Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Oqtf irtf

Posée par Tyty, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2146 vues

Tunisien arrivé août 2023 en france hébergement chez mon frère en situation régulière en france octobre 2023 j'ai pris un oqtf et irtf j'ai tous fait ouverture d'un compte bancaire je prend des cours de français…

Disposition d ordre public

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie 2770 vues

Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence…

La durée

Posée par Kibs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 2556 vues

Me j'ai reçu une oqtf en 2024 au mois de juin a t'elle une durée d un an ou de 3 ans ? cordialement…

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation

Posée par Abderrahim, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abderrahim 2328 vues

J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes…

Durée maximale d’absence avec un titre de séjour étudiant temporaire < 1 an

Posée par eden-iv-44, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par YaraOuahab 5903 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour temporaire étudiant d’une durée de moins d’un an, et je suis actuellement inscrit en année de césure pre-master 1. je souhaite savoir combien de temps je peux rester hors de france sans…

Regroupement familial

Posée par Philippo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippo 2741 vues

Faut t il obligatoirement les 12 fiches de salaire pour ma femmes camerounaise pour faire la demande de regroupement famillial ?pour info mes revenus son de 4 fois le smig et je suis propriétaire .cordialement merci pour vos…

Une attestation de prolongation

Posée par Dams, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 3839 vues

J'ai fait ma première demande de renouvellement de titre de séjour et on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable 3 mois . ma question est la suivante : puis-je voyager avec cette attestation…

Changement de statut passeport talent - chercheur vers salarié qualifié

Posée par khiyza, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4529 vues

Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle : j’étais en contrat doctoral (cdd) de 3 ans, avec un titre de séjour…

La forme d'une décision

Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par celia 3278 vues

Comment savoir si l ordonnance de mesures provisoire est un original ?…

Quota heures de travail étudiant étranger

Posée par Amorik, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 7411 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations sur mon cas, mon dernier titre de séjour a été délivré le 10-12-2022 et a expiré le 03-03-2023 et depuis je reçois que une attestation de prolongation. durant cette…

Emprise au sol

Posée par Harmony, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmony 5573 vues

Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de…

Avocat précise que lui revient montant prévu a l'article 700 cpc

Posée par PIEV, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi 7484 vues

Ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a rendu un arrêt favorable et…

Oqtf et irtf que faire ?

Posée par Gina76&, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3141 vues

Mon mari a fait l objet de 3 oqtf un en 2017 2021 et 2023 le dernier en plus a eu un irtf d un mois . nous sommes mariés depuis 2017 et nous vivons ensemble depuis 2016 date à laquelle il est venu me rejoindre en france nous n…

Rupture conventionnelle

Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2209 vues

J'ai depose ma demande de renouvellement titre de séjour salarié depuis le 2 juillet 2024 et à ce jour j'ai pas reçu de réponse (je suis à ma 4 ème demande renouvellement avec même employeur ,j'ai demander carte de…

Mon mari a quitter la france suite à une oqtf

Posée par kaichou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2991 vues

Mon mari a eu un oqtf on a pris un avocat pour annuler devant le tribunal administratif et on a perdu , l’avocat nous a dit qu’il faut qu’il repart au maroc cents ce qu’il a fait mais quand il est passer à la douane on lui a dit…

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations

Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 5805 vues

Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au…

Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci

Posée par koua29koua!, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3519 vues

J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment…

Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs

Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO 3287 vues

Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai…

Changement des serrures

Posée par Lutece, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lutece 3437 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal. la jouissance m'en a été attribué lors des mesures provisoires. j'ai depuis quitte le domicile. le divorce devrait être acté dans les prochains jours. entre temps ma femme…

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune

Posée par xmemnoch, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xmemnoch 2572 vues

Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent…

Terrain ebc

Posée par TRN, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3871 vues

Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?…

Abrogation i r t f

Posée par Catherine78, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine78 3306 vues

Le père de ma fille a été expulséen tunisie au moi de juin suite à une irtf je voulais savoir si c'est encore possible de demander une abrogation de l irt ? cordialement…

Huissier recouvrement sofinco

Posée par Martinez81@, il y a 2 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri12 4959 vues

La société d huissier ayant un service recouvrement exige la totalité de la somme inférieur a 500€ et ne veulent pas proposer d’échéancier? est ce légal ? je leur demande d’arrêter de me harceler et me demander ce que j ai fait de…

Mon ex copine à fait garder notre fille de 5 ans à un homme qui n est pas compag

Posée par Ben33430, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3139 vues

Je viens d apprendre que ma fille de 5 ans à était garder par un homme chez lui et que mon ex copine connais il y a peu de mois et qui n est pas son nouveau compagnon.et que son nouveau compagnon à dormi avec ma fille dans le même…

Demande clôturée mais va être validée

Posée par ghof, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 022016korR13 4393 vues

"votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre demande ne peut être traitée sur cette plateforme pour des raisons techniques. elle est donc clôturée mais va être validée par nos soins via un autre outil sans…

Demande d’annulation de mesure d’éloignement

Posée par Jess, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jess 2673 vues

Mon conjoint viens d’être condamné à une mesure d’éloignement à mon égard , je ne souhaitais pas celle ci. je vais déposer une requête d’annulation , combien de temps peut prendre une réponse positive ou négative merci de vos…

Regroupement familial

Posée par J, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J 4089 vues

Je demande l'asile pour dix ans en france. puis-je amener mes frères et sœurs en france? pouvez-vous m'expliquer les étapes? sont-ils interviewés?…

Attestation d'accueil

Posée par nicopalau, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nicopalau 2603 vues

Je suis en possession d'une attestation d'accueil française ,validée en mairie, je souhaite faire venir mon amie directement par un aéroport espagnol, je voudrai savoir si l'attestation française est valable par les…

Discution avec mineur sur internet

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thom 2930 vues

J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.