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Indemnité prévoyance
Posée par Nicolas Verlier, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Yapo - 527 vues

Pouvez-vous m'indiquez les textes de loi qui : * interdit à l'employeur de retenir une partie des indemnités versées par la prévoyance de son employé ou inversement *l'oblige à reverser en intégralité les indemnités...

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Arrêt maladie et rupture conventionnelle
Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandra - 550 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et j'ai travaillé un an et demi avant d'être en arrêt. je voulais savoir si avec une rupture conventionnelle je pouvais bénéficier des indemnités chômage ? car j'ai lu qu'il...

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Mise a pied conservatoire
Posée par jolicoeur, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître de Medeiros - 1368 vues

Suite à une mise à pied conservatoire pour faute le 13 décembre mon chef m'a remis un courrier en main propre ce meme jour et il ne m'a pas fait signé , et m'a demandé de partir sur le champs . le 23 décembre à 9h...

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Chauffeur vtc veux retenir du salaire pour rayure
Posée par Mmzr, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Yapo - 1693 vues

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura...

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Solde de tout compte
Posée par rose, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BERNARD - 614 vues

Que doit prendre en compte l employeur lors du calcule de l' indemnités de licenciement ? j ai eu des périodes ou j'était en mi temps thérapeutique et congés parental à temps partiel ? du coup sa fait descendre mon taux d...

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Mise à pied conservatoire/solde de tout compte congé payé de 2024
Posée par mickael D, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mickael D - 863 vues

Suite à une mise à pied conservatoire ayant commencée le 18/12/24 et ayant pris fin le 06/01/2025 avec un licenciement pour faute, est ce que mes 10 cp que je devais poser avant le 31/12/24 sont perdus ou me seront-ils payés...

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Restitution matériel professionnel
Posée par Quentin, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quentin - 901 vues

Je suis en arrêt de travail depuis moins de 2 mois , j’ai reçu un recommandé de mon employeur me demandant de restituer mes clés et mon téléphone professionnel. soit par recommandé soit en prenant rendez-vous avec un cadre dans un...

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Rupture conventionnelle
Posée par Valerie, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Valerie - 924 vues

Je suis aide à domicile dans une association dans laquelle je me suis faite agresser physiquement chez un bénéficiaire il y 2ans et chez qui je n'aurais jamais dû intervenir seule. j'ai été arrêté à la suite de cette agression...

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Remboursement frais d'avocats.
Posée par Katana, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katana - 1306 vues

Bjr je suis policier municipal suite à un accident de travail reconnu par mon employeur, il m'a imposé une sanction disciplinaire, jugé et condamné par le tribunal administratif refusant au passage de m'octroyer la protection fonctionnelle...

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Peut-on rompre un cdd
Posée par Lulu, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 647 vues

J ai signé un cdd la semaine dernière pour commencer lundi 6 janvier, mais finalement j'ai plus envie de faire ce métier et j'ai des droits france travail, comment faire pour rompre le contrat sans perdre mes droits...

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Annulation contrat de travail
Posée par Al hassane, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2193 vues

Je suis ingénieur développeur informatique résident au sénégal. on m'a recruté dans une entreprise au statut innovante pour pour bénéficier d'un titre de séjour passeport talent entreprise innovante pour une...

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Rupture conventionnelle
Posée par Grizzly, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2147 vues

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

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Licenciement sans motif
Posée par Dom974, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1968 vues

Jeudi 21/09 ma patronne m’a fait signer une feuille pour un entretien préalable qui aura lieu le 29/09. sauf que le lendemain elle m’a confirmé mon licenciement mais vante cet entretien et les autres employés mon confier qu’ils...

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Annulation accident du travail
Posée par stunt200, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2204 vues

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

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Récupérer ses affaires après une démission
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Linda - 4850 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail suite à des conditions de travail devenues très difficiles. je pense finir par démissionner dès lors que j'irai mieux et que j'aurai trouvé ailleurs. le problème c'est que...

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Indemnités de fin de contrat
Posée par Farid, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Farid - 2429 vues

Je suis en fin de cdd le 20 décembre actuellement en vacances reprise le 6 janvier j ai eu proposition orale d un cdi après mon contrat on et le 24 tjr rien signé j'ai demandé l indemnités de fin de contrat à mon employeur qui me...

