Une question en droit du travail ?

J ai une question mon employeur m a envoyé mon reçu pour solde de tout compte date du 11 juillet 2025 reçu en recommandé le 15 juillet 2025 et une attestation france travail. j ai reçu a nouveau, en rar, de mon employeur un nouveau...

Je suis dans une boucle sans fin concernant mon licenciement suite à l'inaptitude acté par la médecine du travail. réunion cse concernant la proposition de reclassement en octobre 2025 . ensuite, j'ai eu une proposition...

J'ai posté une première demande sur le sujet auquel un avocat a répondu or j'ai relevé une réponse sur ce même sujet contraire à la réponse donnée : maître dahan dit ceci (il y a 6 mois) je cite : « l'agent...

Voici la situation : en congé maternité, la cpam me versait les indemnités journalières. mon employeur me faisait donc des fiche de paie à 0. cependant maintenant que j’ai repris le travail, j’ai un trop perçu sur mes fiche de paie...

Cela va faire plus d'un mois que je suis en itt. comment dois je procéder pour obtenir des dommages intérêts ? mon agresseur mineur est sous les verrous...

J’ai signé en février 2025 un cdi de droit français (sales consultant, cadre – convention syntec) avec une société tierce basée à paris (eor), mandatée par un groupe international dont la société mère est à hong kong. en...

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour...

J'ai fais recours gracieux suite au refus carte professionnelle , j'ai donné des explications suite mise en cause des pièces copie plainte sans suite et lette de procureur qui m'a informé que...

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

Un juriste me dit que j'ai 2 ans à partir de la date de consolidation pour poursuivre mon employeur pour faute inexcusable.. et d'autres personnes me disent de ne pas attendre...mais je ne suis pas consolidé et mon état...

Chers maîtres, je vais prochainement démissionner d'un poste de négociateur immobilier (agent commercial). je souhaite poursuivre dans ce m^me secteur d'activité or le mandat stipule une clause de non concurrence mais sans...

J’ai été en congé maternité puis parentale en 2024 et à la fin de l’année j’ai u une augmentation de 1,2 alors que tt mes collègues on u au minimum 4 % car jetait absente suite à ma maternité esque mon employeur avait le droit de...

Je travaille depuis 2ans dans une entreprise où le patron me met mal à l'aise. il a deux boutiques, une où il se trouve en permanence (boutique 1 ) et l'autre où je suis (boutique 2). depuis que ma collègue a démissionné...

Je suis en contrat cdi depuis 3ans et 6 mois mon employeur veux mettre fin à mon contrat sous prétexte qu'il veut vendre. il veut me faire signe la rupture conventionnelle à tout prix ce que je refuse a til droit à me forcer à signer...

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de noël). notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les...

Suite à un accident de travail, l'employeur a fourni la feuille pour la déclaration. des mois plus tard, il apparait qu'il n'a pas fourni la feuille de soins permettant au salarié de ne pas avancer les frais...

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne...

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement...

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler...

Monsieur je souhaiterais savoir si je dénonce mon employeur a la drire que je fournie mon relevé de 1 ans sur la situation de ma carte chronologique et qu'il a des anomalies du a ma faute ou pas est se que je risque des amende...

J'ai été licencié pour licenciement économique dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire avec plan de cession d'activité validé par jugement du tribunal dans lequel mon poste...

J'ai besoin d'un avis svp !!! j'ai une annulation de mon score toeic ils ont estimé que mon 2eme score est trop elevé par rapport au 1er!!! j'ai travaillé dur je veux que ma note soit réactivée pouvez vous...

J'ai accepté une offre d'emploi en cdd de 3 ans dans la fonction publique qui doit débuter début janvier. pour l'instant, je n'ai pas signé de contrat de travail je dois retourner des documents tels qu'un...

Je suis de retour d’un congés sabbatique, mon employeur m’oblige un changement de poste. ce qui entraînera la perte de mes primes d’astreintes et donc une diminution de salaire. que puis-je faire ? À noter, que mes primes...

Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant...

Je peux envoyer ce courrier à l'employeur ? a savoir mon contrat a pris fin en novembre (cdi rc) monsieur. suite à mon arrêt maladie du 22 avril au 14 octobre 2025. ie souhaite clarifier mes droits éventuels au maintien de...

Je me permets de vous solliciter pour me renseigner sur les cas de figures suivant pour un cdi de cadre convention syntec sans clause de non concurrence et avec une clause d'exlusivité. - sera t il possible d'immatriculer...

Après maintes recherches je ne trouve pas le texte de référence qui dit que : "au terme de la csp, vous pouviez prétendre à l’ouverture de l’are… si et seulement si un droit reste « consommable ».(à savoir si vous avez au minimum 6...

Je suis actuellement en mission d'interim dans une entreprise et mon agence d’intérim me paie les heures supplémentaires au taux normal, mais elle bloque les majorations (25 %, 50 %, etc.) jusqu’à la fin de l’ensemble de mes...

Mon ex employeur qui est en redressement judiciaire m'informe qu'il ne peut me payer mon solde de tout compte depuis le 27/10/2025 licenciement d'inaptitude au poste suite à un accident de travail. il souhaite me...