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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fouille de casier

Posée par Acklyx, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Acklyx 1673 vues

Cela fait maintenant 3 ans que je travaille chez leclerc. un petit matin, lors de mon arrivée au travail, j'ouvre mon casier comme à mon habitude pour y récupérer mes affaires de travail et y poser mes affaires personnelles…

Démission sans préavis

Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myosotis 2349 vues

Je souhaite démissionner de mon travail, ( un employeur cesu cela devient trop tendu entre nous, je déprime rien que de penser devoir travailler aupres de cette personne) aussi j'ai formulé dans ma lettre de démission que je…

Dispense d activité rémunérée

Posée par steph76, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par steph76 1943 vues

Mon entreprise a fait un pse pour raison économique, je suis représentant syndical donc protégé du licenciement ,j ai une dispense d activité rémunérée jusqu a la fin de la procédure de licenciement en sachant que l inspection du…

Refus de mutation

Posée par vatefairefoutre91, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vatefairefoutre91 1672 vues

Je suis en c.d.i. depuis 2015 en tant que vendeuse prêt à porter j’ai reçu une mutation avec une close de mobilité dans mon contrat mais j’ai refuser . actuellement en arrêt maladie, j’ai demander à mon employeur mon licenciement…

Refus conges payes

Posée par Liza71, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liza71 2339 vues

J'ai commencé un nouvel emploi le 04/03/2024 dans une entreprise privée de 5 salariés (le cadre technico-commercial, le dessinateur, 2 personnes sur les chantiers et moi-même) le 1er mai, mon collègue dessinateur a…

Reclassement licenciement économique

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 1961 vues

Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer si l'employeur peut proposer légalement un poste de reclassement avec une rémunération inférieure svp ? vous remerciant par avance, bien à vous…

Intérimaires - primes non payées

Posée par Olive@Alexia22, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive@Alexia22 2535 vues

Je suis intérimaire dans une société depuis environ 1 an (enchaînement de contrats hebdomadaires). l’entreprise d’accueil a décidé de nous verser une prime repas en début de ce mois, or j’ai entendu d’autres collègues salariés…

Télétravail

Posée par Berny, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berny 1727 vues

Durant les jo mon entreprise a autorisé l ensemble du personnel à travailler 100% en télétravail à partir du lieu choisi par le salarié sous réserve d assurance et de matériel et bien sûr en communiquant l adresse durant cette…

Cumul du passeport talent salarié qualifié et auto-entrepreneur

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo 2221 vues

Je suis actuellement salarié dans une entreprise de conseil. je suis étranger avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié. je souhaite effectuer une activité de conseil en freelance les week end mais pour cela…

Retenue sur note de frais

Posée par Elso, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elso 1674 vues

L'employeur peut-il déduire des montants de contraventions responsables ou autres frais (gestion, dépassement, dépenses personnelles avec carte carburant, etc...) de mes notes de frais ? . soniaem…

Rupture conventionnelle

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 2209 vues

J ai bossé depuis l année 2005 et je suis en congés parental depuis 2017. c est la convention 66. je souhaite faire une rupture conventionnelle. combien je peux demander pour ma rupture.je ne sais pas si le calcul se fait sur l…

Cdd

Posée par soniaris, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soniaris 1800 vues

Si je refuse de renouveller un cdd de 6 mois,en sachant que je renouvelle des cdd avec eux depuis 2021 .cela me prive t il de mon droit aux indemnités chomage…

Autorisation de travail

Posée par SSE, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SSE 1866 vues

Je suis ingénieur génie électrique dans une entreprise , et je suis acceptée pour occuper un poste de chargée d'enseignement en étude supérieur ; ma question : est ce que le nouveau employeur ne trouve pas de problème pour…

Changement de poste de travail

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien 1965 vues

Ma maman retourne au travail suite à maladie (cancer) et son poste a été déplacé. elle est technicienne qualité mais, suite à une grosse non-conformité client, une présence qualité est nécessaire dans l'atelier à côté de son…

