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Contrôle positif test salivaire au cannabis et excès de vitesse

Posée par Arianr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat 7735 vues

Outre le fait que je sois particulièrement en colère suite à l'inconséquence de mon fils qui a aujourd'hui 18 ans 1/2, je viens me renseigner sur les risques encourus et les démarches à suivre. il a obtenu son permis…

Endettement

Posée par Hlabja, il y a 7 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roronette 16380 vues

Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci…

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois

Posée par bruno, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephanie 5887 vues

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Posée par mariliou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 8205 vues

En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par…

Ordonnance de non conciliation n

Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa 5892 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mon mari m'a abandonnée enceinte de 2 mois sans se préoccuper de ma grossesse ou autre. nous sommes passés devant le jaf le 18 juin, je précise qu'il est à l'origine de la…

Refus dobtenperé

Posée par sam, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam 5354 vues

Jai eu le permis le 17.09.2017 et la jai reçu une covoncation pour refus d'obtenperé le souci ces que c'etait pas moi qui conduisait peur de dire qui ces... je suis convoqué demain…

Mariage

Posée par Fabrice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabrice 5010 vues

Je vie avec une française mais qui torche le rsa et on aimerait se marier est-ce que ça me permettra de me régulariser parce que moi je suis sans papier. nous avons certaines preuve de vie commune comme des factures et edf et…

Héritage

Posée par Celina, il y a 8 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg 5423 vues

Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre…

Harcèlement moral après 30 ans de séparation !

Posée par Franny72, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon conjoint m'a quittée il y a trente ans, séparation amiable, mais douloureuse pour moi. là 'ai 72 ans, je suis handicapée à 80%, cardiaque (opérée en 2017), très mauvaise santé et dépressive. pauvre, seule, et sns possibilité de…

Séquelles suite à un avp en 2015

Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 9456 vues

Il y a 3 ans de cela, je me suis fait renverser sur passage piéton. je n ai pas, pour ainsi dire très bien été suivi médicalement parlant. suite à l accident je suis restée 1h aux urgences et resorti avec 1 boite de doliprane. je…

Peux t on demander une partie du salaire de son conjoint

Posée par mouna, il y a 8 ans dans Divorce
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Peux t on demander une partie du salaire de son conjoint lors du divorce pour perte du niveau de vie ? et si oui combien puis je demander au maximum je ne souhaite pas divorcer cela a fait 02 ans que mon mari est parti de la maison…

Rectification de procédure

Posée par PierreLauret, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOIREAU 6000 vues

Mon fils a demandé à arrêter la résidence alternée j'ai fait une demande au jaf, nous sommes convoqués fin septembre j'ai également demandé dans la même procédure à devenir l'allocataire principal cependant je ne…

Info les papiers pour un enfant algerien né en france

Posée par badis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis pere d1 enfant né en france y est resté 2 ans (avec un titre didentité républicain ) en situation régulière. puis je suis rentré à alger je suis médecin psychiatre .jevous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure…

Convention règlementée

Posée par comptablia, il y a 8 ans dans Sociétés
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Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu…

Reprécisé carte de 10 ans

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Permis probatoire

Posée par Erika, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Huissier commandement aux fins de saisie vente

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Demande d'annulation de contestation de paternité

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Demande d'aide pour vis de procédure

Posée par Mel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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J'ai été arrêté le 23 février 2018 pour conduite sous stup le policier m'emmène donc au commissariat pour un nouveau test ( d'après le policier c'est une nouvelle procédure que j'ai accepté a la place…

Titre de sejours pour un tunisien renyree en france sans visa

Posée par Caro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'ai mon mari tunisien qui est rentrée en france en 2015 illégalement on c'est marié le 16 decembre 2017. aujourdui je sui enceinte de 4 moi jai fait la demande de tire de séjours en prefecture avec tout les documents…

Cassation et article 478 du cpc

Posée par MAFI83, il y a 8 ans dans Banque et crédit
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J'envisage de me pourvoir en cassation d'un arrêt déclaré irrecevable. il me renvoie au jugement de 1ere instance qui fait foi. le jugement de 1ere instance -réputé contradictoire- ne m'a pas été signifié, cela va…

Regroupement familial

Posée par romantik92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis un camerounais faisant mes études en côte d'ivoire.j'ai une relation avec une camerounaise depuis un peu plus d'un an et elle reside en france depuis plus de 5ans.alors je souhaiterai savoir si il est possible…

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Posée par kathy, il y a 8 ans dans Divorce
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Depuis 6 ans je suis partie de la france suis à une tentative de meurtre , mon ex mari à voulu me couper la gorge avec un couteau cuisine . suis à cela j ai voulu partire avec mes enfants avec accord de l avocat j avais trouvé des…

Titre de sejour conjjoint de francais

Posée par elolak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lak 5517 vues

Moi francaise lui algerien somme maries depuis 2018 nous avons une communaute de vie de 1 an et demi avec justificatifs seulement mon mari est entre en france illegalement.. que faut il faire pour regulariser sa situation??? merci…

Pas de tampon

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis sophie jai pris un vol pour france jai fait escale en allemagne a la douine il ont mis un tampon arrivée en france jai passée a la douane sans le tampon sur mon passeport je msavais que cr important .he me suis mariée a mon…

Refus premier titre de séjour en qualité conjoint français

Posée par JessMaurice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lila 7158 vues

Je suis arrivée en france depuis décembre 2015 en situation régulière. j’ai rencontré mon conjoint qui est français décide de se marier en septembre 2016. en février 2017, nous avons envoyé une première demande de titre de séjour…

Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires

Posée par Diesel33, il y a 8 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SANCHEZ 10958 vues

Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu…

Droit de conduire après fin de suspension

Posée par Yves, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMARADE 17786 vues

J'ai fait l'objet de 7 mois de suspension suite alcoolémie, tout ce que l'administration m'a demandé a été effecftué, j'aurais du récupérer mon permis le 24 décembre 2017 mais j'ai du faire une demande…

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