Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Déménagement et dvh élargi

Posée par Nanas014, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacristie 7095 vues

J'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour l'instant indisponible. je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans depuis 4 ans,j'ai obtenu la garde et monsieur a un droit de visite et…

Divorce à l'amiable, ma femme résidant au royaume-uni.

Posée par Riko1976, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5104 vues

Séparées depuis plus de 5 ans, nous avons refait notre vie, mon épouse au royaume uni et moi toujours en france. il est donc temps de divorcer. nous avons 1 enfant de 9 ans qui réside avec sa mère. il n'existera pas de…

Excès de vitesse supérieur à 50 km heure

Posée par Ben 77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben 77 5118 vues

Je me suis fait flacher par une voiture fixe qui était sur le tronçon 50 je roulais a peux près à 100 sur du 90 puis 50 très courte distance entre le panneau 50 et le radar je sais pas si le radar était réglé pour 50 ou 90 merci…

Conséquence sur le divorce

Posée par Maria, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5697 vues

J'ai une relation depuis 7 ans avec qu'un. j'ai quitté mon mari le 1er novembre 2019 pour habiter avec mon compagnon. le bail, note d'électricité etc est à son nom. je viens de faire mon changement d'adresse, donc 6 mois après avoir quitté…

Divorce caduc

Posée par momo, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo 5154 vues

Mon mari a donné a hussier de hustice comme adresse mon domicile j'était hospitalisé est en maison de convalesance . depuis 2013 nous sommes séparésles biens partagé .il me doit de l'argent que je veux recuperer.reparation…

Divorce et mutation

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 7095 vues

Je souhaite divorcer et en ai informer mon mari, mais il ne l accepte pas et ne le souhaite pas. je n ai pas encore engager de procédure. par contre lui a demander sa mutation et compte partir si il l obtient. sachant que nous…

Démission du président qui est caution des prêts

Posée par Karine, il y a 6 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine 9167 vues

Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à…

Divorce contentieux

Posée par FANFAN87, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 4761 vues

L'ex femme de mon compagnon (depuis 2ans et demi ) fait trainer le divorce , elle a tout fait pour qu'il aille voir ailleurs et maintenant demande le divorce pour faute alors que pendant leur mariage ,elle n'avait plus de rapports…

Concernant le renouvellement de mon titre de séjour

Posée par Steave02, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou 6404 vues

Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble…

Revenir en france

Posée par Hana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maria 4022 vues

Je suis en possession d’un 1er récépissé vie privée et familial parent d’enfants français je suis repartie en algérie juste avant le confinement je devais revenir avec mon visa schengen et le récépissé mais malheureusement mon visa…

Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris 10200 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais…

Salaire avec variable et chomage partiel

Posée par Mary75005, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #897687 6542 vues

Je suis cadre commercial d'un groupe de travail temporaire, je perçois un fixe + des commissions (avec un minimum de 10 000 € de marge pour qu'elles soient payée à hauteur de 6%) ces commissions sont payées avec un décalé…

Apport de terre sur mur privatif

Posée par jodyjo, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par erem 9959 vues

Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a…

Autorité parentale

Posée par gtm, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4343 vues

Ma femme est partie avec mes enfants sans mon accord après une mal-entente(pas de divorce). quelles modalités s'appliquent ? comment puis-je tracer ceci ?…

Partage des biens

Posée par Evelyne, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4957 vues

J'étais propriétaire de ma maison avant notre mariage sous régime de communauté. pendant notre union nous avons vendu la maison pour acheter et vivre sur un voilier de 12m. ce bateau acheté pendant notre mariage est donc aux 2 noms, 50%…

A propos de l indemnité d occupation!!

Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 6390 vues

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un…

Mariage avec un étranger .

Posée par Maya, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 5458 vues

Mon amis est moi-même envisageons de nous marie il est mauricien,et vis la bas,il compte venir en vacance en france est on voudrais savoir si il lui suffit de venir en vacance ou bien si il faut un visa ? est d autres documents ?…

Divorce amiable entre français et un algerien

Posée par Samya, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4677 vues

Puus je divorce à l'amiable sachant que je me suis marié en france en 2000 je suis née en france et mr est de nationalité algérienne…

Pension alimentaire

Posée par Symba, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5244 vues

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros…

Comment recevoir mon acte de divorce après avoir divorcé chez un avocat ?

Posée par Nora75, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5229 vues

Les avocats m'ont délivré une attestation de divorce venant du notaire. le divorce est effectif depuis le 30 décembre 2019. le mariage a été celebré en algérie et je souhaite le faire transcrire la bas. comment puis-je…

Annulation location saisonnière cure thermale

Posée par Jeannic, il y a 6 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MissCC 11341 vues

Mes locataires viennent d'annuler la location de mon studio meublé de tourisme qu'ils ont réservé pour leur cure thermale. or les thermes sont fermés jusqu'au 10 mai minimum. mes locataires avaient pris une assurance annulation…

Nationalité française pour enfant né a l'étranger de père français

Posée par Serret, il y a 6 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne 10287 vues

Je suis français de naissance et j'ai deux enfants nes a l'étranger ( australie ), ils ont maintenant 23 et 25 ans , peuvent ils devenir français? si oui quel est la procédure or formulaire a suivre merci , cordialement m.serret…

Salaire vrp

Posée par Corso17, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Corso17 6576 vues

Je suis vrp payé à la commission seulement . quel est le mode de calcul pour ma rémunération du mois de mars 2020…

O

Posée par JUJU45, il y a 6 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JUJU45 4990 vues

J'ai signé un devis de travaux le 12 mars 2020 un coupon délai de rétractation y était joint, avec le coronavirus les postes sont fermées et aujourd'hui il n'y a pas de distribution de courrier c'est comme un dimanche, soit le 1er…

Démission et période de chômage partiel

Posée par Rod57, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent 7947 vues

J'ai remis ma démission le 6 mars dernier avec un demande de ne pas réaliser l'entièreté de mon préavis (date de fin de contrat 14 avril 2020 - statut cadre) hors avec cette période troublée, mon nouvel employeur souhaite…

Cp et chômage partiel

Posée par Sophie35, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 12236 vues

Mon employeur a annoncé vendredi le chômage partiel de fin mars jusqu'à début mai. j'avais posé des congés sur les vacances d'avril. Étant au chômage partiel durant cette période puis je les déplacer. mon employeur a-t-il le droit…

Mon ex femme veut divorcer mais elle fait rien pour

Posée par seb45, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 5374 vues

J 'ai entamé une procédure de divorce le 14 novembre 2019 mais mon ex compagne ne fait rien de sont cote toujours pas pris d'avocat elle fait l autruche. comment faire pour faire avancer moi je veut divorcer et tourner la…

Baisse du salaire mensuel

Posée par Polo, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3250 vues

Ma société a décidé de prendre les salaires annuels et de les diviser par 13 au-lieu de 12. une prime sera versé en fin d'année en fonction du présentéisme. est ce lÉgale ??…

Acte de notoriété

Posée par jo5959, il y a 6 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jo5959 5321 vues

Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.