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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement moral

Posée par Pauleta 09, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MARIAGE 2438 vues

Je subit en ce moment du harcèlement moral à mon travail et je voulais savoir quoi faire ? j’ai reçu un message sur mon téléphone en dehors de mes horaires de travail où mon responsable hiérarchique me demande de faire une lettre…

Suspension ou retrait d agrément

Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mam m 3720 vues

Suite à une séparation conflictuelle, je me retrouve accusée par les services sociaux de rencontrer des difficultés familiales. cependant je ne sais pas ce qui va être décidé mais ces derniers ont demandé le passage devant le juge…

Travail pour plusieurs entreprises

Posée par Alexandre1899, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre1899 2103 vues

Je suis employé chauffeur taxi, mon patron possède plusieurs entreprises et il me fait réaliser des trajets pour ses différentes entreprises.en a t’il le droit ? sincères remerciements…

Indemnité supra légal - éléments

Posée par Miva, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Miva 3031 vues

Madame, monsieur, je voudrais vous demander si l'indemnité compensatrice de congés payés et l'intéressement pour l'année suivant au départ d'un salarié sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité…

Cor. convention collective transport sanitaire

Posée par Virg38, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virg38 2010 vues

J’aimerais savoir quelle est le minimum dans notre convention collective pour avoir droit aux cor et si jamais y a eu demission pouvons nous revenir sur c’est cor dissimuler par la société ?…

Licenciement pour endormissement au travail

Posée par Estay10, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Estay10 2014 vues

Fin 2023, j'ai été licencié pour faute simple pour plusieurs endormissements/assoupissements au bureau (5 ont été relevés en l'espace d'un mois) et pour avoir oublié de prendre plusieurs appels de clients, une…

Démission après cdi à la suite d'un cdd

Posée par PSY, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PSY 2330 vues

à la fin du cdd de 6 mois, la salariée est passée en cdi mais, après 3 mois la salariée démissionne, comment calculer le solde de tout compte (indemnités de congés payés) ? merci…

Procédure pour absence

Posée par Edwige001, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edwige001 1638 vues

Je n’ai pas pu me rendre à mon travail en raison de la température élevée de mon enfant. j’ai donc envoyé un mail à ma drh, en copie à son assistante, avant l’heure de ma prise de poste pour la prévenir de mon absence. par la…

Dissolution d’une scm sans la résiliation du bail professionnel ?

Posée par Acjh, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Acjh 2810 vues

Nous sommes 2 associés d’une scm . je souhaiterais dissoudre la scm pour mésentente . mais comme notre exercice est lié au bail professionnel. je souhaiterais savoir si la dissolution entraîne t’elle obligatoirement la résiliation…

Travail pour 2 entreprise

Posée par Théo, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Théo 1667 vues

Je suis actuellement dans une entreprise de sous traitance, je suis en préavis dans l'entreprise a, mais l'entreprise b me veux au plus vite sans me laisser le temps de faire mon préavis donc mon employeur me demande de…

Courrier rupture période d'essai par mail

Posée par patriduroix, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patriduroix 2149 vues

Est ce que l'envoi du courrier de rupture de la période d'essai par voie postale en recommandé est obligatoire ou bien l'envoi par mail suffit…

Droit à l'image

Posée par Leboueur, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leboueur 1743 vues

Je suis eboueur à la mairie de paris et je désirais savoir si un riverain a le droit de me photographier et de poster la photo sur les réseaux sociaux. j'ai entendu une personne dire qu'elle avait le droit de me…

Refus de faire la conciliation

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2271 vues

Le conseil des prud hommes refuse de faire la conciliation et veut passer directement au jugement il profite de la personne qui est sans avocat car elle a dejà reçu un rdv pour plaider son cas au bureau des jugements le conseil des…

Trop percu polemploi

Posée par tikounou, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tikounou 1668 vues

J'ai recu une contrainte par huissier pour une dette de 800 € a polemploi. sur le courrier il est noté la somme due + une somme art a444-31 dp + prix de 2 lettre rar. j'ai donc reglée cette somme total (870€). ce matin…

Paiement de mon variable suite à démission - objectifs non fixés

Posée par Polly29, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Polly29 2749 vues

J'ai démissionné fin janvier de mon entreprise et ai obtenu de mon manager de réduire mon préavis à un mois et demi. ma rémunération se compose d'un fixe et d'un variable (15%). suite à mon entretien annuel…

Délai de prévenance

Posée par Stani, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stani 1979 vues

Je rencontre un litige avec mon employeur. l'employeur m'a émis la lettre en main propre pour m'informer de la fin de période d'essai et sortie des effectifs au 30/01/2024. la gestionnaire de paie m'a…

Mettre fin au contrat mannequin(mother agnecy)

Posée par anja, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anja 1905 vues

Salut, je suis mannequin et j'ai signé un contrat d'agence mère pour trois ans, sans clause de résiliation. cependant, j'ai eu du mal à travailler avec cette agence et j'espère mettre fin au contrat. j'ai essayé de…

Accès messagerie et pc pro

Posée par mel, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mel 2024 vues

Pour faire suite à un mail remontant des problèmes à mon responsable direct, qui est le directeur des ressources humaines, je me suis retrouvé convoqué à un entretien visio durant lequel celui-ci n'a que très peu bordé mon…

Démission

Posée par squillet, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par squillet 2029 vues

J'ai donné ma démission le 20 mars mon préavis va jusqu'au 19 avril inclus. j'ai des heures supplémentaires à récupérer, si je les récupère pendant mon préavis je quitterai quand même la société le 19 avril. est ce…

Rupture conventionnelle

Posée par angel18, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angel18 1732 vues

Je voudrais savoir si nous pouvions nous mettre en arrêt maladie quand on a signer une rupture conventionnelle le 21/02/2024 la date de départ est prévu le 26/03/2024 mais la situation est vraiment très compliquer merci de vos…

Police

Posée par Bobo, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bobo 2036 vues

Je travail au sein de la police municipale du nord de la france, mes collègues et moi même sommes aperçus que le chef de service ment sur ses patrouilles et sa présence sur les lieux d'interventions( sur les comptes rendu pour…

Indemnité transactionnelle avant rupture conventionnelle

Posée par Julien27, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien27 2453 vues

Depuis plus d'un an maintenant ma situation est compliquée au travail avec une situation pouvant s'apparenter à un harcèlement moral. je suis suivi par la médecine du travail depuis quelques temps maintenant, mon dossier…

Accident de travail en mi temps

Posée par Moi62710, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi62710 2302 vues

Je suis salarié sur deux mi temps dans la même structure avec le même employeur suis je obligatoirement en accident t de travail sur les deux fiches de paie?…

Cp acquis supprimés

Posée par AlicePsy, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AlicePsy 1914 vues

Je suis salariée en cdi à mi-temps dans une clinique, et j'ai eu un avenant à 44% sur 11 mois. a l'issue de ces 11 mois, mon avenant de 44% n'a pas été reconduit, et je suis donc repassée à mi-temps. en février de…

Victime de mon employeur ; l'huissier n'exécute pas le jugement en appel

Posée par Briouate, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Briouate 1907 vues

Mon ancien employeur a été condamné à me verser l'intégralité de mes salaires non perçus et à me fournir mes fiches de paies et mes documents de fin de contrat. cela fait déjà plus de 2 ans que le jugement a eu lieu et…

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