Une question en droit du travail ?

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et j'ai travaillé un an et demi avant d'être en arrêt. je voulais savoir si avec une rupture conventionnelle je pouvais bénéficier des indemnités chômage ? car j'ai lu qu'il...

Je suis partie de mon entreprise le 12/12/24 (démission) et dans mon contrat il y avait une clause de non sollicitation de clientèle. il est indiqué dans la clause "l'employeur bénéficie d'une faculté de renonciation au...

Suite à une mise à pied conservatoire ayant commencée le 18/12/24 et ayant pris fin le 06/01/2025 avec un licenciement pour faute, est ce que mes 10 cp que je devais poser avant le 31/12/24 sont perdus ou me seront-ils payés...

Je suis en arrêt de travail depuis moins de 2 mois , j’ai reçu un recommandé de mon employeur me demandant de restituer mes clés et mon téléphone professionnel. soit par recommandé soit en prenant rendez-vous avec un cadre dans un...

J'ai une question difficile je crois. j'ai exercé le métier de metteur en scène et prof de théâtre pendant 30 ans. j'ai pris ma retraite (taux plein) en avril 2024. j'ai créé une micro-entreprise: je suis coach...

Je suis en fin de cdd le 20 décembre actuellement en vacances reprise le 6 janvier j ai eu proposition orale d un cdi après mon contrat on et le 24 tjr rien signé j'ai demandé l indemnités de fin de contrat à mon employeur qui me...

Je suis en congés maternité. j'ai fait une demande de congés parental et je souhaite démissionner (pour création d'entreprise) afin que le préavis coïncide avec la fin de mon congés parental. je vais donc démissionner...

J ai été licencié pour faute grave avec effet immédiat pour vol . on me reproche de me servir du café gratuitement sans le payer cependant il n y a aucune preuve photo vidéo de moi le faisant en salle de pause … cela est ce légal ?...

Ma convention collective ( métallurgie) prévoit l’octroie d’une prime dé congés, mon employeur nous verse de gratifications contractuelles qui selon lui annulent la prime de congé s parce que plus favorables.est ce légal ?merci...

J’ai récemment postulé en interne pour un nouveau poste au sein de mon entreprise. je devrais passer cadre en janvier 2026 car la rh me dit qu’on ne pourra pas faire de dossier de changement de statut en 2025 (la fin d’année...

J'ai un cdi chantier depuis janvier 2022,et le chantier en question a pris fin le 07 août 2024 mais par la suite mon employeur a continué a travailler avec moi toujours avec un temps complet, sauf que je me suis rendu compte...

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés non-acquis? en effet, en poste depuis 3 ans dans mon entreprise, je n'ai jamais par moi-même posé un seul jour de congés payés. tous m'ont été imposés, que ce soit...

Je suis actuellement en mise a pieds, depuis le 20 /11/2024 l'employeur prétexte la faute grave mais négocie avec moi , la moitié des indemnités due en cas de rupture conventionnelle !? , avec le chantage de la faute grave si...

Je suis chauffeur scolaire vl, pendant une année (2021-2022), j'ai effectuée un circuit qui n'était pas du scolaire mais de vsl alors que mon contrat est intermittent scolaire. je réclame mes pointages chauffeur ainsi que...

Je suis non européenne résidente en france avec un titre de séjour pluriannuel visa talent. mon mari taravaille au luxembourg et j'ai déposé ma demande pour avoir le regroupement familial et partir vivre avec lui. je travaille...

Il y a un moment, j’ai commencé à porter des robes au travail, mais on m’a interdit de le faire en avançant que cela serait “dangereux” pour moi, alors que d’autres collègues féminines portent des robes sans...

J'ai initié une requète au cpd face à mon ex employeur, j'ai tout d'abord fait seul ma requète ensuite j'ai obtenu une date rapidement au bureau de conciliation. lors de cette audience de conciliation une date...

Je suis en accident de travail depuis le 01/07/2024 aurais je le droit au 13 eme mois qui doit être verse courant décembre 2024? meme si je ne trouve rien dans la convention collectives? vins, cidres, jus de fruits, sirops...

Je travaille pour une entreprise vtc. cdi temps partiel régi par la convention collective taxi. j'ai un contrat de travail de 50h/ mois. quand je fais plus d'heures, on m'impose de choisir entre report des heures en...

En avril dernier, j'ai été accepté pour une alternance d'un an au sein de l'esi business sc hool. sachant très bien qu'il devra payer une somme (580 euros) relative au frais d'inscription( normalement à la...

Mon entreprise (grande distribution) est ouverte en demie journée ou fermée selon les jours fériés. de ce fait, en demi-journée nous devions effectuer un certain nombre d'heure (pour un 36.75h/semaine habituellement il faut...

Je ne fais plus partie de mon ancienne entreprise depuis le 5/07/2024. j’ai donc signé mon solde de tout compte. malgré ça, l’entreprise de m’avais pas sortie de ses effectifs donc j’étais couverte par deux mutuelles (l’ancienne et...

Je souhaite renouveler ma période d 'essai . je suis salariée . pourriez vous me faire une lettre type. apparemment cela n'arrive pas souvent dans ce sens et je ne trouve pas de modèle pour les renouvellement à l'initiative du...

J'ai été en arrêt de travail pour une maladie non professionnelle de mars 2020 au 20 janvier 2023, date de mon licenciement pour inaptitude avec invalidité catégorie 2. suivant la nouvelle loi parue au journal officiel...

Dans le cadre d'un nouvel emploi j'ai indiqué à l'entretien d'embauche que j'avais été licencié précédemment. ma question est la suivante mon nouvel employeur me demande une copie de ma lettre de...

Changement de statut étudiant vers salarié en 2021 1ère carte salarié 2022 renouvellement avec le même employeur 2023 renouvellement avec le même employeur 2024 changement d'employeur et dépôt au renouvellement récépissé...

Mon patron pour motifs de difficultés économiques a proposé de baisser mon salaire de 4500 euros a 3000 euros pour en période de 6 mois a défaut de acceptation il allais envisager un licenciement économique pour en , j'ai...

Je suis en arrêt de travail avec impossibilité de me déplacer. mon employeur refuse de m'envoyer ma fiche de salaire avec le règlement que nous recevons par chèque. quels sont mes recours pour l'obtenir par voie postale...

Dans le cadre d'un divorce très conflictuel, je suppute mon ex-mari d'avoir commis une escroquerie au jugement concernant les indemnités reçues lors de son licenciement (ce qui a forcément un impact sur les conditions...

J'ai travaillé tout le mois d'octobre et j'ai reçu un bulletin de salaire a 0 car au vu de ma reconnaissance de maladie pro, j'ai un trop perçu. mon employeur peut il récupérer les somme que je lui dois en...