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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fiche de paie avec erreur

Posée par Fullopen, il y a 6 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1541 vues

J'ai constaté des erreurs de calcul sur plusieurs fiches de paie. je suis sous payé. est-il nécessaire de transmettre le détail auprès de l'employeur, ou juste demander à l'employeur de corriger ? sous quel délai de…

Différence

Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 937 vues

J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler…

Différence

Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 969 vues

J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue…

Arrêt maladie et fin de contrat

Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO 1119 vues

Ma collègue en arrêt maladie depuis début novembre qui a commencé début septembre, et son contrat c'est terminé fin novembre donc n'a pas de maintien de salaire voudrais savoir par qui elle sera indemnisé car actuellement…

Arret maladie

Posée par M, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO 972 vues

J'ai été en arrêt maladie une semaine en décembre, sur ma fiche de paie mon employeur m'a déduit 5 jours .... et la cpam m'a verser 2 jours de' indemnités . mais comme dit la convention de la metalurgie mon…

Cdi interimaire

Posée par Ben, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ben 1225 vues

Je suis en cdi interimaire ma boîte d interim refuse la rupture conventionnelle je vais donc sûrement refuser 3 missions mais es ce que pendant que celle ci me licencié je serai payé ?…

Recensement

Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Travail
1 réponse, il y a 6 mois par Maître MINARY 698 vues

Est-ce légal une fois qu’on a été embauché pour une mission par une mairie pour faire le recensement, d’être payé une partie à la fin du mois et l’autre partie le mois d’après est-ce légal ou doit-on être payé à la fin de la…

Mi temps therapeutique/horaires

Posée par BENNIE, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BENNIE 1015 vues

Mon medecin du travail a proposé un mi-temps therapeutique, j ai vu mon medecin traitant qui a validé. mon medecin du travail a autorisé que je fasse des journées completes (pour moi c plus p^ratique, car je suis souvent en…

Risque

Posée par Voiture, il y a 6 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Voiture 733 vues

J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue…

Décompte de congés payés

Posée par Jennifer, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jennifer 917 vues

Je suis salarié dans le privé et je travaille 35h par semaine sur 3 jours (le mercredi le jeudi et le vendredi) . j’ai récemment posé en cp le mercredi et le jeudi et je reprend le travaille le vendredi . ma rh m’as compté le mardi…

Indemnités licenciement

Posée par Fred7806?, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MATCHINDA 834 vues

Suite à licenciement mon préavis de deux mois se finissais le 2 février,date à laquelle j’aurais dut avoir tout les documents .il se trouve quand date du 9 février je n’ai toujours aucun documents en ma possession et ni reçu solde…

Rendez vous médecine du travail

Posée par Dinou1685, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dinou1685 697 vues

L'organisation de l'entreprise repose sur plusieurs sites géographiques avec des médecins du travail pour chaque site. ai-je la possibilité de voir n'importe quel médecin ?d'autant plus qu'il s'agit de…

Rupture contrat de travail

Posée par Christophe, il y a 9 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1025 vues

Actuellement à temps partiel en tant que chauffeur accompagnateur d'enfants scolarisés. mes collègues et moi, avons signés un avenant à notre contrat suite à notre transfert de socièté, dans les mêmes conditions figurant au…

Ccn eclat métier de l'animation régime d'équivalence

Posée par L, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par L 855 vues

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la cnn eclat? "en vigueur étendu 5.6.1. périodes de permanences nocturnes les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu…

Contrat cdd signé 24 heure par semaine

Posée par Kiki, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 795 vues

J'ai un contrat signé 24 heure par semaine,en cette période manque activités et maintenant on dois note les heures qu'on fait quand on a fini ma question est est ce que mon patron est obligé de me payez mon salaire entier…

Élue du personnel en arrêt de travail

Posée par Lélixen, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 810 vues

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège…

Question

Posée par Voiture, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Voiture 698 vues

Une collègue de travail qui a démarré il y a peu de temps est en arrêt depuis jeudi , lorsque ma collègue a appris ça hier matin, elle a dit que c'est pas normal. elle vient à peine d'arriver, elle est déjà en arrêt. moi…

Méthode de calcul indemnité compensatrice

Posée par NONOI2026, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NONOI2026 746 vues

Quelle est la méthode de calcul de l'indemnité compensatrice pour les 50 jours de congés non pris pour raison de sante en tant que fonctionnaire hospitalier titulaire en vu d'un depart à la retraite (que j'ai…

Calcul cp en maintien / droit du travail

Posée par François, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François 908 vues

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en…

Revalorisation salariale qui n'apparait pas dans le contrat

Posée par Hélène G, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DUCHAMP 812 vues

Ma promesse d'embauche mentionne un salaire annuel brut à l'embauche puis une revalorisation (montant négocié ensemble) après 6 mois, mais l'employeur refuse de faire aparaitre cette revalorisation dans le contrat me…

Complément de salaire arrêt de travail

Posée par Sarahmle, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Er-razki 3335 vues

Je suis aide à domicile (convention collective idcc 3127) je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 2 janvier. la loi prévoit un complément de salaire de la part de l’employeur à hauteur de 90% du salaire brut les 30…

Arrêt maladie pendant contrat intérim

Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caroline 2094 vues

Je suis arrêt maladie j' ai un contrat d' intérim jusqu'au 14 janvier avec une souplesse jusqu'au 31 mars mon employeur a t il le droit de mettre fin à mon contrat pendant la période de souplesse alors que je…

Sanction de premier degré

Posée par Matthieu, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Matthieu 940 vues

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. cette convocation disciplinaire d'une sanction de premier degré. il s'agit d'une…

Calcul modulation 36h et rtt

Posée par Marisi, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marisi 1012 vues

Cdi 35h annualisé 1607h modulation de 36h hebdomadaire. comment calculer les rtt ? est ce que l'employeur doit calculer toutes les heures 36h/ par semaine et réduire 1607h durée hebdomadaire légale ou calculer la durée…

Qui remplit le registre du personnel

Posée par Ve59113, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Er-razki 581 vues

Je suis responsable administrative et financier dans une cooperative , au niveau des ressources humaines je transmets les congès en copie au directeur et en l' absence du directeur au président et au cabinet comptable les…

Cc66 et congés trimestriels

Posée par Fan, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1268 vues

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne…

Droit du travail et licenciement économique

Posée par François, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 952 vues

Maitre! comment allez- vous ? ma question ; licencié en juin 25 , sur ma fiche de paie de fin de contrat ,apparaît dès taux inconnus comme 19 3946% / 0,14%_ 9,86 % sur mes indemnités de licenciement et mon salaire brut de fin de…

Arrêt maladie et indemnité chauffeur routier depuis 7 ans d’ancienneté

Posée par Alex, il y a 7 mois dans Travail
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE 710 vues

En arrêt maladie pendant 15js quel sera mon montant d’indemnités maladie. routier dans la même entreprise depuis 7ans. comment se calcul t’elle? la cpam verse combien et l’entreprise maintient salaire? a partir de quand? j’ai vu…

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