Vous avez une question juridique ?

Divorce à l'amiable en cours. on est d'accord sur tout. mais quand je parle de mon cas, des personnes divorcés ne comprennent pas que je verse une pension. je paye une prestation compensatoire à madame. elle gagne 1600€...

Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma...

Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon...

Commençons par le commencement, j'ai été arrêter le 8 février positif au stupéfiant j'ai signer les papiers et tout le lendemain j'ai été convoquer pour être auditonner tout ces bien passer. j'ai reçu ma...

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte...

J'ai lancé la procédure et bénéficié d'un onc plutôt clémente. je préfère que ma femme adultère parti avec son amant et mes 3 enfants lance l'assignation pour altération lien conjugal. a la fin de l'onc (30...

Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?...

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose...

J ai fait une demande de divorce a l amiable par consentement mutuelle par notaire en france ,que doit je faire pour que mon divorce sois retranscrit en tunisie merci d avance pour vos réponses...

J'ai un dossier de divorce amiable chez vous depuis plusieurs mois, cependant je ne me souviens plus du mot de passe de mon adresse e-mail,et je ne peux donc plus me connecter. mon adresse mail était missioui.bilel@gmail.com...

Comment reporter un rdv d une tentative de conciliation ?...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour...

Responsabilite de la societe generale pour manque de vigilance infos svp , particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l...

Quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir ces droits lorsqu’on vie une discrimination de la part de la police après une tentative de meurtre et étranglement de la part de mon époux ? merci...

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Je suis en instance de divorce depuis plus de 1 ans et j’ai rencontrer un homme depuis quelques temps est ce qu’il peut y avoir des choses contre moi si cette homme vient dormir le week endormi à la maison ... ? merci de vos...

A quoi peut elle prétendre sur mon entreprise...

Je suis séparée du père de ma fille. il a quitté le foyer depuis 1 an. j'ai déménagé pour mon emploi en juillet et obtenu une inscription provisoire dans l'école du village pour fille à la rentrée. mais son père refuse qu'elle aille dans...

J avais une consultation avec maître xavier dausse je l'ai perdu sur mon i phone...

Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse...

Je suis séparée du père de ma fille. le droit de garde et de résidence m'a été attribuée, le père a un droit de visite et d'hébergement le week-end des semaine pairs, la nuit du mercredi au jeudi les semaines impairs la...

Un divorce amiable qui a ete etabli par convention, mentionne sur l'acte de mariage mais pas mentionne sur l'acte de naissance, est-il valable ??...

Séparés par consentement mutuel en nov 2017 à l'amiable. j'ai fixé un montant de la p.c. elle a gardé la villa à montpellier où elle vit seule. moi, j'ai acheté un studio dans un immeuble des années 50 dont le niveau a beaucoup baissé...

Je viens de regarder sur le site sagace la préfecture n’a pas présentée de mémoire en défense et le site indique également que l’affaire a été inscrit au rôle d’une audience. un avis d’audience a été transmit à la préfecture, ainsi...

Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer...

Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos...

Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp...

Je suis actuellement partie de la maison, si je lis les textes mis sur internet , je suis fautive , alors que c'est mon mari qui a fauté , ne pouvant plus supporter la situation de ses égards , j ai pris la décision de partir...

Je vous explique mon problème j ai etai suspendu le 21 septembre 2018 et depuis j’arrive ! pas à récupérer le permis ou même le repasser faut parler avc préf93 qui ne vous réponde jamais je vous parle même pas d ants c est de la...

Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de...