Une question en droit du travail ?

J'ai reçu un courrier recommander avec accuser de réception le motif et celui-ci : convocation à un entretien préalable sauf que en lisant plus bas il mentionne ceci : nous vous informons que nous sommes amené a envisager à...

Au sein de mon entreprise en sécurité privée lors de mes interventions j’ai une voiture de fonction, par contre il arrive que j’intervienne en journée et mon entreprise ne nous donne pas de moyens de paiement pour le stationnement...

Je suis en litige avec mon entreprise pour harcèlement moral, j'ai pris un avocat qui a d'abord envoyé une lettre recommandée, j'avais l'intention d'aller au tribunal ensuite mais j'ai changé...

Je souhaite aborder l'impact du verdict prud'homal sur certains documents. À la suite du jugement définitif qui requalifie mon licenciement comme étant sans cause réelle ni sérieuse, mon ancien employeur a également été...

On ex-employeur qui avait rompu le contract , refuse de me fournir une attestation de sinistre puisque je roulais la voiture de service. mon assurance me réclame cette attestation pour mon bonus malus. et s oppose auprès de la...

Je voudrais démissionner de mon emploi à cause de plusieurs raisons (salaire en retard, conditions défavorables...), ma question est la suivante dans ce cas est ce que je suis obligé de faire un préavis ? si oui j'ai essayé de...

Je suis vrp exclusif et je me demande si durant la période entre la signature de la rupture conventionnelle et la fin effective de mon contrat les commissions sur les ventes effectuées durant cette période sont dues ?...

Je suis en arrêt depuis 2 semaines pour dépression et burn out induit par un harcèlement moral au travail. je viens de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement. cet entretien est prévu avant même la fin...

Mon mari est embauché en cdi dans le privé depuis plus de deux ans il a changé de filiale et n’a pas voulu signé le nouveau contrat car il manque : jours travaillés , heures de travail , congés payés , ancienneté . aujourd’hui il...

Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+...

Comment sont informés les avocats d une décision et est ce que cela prend du temps. par exemple un jugement a lieu le mercredi quand sera t il informé ? 24h00, 72h00??...

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des...

Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi...

Si j engage une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable devant le pôle social et que la faute n est pas reconnu dois je rembourser les pensions de rentes déjà perçues par la cpam dans le cadre de mon accident du travail...

Si je saisi le cph pour demander la résiliation judiciaire pour des faits graves, et que le cph me donne gain de cause. du fait de l’exécution provisoire mon contrat sera rompu. si mon employeur fait appel que se passera t il si je...

Je suis salariée cadre dans une société depuis septembre 2004 je me suis aperçus en fin d année 2022 que certains salariés embauchés depuis peu avaient des rtt. j en ai fait part à ma direction qui m a signifie que mon contrat de...

Ai-je le droit de faire payer ma carte navigo mensuellement par mon employeur même si j'habite à 5 minutes à pied de mon lieu de travail ?...

En arrêt de travail depuis novembre 2019,puis en maladie professionnelle depuis décembre 2020,je souhaiterai savoir si je perds mes congés payés accumulés durant tout ce temps...

Comment puis-je vérifier si toutes les preuves que j'ai fournies à mon avocat ont été déposées pour mon dossier ? est-ce que le tribunal appose un tampon sur le bordereau listant les preuves déposées ? je suis inquiet car je...

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, il n'y a pas de reclassement possible, donc mon employeur est dans l'obligation de me licencier, il m'en a fait part par lettre recommandé. mais sur cette...

Je suis dans une entreprise depuis le 1er juin 2023 et ma période d'essai n'a pas été renouvelée (je n'ai pas le statut de cadre). j'ai signé pour un temps partiel dans le contrat initial. pour les mois de...

Je suis cadre salarié à une entreprise de location d'échafaudages (code ape : 7732z). Ça fait presque un an que je travaille, et sur la fiche de paie en bas à droite, un petit tableau 3 lignes "dû - pris - reste" x 3 colonnes...

On m a notifié une mise à pied conservatoire en date du 4 août 2023 et j ai pris la décision le même jour de poser ma démission sans renoncer à mon préavis. la drh me dit qu elle n enregistre pas ma démission a moins que je demande...

Je suis actuellement en cdic avec une close de dédit formation (qui m'oblige à rester 2 ans dans l’entreprise) depuis 7 mois. les premiers mois se sont très bien déroulés mais j'ai changé de choses à faire et le travail...

Mon avocat est aux abonnés absent j ai gagné ma procédure au prudhomme qui a duré 8 ans mon avocat a remis un chèque à la carpa une autorisation de prélèvement lui a été envoyé c était le 25 /06 a ce jour je n ai tjrs rien reçu...

Actuellement en cdd se terminant fin septembre, je pourrais être embauché dans une autre entreprise qui est intéressé par mon profil. je souhaite finir mon contrat cdd avant de pouvoir travailler dans l'autre entreprise en cdi. en...

Un "collègue" de travail pratique l harcèlement victimaire il provoque et enregistre la conversation en réponse que l' on a avec lui pour aller se plaindre a notre supérieur en jouant la victime. un exemple : il vient et dit :...

Mon entreprise a fait l'objet d'un redressement judiciaire. elle sera reprise par repreneur fin juillet. une partie des employés seront licenciés econiquement. les autres seront repris par le reprenneur. mes responsables...

Comment justifier un préavis lors de démission , car j'ai pas confiance à mon employeur un tricheur...

Pourriez-vous me dire si dans la loi du travail nous pouvons travailler seul dans un laboratoire d'analyses médicales privé ou si il faut être minimum 2?...