé et obtenu mon permis provisoire de 1 an. en février...

Mon état civil comporte 2 prénoms. mes parents ont ajouté un tiret sur le livret de famille après ma naissance pour créer un prénom composé (donc falsifié). j'ai donc 2 prénoms ou 1 prénom composé selon les documents...

Le papa et moi sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais annexes à 50 % il y a 3 mois. je lui ai demandé de participer à 50 % au permis en conduite accompagnée de notre fils. il a participé sans problème...

En 2017 jusqu'en 2023 j'ai eu un plan avec mesures homologuées par un juge avec clause de caducite si je ne payais pas . lors du denier palier un créancier n'a jamais répondu à mes sollicitations pour mettre en place...

Lorsqu’on vend une maison équipée d’un système d’alarme, le vendeur est il tenu de donner à l’acquéreur le code permettant de désactiver l’alarme?...

Mon titre de séjour a ete expiré et il est en cours de renouvellement (vie privée familiale). j'ai eu l'api. mon enfant qui est français est prise en charge par un foyer, je droits de visite, droit de sortir. j'ai du...

Je viens d'emménager dans un nouvel appartement où étaient présentes des mites dès dès l'état des lieux d'entrée (notifiées sur l'edle). en plus de cela, l'appartement était très sale à notre arrivée, nous...

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique...

J ai recue ma suspension mais il on mi que j etait a cambronne les ribecourt que s etait a cambronne les clermonts donc je viens de recevoir un autre recommander avec la bonne adresse ai je un recourt cdl martine merci de vos...

Mon père, mon frère, ma demi-soeur et moi-même avons hérité fin 2022 d'une assurance vie à hauteur de 40.000euros (soit 10k euros chacun), venant de notre grand-mère par alliance, suite au décès de cette-dernière. nous avions...

Je suis surveillant pénitentiaire la commission médicale m'a accordé une ipp de 15% la médecine du travail à prevonise pas de contact avec les detenus pas de travail de nuit la cheffe d établissement veut me remettre en...

Je décide d'emménagé avec ma compagne et je souhaite savoir si je peux louer en toute sécurité mon logement cat j ai bénéficié de la tva 5,50%...