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Spectacle, artiste retraitée et coach
Posée par Yale, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yale - 2362 vues

J'ai une question difficile je crois. j'ai exercé le métier de metteur en scène et prof de théâtre pendant 30 ans. j'ai pris ma retraite (taux plein) en avril 2024. j'ai créé une micro-entreprise: je suis coach...

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Demande congés parental et démission avt le debut
Posée par Mbul, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mbul - 1402 vues

Je suis en congés maternité. j'ai fait une demande de congés parental et je souhaite démissionner (pour création d'entreprise) afin que le préavis coïncide avec la fin de mon congés parental. je vais donc démissionner...

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Licenciement faute grave
Posée par lukato14J@, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lukato14J@ - 862 vues

J ai été licencié pour faute grave avec effet immédiat pour vol . on me reproche de me servir du café gratuitement sans le payer cependant il n y a aucune preuve photo vidéo de moi le faisant en salle de pause … cela est ce légal ?...

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Droit congé payé rétroactif nouvelle loi 2024
Posée par Sylvie76, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1369 vues

Je voudrais savoir si il y a des périodes de report de 15 mois qui vont me faire perdre des cp sur ma demande rétroactive nouvelle loi 2024 .j ai eu plusieurs arrêt depuis mon entré dans l entreprise en 2014 pour lesquels...

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Offre de reclassement
Posée par Marie, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 1336 vues

Actuellement en pse les offres reclassement internes et externes indiquent des postes avec une fourchette de prix (ex 35000 -40000k€)? est ce légal ?...

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Cnaps
Posée par fabien, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1918 vues

J'ai tenté en 2020 de travailler dans la securité privée suite à mes 11ans d'armée de terre. pour ce faire il me fallait un accord du cnaps qui eux, valident ou non, sur des criteres personnels, votre accréditation à pouvoir exercer. en...

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Prime de congés
Posée par Bentyl, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bentyl - 857 vues

Ma convention collective ( métallurgie) prévoit l’octroie d’une prime dé congés, mon employeur nous verse de gratifications contractuelles qui selon lui annulent la prime de congé s parce que plus favorables.est ce légal ?merci...

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Période transitoire entre changement de poste - rémunération
Posée par Angelina@, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Angelina@ - 1890 vues

J’ai récemment postulé en interne pour un nouveau poste au sein de mon entreprise. je devrais passer cadre en janvier 2026 car la rh me dit qu’on ne pourra pas faire de dossier de changement de statut en 2025 (la fin d’année...

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Contrat de travail
Posée par Coul, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Coul - 1189 vues

J'ai un cdi chantier depuis janvier 2022,et le chantier en question a pris fin le 07 août 2024 mais par la suite mon employeur a continué a travailler avec moi toujours avec un temps complet, sauf que je me suis rendu compte...

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Choix de la convention collective
Posée par EBDL, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1563 vues

Peut on appliquer la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (idcc 2717) pour une entreprise qui organise et décors des événements du type mariages, baptêmes et autre ? si...

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Congés payés non acquis imposés par l'employeur
Posée par Mlcm, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1417 vues

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés non-acquis? en effet, en poste depuis 3 ans dans mon entreprise, je n'ai jamais par moi-même posé un seul jour de congés payés. tous m'ont été imposés, que ce soit...

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Salariés itinérant
Posée par Philippexp, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1226 vues

Comment savoir si on est salarié itinérant ? je n'est pas de lieu fixe de travail j'ai un véhicule d'usage pour transporter mes outils je pars de chez moi pour allez sur le lieu de travail avec le camion . je...

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Indemnisation pole emploi + autoentrepreneur
Posée par June, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par June - 786 vues

Suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à pole emploi et j'ai commencé à percevoir des allocations. 2 mois après, j'ai décidé de devenir autoentrepreneur. mon activité est très irrégulière. je peux faire...

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Promotion de poste
Posée par Pipecanon, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 913 vues

Je travaille dans un restaurant depuis 6 ans et il y a 4 mois j'étais promu de poste comme chef d'équipe. quand mon patron m'a donné ce poste c'était sans rien parler donc c'est aujourd'hui que quand...

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