Situation intercontrat

Posée par Tylux, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tylux 2691 vues

Je suis salarié d'une esn en intercontrat depuis le 1er mars 2024. on m'a positionné sur un projet interne qui n'a rien à voir avec mes compétences et qualifications et jusqu'à maintenant j'ai été de bonne…

Absence pour rendez-vous justice

Posée par Lau03, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lau03 3513 vues

J'ai été convoqué une première fois au tribunal pour récupéré le boitier anti-rapprochement accordé par le juge pour ma sécurité. ce rendez-vous ayant tardé et étant éloigné de mon travail, j'ai été absente 5 heures…

Proposition de reclassement

Posée par Dodo19, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo19 7049 vues

J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec demande de reclassement. après un mois et demi d'attente mon employeur m'a envoyé des propositions de reclassement mais qui sont tous plus de 550 km de chez moi…

Passer de ccdu à prestataire de services

Posée par DublinoisIrlande7581*, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DublinoisIrlande7581* 2161 vues

Est-il possible de passer d'un type de contrat ccdu à prestataire de services pour la même société ou doit-on passer pendant un an par un portage salarial pour ensuite revenir en tant que prestataire ou arrêter pendant un an et…

Cumul are + micro entreprise

Posée par D23G, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par D23G 2219 vues

Je perçois une allocation are et souhaiterai m’installer en micro entreprise dans l’immobilier. puis je cumuler les deux? mes commissions potentielles étant reliées à mon réseau pour l’instant inexistant, si je ne fais pas ou peu…

Aucun versement de ma prévoyance

Posée par Nadege, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadege 2175 vues

Étant en arrêt maladie depuis 4 mois je n'ai eu aucun versement de la prévoyance et j'ai trois bulletins de salaire de retard. vers qui puis-je me retourner.merci…

Allocations chômage

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal 1906 vues

Ai été y a un an au chômage. j ai retrouvé du travail ce pendant un an. la je me retrouve au chômage. je voudrai savoir si pôle emploi va recalculé mon allocation 'du fait du salaire qui était bien supérieur' àu…

Mon employeur est-il roi ?

Posée par Jesaispas, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jesaispas 1850 vues

Je travaille pour une boîte de prestataires, à l’entretien j’ai précisé que je ne voulais pas travailler au delà de 18h00, néanmoins mon employeur a décidé après 1 ans et demi d’ancienneté de me mettre sur un site où je termine à…

Indemnité france travail !

Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dominique 2289 vues

S, j'ai travaillé 15 ans dans une agence immobilière, j'ai négocié une rupture conventionnelle qui a été acceptée et effective le 23 février dernier. je me suis inscrite à france travail le 24 février pour obtenir…

Inaptitude au travail

Posée par nanard, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanard 1939 vues

J'ai été en arret de maladie plusieurs mois pour une hernie discale j'ai été reconnu par le médecin du travail pour inaptitude totale au travail je me suis inscrit à pole emploi et je voudrai savoir si j'ai droit aux…

Rupture conventionnelle

Posée par momo, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par momo 2212 vues

Mon fils est en invalidité classe2 ,depressif et agoraphobe et souffre de spondylarthrite ankylosante. il ne retournera plus travailler a l'usine. ma question est: comment faire pour une rupture conventionnelle en sachant…

Démission fonction publique

Posée par cécile, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL 2264 vues

Apres un démission de mon poste, titulaire dans la fonction publique en septembre 2023, j'ai aujourd'hui besoin de m'inscrire a france travail. ces derniers me demande une attestation employeur, or la mairie dans laquelle je…

Dédommagement suite prudhommes

Posée par Cacaouete45, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cacaouete45 1740 vues

Ma fille (mineur) a obtenu gain de cause devant le conseil des prud'hommes, sur la fiche de paye de régularisation, la comptable de son ex employeur a inscrit les différents dommages et intérêts perçus (mise en danger de la…

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