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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Congés imposé

Posée par Tiffany49, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1667 vues

Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis…

Perte de salaire pendant mes congés

Posée par Milinia, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1460 vues

Je travaille à domicile en cdi avec une association , j’ai pris 3 semaines de congés payer et mon salaire a baisser je n’aie pas eu les frais de trajet ni les dimanches dans l’année je travail un week-end sur deux et j’ai 10 euros…

Avocat en droit du travail

Posée par Niili sow, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1645 vues

Objet : situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire maître, je vous contacte afin de vous exposer ma situation. je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence…

Infos pour former appel en droit social

Posée par philippe, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 2091 vues

J'ai perdu mon proces au tribunal social face a des caisses de retraite ayant juste un mois , et il me reste que 15 jours pour faire appel , je ne souhaite pas prendre un avocat dans la hate et je souhaite savoir si le courrier…

Décision commission médicale

Posée par Mass1973/, il y a 5 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 2014 vues

Je suis surveillant pénitentiaire la commission médicale m'a accordé une ipp de 15% la médecine du travail à prevonise pas de contact avec les detenus pas de travail de nuit la cheffe d établissement veut me remettre en…

Requalification de poste et ajustement de coefficient

Posée par Pietro, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 1323 vues

Je viens vers vous car j’ai un problème avec mon statut dans ma société. sur ma fiche de paye statut ouvrier niveau 2 Échelon 2 coefficient 165 salaire brut 2210€. je suis dans la convention collective : engrais et produits du sol…

Tâches

Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1920 vues

Ma responsable m'a informé que les personnes en cdd n'ont pas le droit de laver le linge des résidents même si c'est pour remplacer une collègue qui est en vacances même 2x par semaine , je n'ai jamais entendu…

Changement de société

Posée par Nath, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1473 vues

Je travaille dans une emtreprise je suis gestionnaire de cantine depuit 9année a 35h par semain l emtreprise vient de prendre un prestataire exterieur qui lui ma repris part son bon vouloir car il me dot qu il n et pas obligé ok…

Saisi de conseil des prud'homme

Posée par Méryn, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Méryn 815 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans l'impasse et dépourvu de solution. je subis à mon sens une situation de harcèlement depuis le mois de mai 2025 au sein de mon équipe je fais remonter cette situation à ma chef…

Salariée enceinte

Posée par Kimizcamélia, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kimizcamélia 1084 vues

J'ai été déclarée en date du 16 mars en inaptitude temporaire à mon poste pour cause de grossesse. mon employeur ainsi que la médecine du travail m'ont conseillé de fournir un arrêt maladie afin d'avoir un minimum de…

Suppression de prime

Posée par ellene, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ellene 1077 vues

Je bénéficie d'une prime de fonction depuis janvier 2021 (gestion du courrier entrant et sortant) pour laquelle j'ai signé un avenant à mon contrat de travail. or mon employeur m'informe que cette fonction va être…

Comprenez-vous vraiment votre fiche de paie ?

Posée par ErwannBZH, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ErwannBZH 771 vues

Je m’interroge sur la compréhension des fiches de paie par les salariés. en discutant autour de moi, je me rends compte que beaucoup de personnes disent ne regarder que le montant net et/ou que quelques lignes, sans vraiment…

En arrêt et en congé

Posée par Oceanne2000, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oceanne2000 742 vues

Je sors d'un congé de maternité, j'ai eu un arrêt de travail. mes congés ont été posé il y a 10jours pour la même période que mon arrêt de travail. je demande à décaler mes congés et on me dit que ce n'est pas…

Journée non travaillée sur ordre du patron

Posée par Noëlle, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Noëlle 1227 vues

Mon employeur me demande parfois de ne pas venir travailler, je suis chauffeur pl car pas assez de travail. doit il me payer ces journées non travaillées. j'ai un cdi de 35h par semaine, je fais beaucoup d'heures…

