Vous avez une question juridique ?

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il...

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J'ai rembourser tous mes créancier par anticipations, en suivant le tableau de surendettement de la banque de france, j'ai reçu les attestation de paiement de chaque créancier sauf que neuillycontentieux ne veut pas car...

Je ne sais plus quoi faire , mes enfants ne veulent pas aller chez leur mère le dimanche soir. c est des pleurs aux sanglots ingérable...

Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme...

J ai commencé un cdd le 2/03/2026 qui se termine le 2/06/2026 avec une période d essai de 15 jours.mais aujourd’hui on ma retenue pour un autre cdd du 10/04 au 31/07/2026 du coup comment faire pour ne pas le mettre en porte à faux...

Une saisie-attribution a été pratiquée sur mon compte bancaire. le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de cette saisie. la banque refuse de me rembourser les frais de saisie (montant forfaitaire). a qui dois-je...

Je suis propriétaire dans une copropriété de 2 logements. suite au grosses pluies de la semaine dernière, l'eau du toit de la copropriété tombait sur ma terrasse privative en dessous. le toit du bâtiment n'étant pas...

Reçue suspension permis 5 mois aujourd’hui. la gendarmerie devait m’auditionner le 07/2, mais j’ai demandé avant. donc rdv demain. le gendarme me dit qu’après il envoie mon audition au tribunal et suivant les antécédents (zéro...

Le caveau familial est de 6 places. 4 places sont occuppées par mes 4 grands parents. 2 grands parents donc les parents de ma mère et de son frère + 2 grands parents donc les parents de mon père et de sa soeur et d'un autre...

J’aimerais savoir concernant la naturalisation par décret si pour justifier de la stabilité financière il faut forcément avoir un cdi d’au moins 1 an ou bien un cdd de plus de 2 ans. en fait je souhaite faire ma demande une fois...

Au niveau d'un tuteur qui ne respecte pas les biens de sa majeure protege est de la famille est qui bloque au niveau des ventes est qui a fait perdre une partie de biens immobilier.suite à une mise sous tutelle par le fils...

Quelle es la différence entre mise à pied conservatoire et une dispense activité avec rémunération intégral en vue d’un probable licenciement...

Je voudrais savoir jai un’entfetien vendredi en vue d’un licenciment je suis actuellement en’dispense activité et avec rémunération il n y aura aucune faute grave ou lourde vue qu’il me garde avec rémunération jusqu’à vendredi ?...

Je dois déclarer des dividendes dont une partie est éligible aux revenus exceptionnels (boni de liquidation suite à la vente du seul immeuble d'une sci ) et bénéficier du système du quotient donc en case x000 et cocher la case...

Suite a une saisie de mon compte d une somme de 2997 euros le créancier a fais une mainlevée pour 650 euros l amainlevee a été faites le 10 novembre et il ne m on tjrs pas remis la somme sur mon compte quand je l ai est contacter...

Nous semble un couple depuis 5 ans, est mariée depuis peu. nous avons un enfant chacun de notre coté. aucun de nous et de nos ex conjoints ? sommes passées devant le juge. des affaires mal familiales. nous avons fait une...

J'ai lu sur le site web qu'il existe un décret contenant la liste des documents requis pour obtenir un titre de propriété. la préfecture n'est pas habilitée à demander d'autres documents. j'ai la...

Je travaillait dans une entreprise depuis le 22 janvier 2024 par intérim j'ai eu quelque absence justifier ( malade accident de trottinette en allant au travail ) au mois d'août je me suis mariée l'entreprise ma promis un cdi que je...

J'ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j'aurais du recevoir une carte...

Je vous explique mon problème. en 2009-2010. j'ai oublié mon argent dans un restaurant dans le 13ème arrondissement..et je pense qu'une personne l'a pris... et je l'ai dis aux employés du restaurant qui n'ont...

Ma copropriété est toujours en adsl, j'ai donc proposé en réunion de copropriété le raccordement à la fibre optique qui est gratuit. cette résolution a été rejetée pour des raisons économiques augmentation de...

Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a...

Si je laisse la clause résolutoire en vefa, s appliquer dans 2 jours , pour lequel j ai versé 95 % du prix , le vendeur devra me restituer tout ce que j ai versé moins les 10 % et moins quelques frais annexes comme les pénalités...

Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me...

Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais...

J'ai quitté le logement où j'étais en location le 04 juillet 2025 dernier. l'état des lieux a eu lieu le même jour. je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie. je me permets d'ajouter...

Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est...

Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la...

Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer...