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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Menace ou autre

Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie 941 vues

Suite a ma précédente demande, je vais parler au cse demain , est-ce que ceci reste anonyme ? merci…

Heures à rattraper

Posée par Tess, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tess 868 vues

Je travaille de nuit dans un ehpad territorial j'ai un planning annuel je dois faire 1593 heures sauf que mon employeur me fait démarrer l'année avec _ 20 h pour les réunions et formation en interne je ne peux pas revenir…

Menace ou autre

Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie 744 vues

Ma responsable vérifie constamment mon travail, aujourd'hui elle a vu qu'il y avait encore de la poussière derrière les meubles et dans les coins, elle ma dit qu'elle va en parler a la directrice. quel sont les…

Avenant statut de travail

Posée par Libelllllule, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1065 vues

J’ai une question vis à vis de mon contrat, j’ai récemment changer de coefficient et donc de statut vis à vis de ma convention collective . je suis passer agent de maîtrise mais je n’ai pas été mise au courant et donc mon préavis…

Accident de travail reconnu d'origine professionnelle

Posée par sev18, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1153 vues

Sa serrai pour un renseignement j ai eu un accident de travail qui a était reconnu par la cpam est ce que mon employeur doit me payer les 3 mois de retard…

Employeur et prevoyance entreprise

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 495 vues

Mon employeur n'a pas déclenché ma prévoyance au moment d'un arrêt qui a déclenché une mise en invalidité mais je ne fais plus parti des effectifs. est ce l'employeur qui est responsable si je perçois pas…

Sanction france travail

Posée par duffy, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 587 vues

J' ai une sanction de france travail pour manquement à mon contrat d obligation d engagement envers france travail, il me reproche de ne pas rechercher activement un travail. j ai été surprise par cette sanction…

Droits chômage après rupture de période d’essai en cdi

Posée par Cartouche3389, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1099 vues

J'ai enchaîné deux contrats (cdi rupture conv (10 mois d'acitvité) + nouveau cdi actuellement) avec une interruption de seulement une journée (fin de contrat le 7 avril (rupture conven) et reprise le 9 avril). de ce fait…

Accident de travail intérim

Posée par Papapapa1975@, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 716 vues

Je les reçois quand mes ifm et congés payés en sachant que je suis en intérim accident de travail depuis 2 ans. et que c'est pas fini cordialement maître…

Cumul emploi

Posée par Oloum, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oloum 949 vues

Je voulais savoir si ces posible de travailler ailleurs pendant la procédure de rupture conventionnelle ?le fait de travailler ailleurs la dreets peut annuler la rupture conventionnelle et comment elle peut le savoir .merci merci de…

Lrar de licenciement non reçue

Posée par arimka4, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par arimka4 1460 vues

Je vous sollicite sur ma situation professionnelle floue afin de m'orienter pour mieux gérer la situation et surtout me défendre correctement. dans le cadre de mon contrat de travail, j’ai fait l’objet d’une mise à pied…

Non paiement prévoyance sante

Posée par Yann, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yann 895 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis mai 2025 ma prévoyance prenait effet le 20 août 2025 ( carence de 90 jours ) donc mon employeur a arrêté fin août le maintient de salaire mais ne me reverse pas la prévoyance donc je…

Rupture conventionnelle

Posée par Marion2019@, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1194 vues

J ai demander une rupture conventionnelle a la mairie de vanves pour cause de rapprochement familiale ; cela a etait refuser…

Coefficient

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1244 vues

Pouvez-vous m'expliquer comment est calculer le coefficient ? ma collègue fait exactement le même travail que moi et elle a 413 de coefficient alors que moi 403 en sachant que je dois défois remplacé la maîtresse donc d autre…

Loi du 22 avril 2024 arrêt maladie et temps de travail- 13e mois et primes

Posée par Wolgreen, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 840 vues

Il me semble que la loi européenne du 22 avril 2024 stipule que les arrêts maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. mon employeur me licencie pour inaptitude. il décide de me payer les congés payés en…

Transfert contrat sécurité privée

Posée par PRAGUE, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 611 vues

Que dis la loi ???le mois de janvier passe la boutique ou je bosse ( agent de sécurité )est fermee pour travaux. on est ( prestataire) otransféré sur une autre boutique le temps des travaux. la boutique cva reouvrir le 15 juin 2026…

Mon employeur peut-il supprimer mes congés payé ?

Posée par laure12, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par laure12 1424 vues

Mon employeur peut -il supprimer mes congés payés acquis et non pris depuis avril 2021 , sachant que je suis en arrêt depuis novembre 2022 (accident du travail 6 mois, puis arrêt maladie jusqu'en avril 2026) ?pouvez vous, svp…

Indemnisation panier repas

Posée par hulk62590, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hulk62590 854 vues

Je suis interimaire societe adequat et j'ai su que lentreprise utilisatrice id logistique payer les paniers repas au employer en cdi sans avoir vue leur fiche de paie( j'ai demander a plusieur embaucher qui occupe le meme…

Reprise de travail

Posée par Logane, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Logane 813 vues

Reprise après arrêt maladie (6 mois), l'employeur impose travail demain 21/04 avant visite médecine du travail le 28/04…

Coefficient

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Voiture 811 vues

J'ai un coefficient de 403 échelon 5 et 8 ans d expérience dans le domaine, ma collègue qui vient de démarrer avec 2 ans d expérience a un coefficient de 413 échelon 1. pouvez me dire si tout ceci est juste. merci de vos…

Ferie du 1er mai

Posée par Breh44, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1039 vues

La semaine du premier mai 2026 je ne travail pas le jour du premier mai qui est en journee ferie chomé paye mais en revanche on me fais terminer a 12h au lieu de 13h30 ppur recuperer l excedent d heures faites cette semaien car il…

Harcelement

Posée par unclesam, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par unclesam 753 vues

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2025 pour troubles anxio-dépressifs liés à mon travail, attestés par mon psychiatre. j'occupe un poste de spécialiste avec un salaire élevé et une ancienneté d'environ 2 ans…

Licenciement suite à une mise à pied conservatoire

Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 647 vues

J'ai été licencié pour faute grave le 14/04/26 à la suite d'une mise à pied conservatoire le 16/03/26, après un entretien préalable le 31/03/26. l'employeur me reproche un comportement agressif ainsi que des propos…

Portabilité mutuelle

Posée par Lmyr, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lmyr 660 vues

Besoin d'aide svp. le magasin pour lequel je travaillais a fermé en septembre engendrant mon licenciement économique avec csp et portabilité mutuelle pour un an . je viens de recevoir un courrier de ma mutuelle de radiation de…

Fin période essai après rachat

Posée par sd, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sd 1368 vues

Date entrée dans l'entreprise 1/09/2025 période essai 3 mois renouvelé 3 mois jusqu'au 28/02/2026 . rachat de l'entreprise le 3 /02/2026 : notification de la fin période le 26/02/2026 document non signé envoi…

Refus ipr apres 4 mois

Posée par kat, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par kat 1181 vues

J ai démissionné de mon cdi le 17102025 j ai fait et paye ma formation pour prothésiste ongulaire et je pratique depuis le 01 mars en salon mais en auto entreprise france travail me mentionne un refus are divers car pas de…

Jugement prud'hommes réputé contradictoire

Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kalriop 882 vues

Un jugement des prud'hommes condamne mon ex employeur. il n'était pas présent ni représenté, mais bien convoqué (réputé contradictoire). je suis obligé de faire signifier le jugement ou bien la preuve de réception lrar du…

Chômage suite au suivi de mari à l’étranger

Posée par Rajra, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rajra 2526 vues

J'ai une question svp. j'ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l'étranger. j'ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m'ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits…

Marchandage et auto-entrepreneur

Posée par MissMALLOUF, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MissMALLOUF 1535 vues

Peut-il y'avoir une situation de marchandage si une entreprise b fait travailler un auto-entrepreneur x,sous les odres des employés de l'entreprise a. x a du suivre une formation au sein de l'entreprise a a la…

Démission pendant mise à pied conservatoire

Posée par VLC85, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandy 2998 vues

J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite…

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