Mes droits suite à un accident de travail

Posée par FAFA, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso 717 vues

Pour mon premier emploi j'ai eu un contrat de travail de 15 jours, à la fin de la première semaine j'ai eu un accident de travail, j'ai été indemnisé pour la période de ces deux semaines, puis plus rien du tout…

Cdd

Posée par Nayla, il y a 6 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1235 vues

J ai commencé un cdd le 2/03/2026 qui se termine le 2/06/2026 avec une période d essai de 15 jours.mais aujourd’hui on ma retenue pour un autre cdd du 10/04 au 31/07/2026 du coup comment faire pour ne pas le mettre en porte à faux…

Saisie sur salaire

Posée par Kiki, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sam 3119 vues

Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos…

Autorisation de travail pour un contrat pro étudiant algérien

Posée par nyny, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amira 3393 vues

Je suis étudiante algérienne de plus de 30 ans inscrite en alternance dans une école. je dois effectuer une demande d'autorisation de travail, sauf que celle-ci bloque en raison de mon statut étudiant qui ne me permet pas de…

Are quel tribunal

Posée par louiza, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1193 vues

L 'are qui est mal calculé par france travail suivant la règlementation en vigueur de la loi (28 euros/jour) au lieur de 58 euros malgré un recours au défenseur des droits et au médiateur le litige persiste quel tribunal…

Documents de fin de contrat non remis

Posée par Melwyn, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Melwyn 1563 vues

J’ai une question concernant la remise des documents de fin de contrat. voici la situation: mon contrat s’est terminé le 20 janvier 2026, après avoir posé ma démission avec un accord de dispense de préavis, car j’avais trouvé un…

Harcèlement ou autre

Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Voiture 1128 vues

Ma responsable me demande souvent comment je fait lorsqu une personne manque et quand elle même n est pas là, sa devient lourd car elle ne demande jamais a l autre personne. pendant 2 semaines j aurai du avoir une stagiaire pour…

Problème de paye/rupture/licenciement

Posée par Elzagi, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 913 vues

Je suis auxiliaire de vie et je suis dans une situation compliquée avec mon employeur, qui souhaite mettre fin à mon contrat. j’avais initialement un contrat de 80 heures par mois, puis un avenant est passé à 130 heures. j’ai…

Avertissement au travail

Posée par Matthieu, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Matthieu 958 vues

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. cette convocation disciplinaire d'une sanction de premier degré. il s'agit d'une…

Demande d’envoie prud’hommes

Posée par David, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par David 890 vues

Je compte demander un report pour mon dossier prud’hommes sur mon affaire au fond sauf que j’aimerais le faire dès maintenant. financièrement c’est compliqué et je pourrais quand je fais la demande de report envoyer seulement à la…

Mise en demeure restitution de véhicule de service

Posée par JuliaD, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JuliaD 997 vues

Étant en arrêt depuis plus d’un mois de suite à du harcèlement silencieux au sein de mon entreprise (conclusion du médecin), mon employeur tente de me joindre sur mon téléphone/adresse mail perso et même celle de mon papa (comme…

Retraite à taux plein et continuer en auto entrepreneur avec le même employeur

Posée par Ainetvoila.1alexia, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BIRELLO-CHELLE 943 vues

Je suis actuellement salarié, je prends ma retraite cette année avec une retraite pleine à taux plein de 67 ans je voudrais continuer à travailler avec mon employeur actuel à mi-temps en tant que auto entrepreneur une fois à la…

Salaire viré sur mauvais compte - refus de rendre l'argent

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par c 8397 vues

Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais rib, remis par ses soins quelques mois plus tot. la personne qui a reçu le virement refuse de nous rendre la somme perçue. que pouvons nous…

Démission avant mise a pied conservatoire pour licenciement faute grave

Posée par irisboisseau, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître WOLF 1095 vues

Je souhaite démissionner de mon poste au sein de mon entreprise. actuellement, je suis en arrêt maladie et j’ai reçu une convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire. je souhaiterais clarifier les points…

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